Traduction de «commis préposé à la bibliothèque » (Français → Anglais) :

2. Le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué ne peut se prévaloir de ces limites s'il est prouvé que les dommages résultent d'un acte ou d'une omission que ce préposé ou mandataire a commis, soit avec l'intention de provoquer ces dommages, soit témérairement et en sachant que ces dommages en résulteraient probablement.

2. Le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué ne peut se prévaloir de ces limites s'il est prouvé que les dommages résultent d'un acte ou d'une omission que ce préposé ou mandataire a commis, soit avec l'intention de provoquer ces dommages, soit témérairement et en sachant que ces dommages en résulteraient probablement.

Il est le vice-président du comité; nos préposés de la Bibliothèque du Parlement, Marc LeBlanc et Mme Banks; un autre québécois, le sénateur Paul Massicotte; le sénateur Richard Neufeld de Vancouver, Colombie-britannique, ancien ministre des Ressources naturelles et autres portefeuilles importants en Colombie- britannique; le sénateur Robert Peterson de la Saskatchewan, ancien administrateur de Cameco inc., un grand homme d'affaires et il est aussi un collecteur de fonds en Saskatchewan; le seul sénateur élu, le sénateur Bert Brown d'Alberta; et à ma gauche immédiate, une dame que vous connaissez bien, je pense, c'est Lynn Gordon, ...[+++]notre greffière très habile et efficace, et très gentille comme vous l'avez constaté; à sa gauche, du le Territoire du Yukon, le sénateur Daniel Lang, il était membre de l'Assemblée législative du Yukon, il a fait une carrière renommée et nous sommes chanceux de l'avoir parmi nous au Sénat maintenant; et mon prédécesseur, membre de l'Ordre du Canada, le sénateur Tommy Banks, qui a fait ses preuves dans plusieurs domaines.

À sa droite, ce sont nos deux préposés de la Bibliothèque du Parlement, qui nous aident dans la préparation de nos recherches et de nos rapports, il s'agit de M. Marc LeBlanc et de Mme Sam Banks.

81.4 (1.1) La réclamation de tout commis, préposé, voyageur de commerce, journalier ou ouvrier à qui la personne faisant l'objet d'une mise sous séquestre doit des indemnités de départ ou de préavis, moins toute somme qu'un séquestre ou syndic peut lui avoir versée au titre de ces indemnités, est garantie par une sûreté portant sur les actifs à court terme en cause qui sont en la possession ou sous la responsabilité du séquestre en fonctions.

81.3 (1.1) La réclamation de tout commis, préposé, voyageur de commerce, journalier ou ouvrier à qui le failli doit des indemnités de départ ou de préavis, moins toute somme que le syndic ou un séquestre peut lui avoir versée au titre de ces indemnités, est garantie à la date de la faillite par une sûreté portant sur les actifs à court terme appartenant au failli à cette même date.