Entre maintenant et 2050, il faudra effectuer un remplacement à grande échelle d'infrastructures et de biens d'investissement à travers toute l'économie, y compris les biens de consommation à domicile.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Between now and 2050, there must be wide-scale replacement of infrastructure and capital goods throughout the economy including consumer goods in people's homes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

le cas échéant, la nécessité de mettre sur l'étiquette une mention permettant aux clients d'identifier les produits à consommation énergétique intelligente, c'est-à-dire à même de modifier et d'optimiser automatiquement leurs modes de consommation en réponse à des stimuli externes (tels que des signaux émis ou transmis par un système centralisé de gestion de la consommation énergétique du domicile, des signaux de prix, des signaux de contrôle direct ou des mesures locales) ou à même de fournir d'autres services permettant d'accroître ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

where appropriate, the inclusion of a reference in the label allowing customers to identify products that are energy smart, that is to say, capable of automatically changing and optimising their consumption patterns in response to external stimuli (such as signals from or via a central home energy managing system, price signals, direct control signals, local measurement) or capable of delivering other services which increase energy efficiency and the up-take of renewable energy, with the aim to improve the environmental impact of energy use over the whole energy system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

Sur ce marché, les brasseurs vendent leur produit au client final notamment par deux canaux de distribution : d’une part, le circuit des établissements « horeca », c’est-à-dire les hôtels, les restaurants et les cafés, pour la consommation sur place; et, d’autre part, le circuit « food » des supermarchés et des magasins de vins et de spiritueux, pour la consommation à domicile.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

On that market the brewers sell their beer to end consumers mainly through two distribution channels: the “on-trade” segment (hotels, restaurants and cafés), where consumption is on the premises, and the “off-trade” segment (supermarkets and off-licences) for consumption at home.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-12-18]

L’infraction constatée par la Commission a consisté en la coordination des prix et des hausses de prix de la bière et en la répartition de la clientèle, à la fois dans le secteur « horeca » et dans celui de la consommation à domicile aux Pays-Bas, ainsi qu’en la coordination occasionnelle d’autres conditions commerciales offertes aux clients individuels dans le secteur « horeca » aux Pays-Bas.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

The infringement found by the Commission consisted of the coordination of prices and price increases for beer and the allocation of customers, both in the on-trade segment and in the off-trade segment in the Netherlands, and the occasional coordination of other commercial conditions offered to individual on-trade customers in the Netherlands.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-12-18]

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Sur ce marché, les produits des brasseurs sont vendus au client final par le biais, notamment, de deux canaux de distribution : d’une part, le circuit des établissements « horeca », c’est-à-dire les hôtels, les restaurants et les cafés, où la consommation s’effectue sur place, et, d’autre part, le circuit « food » des supermarchés et des magasins de vins et de spiritueux, où la bière est achetée à des fins de consommation à domicile (point 3).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-14]

On that market the brewers sell their beer to end users mainly through two distribution channels: the “on-trade” segment (hotels, restaurants and cafés), where consumption is on the premises, and the “off-trade” segment (supermarkets and off-licences), where the beer is purchased for consumption at home.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-09-14]

Sur ce marché, les brasseurs vendent leur produit au client final, notamment par deux canaux de distribution : d’une part, le circuit des établissements « horeca », c’est-à-dire les hôtels, les restaurants et les cafés, où la consommation s’effectue sur place, et, d’autre part, le circuit « food » des supermarchés et des magasins de vins et de spiritueux, où l’achat de la bière est destiné à la consommation à domicile.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-15]

Aucun droit de rétractation ne doit ainsi s'appliquer aux réparations urgentes effectuées au domicile du consommateur, car un tel droit serait incompatible avec la situation d'urgence, ou aux systèmes de livraison à domicile des supermarchés qui permettent aux consommateurs de choisir des produits alimentaires, des boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante sur le site web du magasin et de se faire livrer à domicile.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

Therefore, no right of withdrawal should apply for urgent repairs at the consumer's home for which such a right of withdrawal would be incompatible with the emergency situation as well as for supermarket home-delivery schemes which allow consumers to select food, drinks and other goods intended for current consumption in the household through the supermarket's website and have them delivered at their home.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-10-24]

Le but est de prévenir et réduire la production, le commerce, la consommation illicite, le blanchiment des bénéfices engendrés par le trafic de la drogue ainsi que la lutte contre la criminalité organisée qui y participe.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-11-17]

The aim is to prevent and reduce the illicit production, trade in and consumption of drugs and the laundering of profits from drug trafficking and to combat related organised crime.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-11-17]

Cette entente couvrait un large éventail d'arrangements anticoncurrentiels dans le secteur horeca (ventes pour la consommation hors-foyer dans les hôtels, restaurants et cafés) ainsi que dans le secteur du détail (ventes dans les supermarchés ou les magasins d'alimentation pour la consommation à domicile).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-12-04]

This cartel covered a wide range of anticompetitive arrangements in the horeca sector (i.e. sales for away-from-home consumption in hotels, restaurants and cafés) as well as the retail sector (e.g. sales in supermarkets or smaller food shops for consumption at home).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-12-04]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-12-04]

L'objectif de ce soutien a été d'encourager l'édition et la distribution de catalogues de films et de programmes audiovisuels européens récents, par des éditeurs et des distributeurs européens, sur tous les supports vidéo destinés à la consommation à domicile (VHS, DVD, CD-ROM).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-30]

The purpose of this support was to encourage European publishers and distributors to publish and distribute catalogues of films and of recent European audiovisual programmes on all video media for home use (VHS, DVD, CD-ROM).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-12-30]

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