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Commission ad hoc
Commission ad hoc de chefs d'État
Commission ad hoc sur les normes de description
Commission conjointe
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission non permanente
Commission occasionnelle
Commission parlementaire
Commission spéciale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Réseau ad hoc
Réseau ad hoc sans fil
Réseau sans fil ad hoc
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission ad hoc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission ad hoc chargée de faire des recommandations au sujet des plasmas

Ad Hoc Committee on Plasma Science and Technology


Commission ad hoc de chefs d'État

Ad Hoc Committee of Heads of State


Commission ad hoc sur les normes de description

Ad Hoc Commission on Descriptive Standards


commission ad hoc sur l'interdiction des essais nucléaires | AHC/ NTB

Ad Hoc Committee on a Nuclear Test ban | AHC/NTB


commission spéciale | commission occasionnelle | commission ad hoc

special committee


commission non permanente | commission ad hoc

temporary commission | ad-hoc commission | select committee | temporary committee | ad-hoc committee


commission ad hoc [ commission conjointe ]

ad hoc committee [ joint committee ]


réseau sans fil ad hoc | réseau ad hoc sans fil | réseau ad hoc

wireless ad hoc network | ad hoc wireless network | ad hoc network


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On ne l'a pas vue, mais il y a une motion adoptée à l'unanimité par les parlementaires qui s'intitule « Motion proposant la constitution d'une commission ad hoc en vue d'étudier la question du droit de mourir dans la dignité et, le cas échéant, des modalités de son application ».

We did not see it, but representatives in the National Assembly unanimously passed a motion to establish an ad hoc commission “for the purpose of examining the issue of the right to die with dignity and, if need arises, of the procedural requirements”.


– vu la note du 16 février 2009 de la commission ad hoc du Parlement panafricain pour les relations avec le Parlement européen et de la délégation ad hoc du Parlement européen pour les relations avec le Parlement panafricain aux présidences en exercice de l'Union africaine (UA) et de l'Union européenne, à la Commission européenne et à la Commission de l'UA sur le rôle des Parlements panafricain et européen dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie commune,

– having regard to the note of 16 February 2009 from the Pan-African Parliament’s ad-hoc committee for relations with the European Parliament and the European Parliament’s ad-hoc delegation for relations with the Pan-African Parliament to the Presidencies-in-office of the African Union (AU) and the EU, the European Commission and the Commission of the AU on the role of the Pan-African and European Parliaments in the implementation and monitoring of the Joint Strategy,


– vu la note du 16 février 2009 de la commission ad hoc du Parlement panafricain pour les relations avec le Parlement européen et de la délégation ad hoc du Parlement européen pour les relations avec le Parlement panafricain adressée aux présidences en exercice de l'Union africaine (UA) et de l'Union européenne, à la Commission européenne et à la Commission de l'UA sur le rôle des parlements panafricain et européen dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie commune,

– having regard to the note of 16 February 2009 from the Pan-African Parliament's ad-hoc committee for relations with the European Parliament and the European Parliament's ad-hoc delegation for relations with the Pan-African Parliament to the Presidencies-in-office of the African Union (AU) and EU, the European Commission and the Commission of the AU on the role of the Pan-African and European Parliaments in the implementation and monitoring of the Joint Strategy,


Il a été président de la Commission royale sur les relations de travail de Terre-Neuve de 1969 à 1972, président de la section canadienne de la Commission mixte internationale de 1974 à 1979 et juge canadien ad hoc à la Cour internationale de justice de 1981 à 1985.

He was chairman of the Royal Commission on Labour Relations in Newfoundland from 1969 to 1972 and of the Canadian Section of the International Joint Commission from 1974 to 1979; and Canadian judge ad hoc at the International Court of Justice from 1981 to 1985.


