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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme automatique
Arme longue
Arme rayée
Arme à canon long
Arme à feu automatique
Arme à feu entièrement automatique
Arme à feu longue
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Commerce d'armes à feu
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Tir contre armes à feu

Traduction de «commerce d'armes à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


personne qui fait le commerce des armes à feu soumises à autorisation

dealer in firearms subject to authorisation


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle




arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: coopération internationale trafic illicite arme à feu et munitions contrôle des armements système d'information non-prolifération des armements échange d'information commerce des armes

EUROVOC descriptor: international cooperation illicit trade firearms and munitions arms control information system non-proliferation of arms information transfer arms trade


Il établit un ensemble de règles nationales pour contrôler et réglementer le trafic illicite d’armes et d’armes à feu, empêcher leur détournement à des fins criminelles et faciliter les enquêtes et poursuites des infractions s’y rapportant sans entraver le commerce légal.

It establishes a set of rules for countries to control and regulate illicit firearms and arms trafficking, prevent their diversion into crime, and facilitate the investigation and prosecution of related offences without hampering legitimate trade.


Il établit un ensemble de règles nationales pour contrôler et réglementer le trafic illicite d’armes et d’armes à feu, empêcher leur détournement à des fins criminelles et faciliter les enquêtes et poursuites des infractions s’y rapportant sans entraver le commerce légal.

It establishes a set of rules for countries to control and regulate illicit firearms and arms trafficking, prevent their diversion into crime, and facilitate the investigation and prosecution of related offences without hampering legitimate trade.


Le rapporteur affirme l'importance d'une application par tous les États membres de l'article 10 du protocole de l'ONU afin d'harmoniser les procédures et de créer enfin un système commun pour le commerce des armes à feu.

Your rapporteur stresses how important it is for Article 10 of the UNFP to be implemented in all the Member States with a view to harmonising procedures and finally creating a common system to regulate the trade in firearms.


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C'est pourquoi son adoption par la procédure législative ordinaire permettrait d'appliquer l'article 10 du protocole dans tous les États membres, en mettant finalement en place un système unifié pour le commerce au sein de l'Union des armes à feu, ainsi que de leurs pièces, éléments et munitions.

The adoption of the regulation under the usual legislative procedure would enable Article 10 of the UNFP to be applied in all the Member States, which would finally establish a uniform system for trade in firearms, their parts and components and ammunition within the European Union.


Descripteur EUROVOC: trafic illicite arme à feu et munitions arme personnelle transport aérien droit international non-prolifération des armements commerce des armes

EUROVOC descriptor: illicit trade firearms and munitions personal weapon air transport international law non-proliferation of arms arms trade


L’étude montre, pour la plupart des États membres, ce qui suit: obligation est déjà faite aux armuriers de conserver leurs données pendant dix ans ou plus; un système uniforme de marquage existe; des exigences supplémentaires sont mise en place en ce qui concerne l’acquisition d’armes à feu; les détenteurs d’une carte européenne d'arme à feu doivent présenter une invitation à l’entrée sur le territoire de la plupart des États membres; les courtiers sont soumis à la législation nationale régissant les armes à feu; les armuriers doivent être en possession d’une autorisation pour le commerce ...[+++]

The study shows that in most Member States: dealers must already keep records for ten years or more; there is a uniform marking system; additional requirements concerning the acquisition of firearms are imposed; holders of a European firearms pass are required to present an invitation when entering the territory of most Member States; brokers are covered by the national firearms legislation; dealers are required to have an authorisation for trade in weapons of all categories; and deactivation of weapons is generally delegated to a Proof House or to certain other bodies.


Essentiellement, voici ce que nous avons accompli: l'Union européenne a exprimé clairement que, lorsqu'elle réglemente le commerce légal des armes à feu, elle s'intéresse également à la lutte contre le trafic et l'usage illicites des armes à feu.

In essence, what we have achieved is this: the European Union has sent out a clear message that, when it regulates the legal firearms trade, it is equally concerned about tackling the illegal transfer and abuse of firearms.


D’autres participants, évoquant le danger que représentent les armes à feu transformées et réactivées, ont fait observer que ces armes ne sont pas couvertes par la directive actuelle et, dans ce cadre, ont proposé de mettre en place une réglementation plus rigoureuse, notamment: marquage indestructible des armes; interdiction du marquage comportant des symboles géométriques; exigences strictes en ce qui concerne les compétences des armuriers; définition précise des courtiers; conservation des données numériques durant une période ...[+++]

Others highlighted the threat caused by converted and reactivated firearms, pointed out that these weapons are not covered by the current directive, and therefore called for stricter rules, in particular: an indestructible marking of weapons; a ban on geometric marking; strict requirements for qualifications of dealers; a clear definition of brokers; the keeping of digitised data for an unlimited period; guidelines for deactivation of weapons; the incorporation in the directive of the import of weapons into the EU; the limitation to two categories of firearms (prohibited or subject to authorisation); restrictions on how many fire ...[+++]


* Armurier: toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle consiste, en tout ou en partie, en la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la réparation ou la transformation d’armes à feu, de pièces et de munitions.

* Dealer: any natural or legal person whose trade or business consists wholly or partly in the manufacture, trade, exchange, hiring out, repair or conversion of firearms, parts and ammunition.




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commerce d'armes à feu ->

Date index: 2022-06-04
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