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— vu la note du 17 décembre 2008 de la commission ad hoc du Parlement panafricain pour les relations avec le Parlement européen et de la délégation ad hoc du Parlement européen pour les relations avec le Parlement panafricain adressée aux présidences en exercice de l'Union africaine (UA) et de l'Union européenne, à la Commission européenne et à la Commission de l'UA sur le rôle des parlements panafricain et européen dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie commune,

– having regard to the note of 17 December 2008 from the Pan-African Parliament's ad-hoc committee for relations with the European Parliament and the European Parliament's ad-hoc delegation for relations with the Pan-African Parliament to the Presidencies-in-office of the African Union (AU) and EU, the European Commission and the Commission of the AU on the role of the Pan-African and European Parliaments in the implementation and monitoring of the Joint Strategy,


— vu la note du 17 décembre 2008 de la commission ad hoc du Parlement panafricain pour les relations avec le Parlement européen et de la délégation ad hoc du Parlement européen pour les relations avec le Parlement panafricain adressée aux présidences en exercice de l'Union africaine (UA) et de l'Union européenne, à la Commission européenne et à la Commission de l'UA sur le rôle des parlements panafricain et européen dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie commune,

– having regard to the note of 17 December 2008 from the Pan-African Parliament's ad-hoc committee for relations with the European Parliament and the European Parliament's ad-hoc delegation for relations with the Pan-African Parliament to the Presidencies-in-office of the African Union (AU) and EU, the European Commission and the Commission of the AU on the role of the Pan-African and European Parliaments in the implementation and monitoring of the Joint Strategy,


– vu la note du 17 décembre 2008 de la commission ad hoc du Parlement panafricain pour les relations avec le Parlement européen et de la délégation ad hoc du Parlement européen pour les relations avec le Parlement panafricain aux présidences en exercice et Commissions de l'Union africaine (UA) et de l'UE sur le rôle des parlements panafricain et européen dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie commune,

– having regard to the note of 17 December 2008 from the Pan-African Parliament’s ad-hoc committee for relations with the European Parliament and the European Parliament’s ad-hoc delegation for relations with the Pan-African Parliament to the Presidencies-in-office and Commissions of the African Union (AU) and EU on the role of the Pan-African and European Parliaments in the implementation and monitoring of the Joint Strategy,


Dans le projet de règlement des différends, la création d’un groupe ad hoc de l’OPANO pourrait être bloquée si les opposants trouvent suffisamment d’alliés, ce qui devient plus facile sous le régime de la majorité des deux tiers([96]). Les décisions des groupes ad hoc ne seraient apparemment pas contraignantes pour ce qui est de renverser ou de suspendre les oppositions; elles pourraient donner lieu à de nouvelles réunions de la Commission des pêches, dont les décisions pourraient encore faire l’objet d’une opposition.

Under the proposed dispute settlement process, the setting up of ad hoc NAFO panels could be blocked if objecting members found enough allies, which would be easier to do under a two-thirds voting rule ([96]) The decisions of ad hoc panels appear to have no legal force to overrule or suspend objections, and could lead to further Fisheries Commission meetings whose decisions could again be open to objections.


< 104> () Rapport de la Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada, novembre 1957, Propriété étrangère et structure de l'industrie canadienne, rapport du groupe d'études ad hoc chargé d'étudier la structure de l'industrie canadienne, janvier 1968, Rapport sur les investissements étrangers directs au Canada, 1972.

< 104> () Report of the Royal Commission on Economic Prospects, November 1957, Foreign Ownership and the Structure of Canadian Industry, Report of the Task Force on the Structure of Canadian Industry, January 1968, Foreign Direct Investment in Canada, 1972.


La partie qui s'oppose, la commission des pêches ou quelque autre partie pourrait alors recourir au mécanisme de règlement des différends, qui prend d'abord la forme d'un comité ad hoc à l'OPANO.

Then the objecting party, the fisheries commission or another party could take that to a dispute settlement mechanism, which starts as an ad hoc panel within NAFO.


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