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Bureau central de crédit
CCNR
Commission centrale
Commission centrale de contrôle et des cadres
Commission centrale du crédit
Commission centrale mixte de supervision
Commission centrale pour la navigation du Rhin
Commission centrale pour la navigation rhénane
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Règlement
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen

Traduction de «commission centrale du crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission centrale du crédit

Central Credit Committee


Commission centrale pour la navigation du Rhin [ CCNR | Commission centrale pour la navigation rhénane ]

Central Commission for Navigation on the Rhine [ CCNR ]


Commission centrale mixte de supervision

Joint Central Review Board


Commission centrale pour la navigation du Rhin | CCNR [Abbr.]

Central Commission for the Navigation of the Rhine | Central Rhine Commission | CCNR [Abbr.] | CCR [Abbr.] | CRC [Abbr.]


Commission centrale de contrôle et des cadres

Central Disciplinary and Membership Board






Commission centrale pour la navigation du Rhin [ CCNR ]

Central Commission for Navigation on the Rhine


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec la création d'un registre central des crédits, l'un de ces quatre engagements est désormais respecté.

One of these commitments has now been fulfilled, with the establishment of a central credit registry.


Un comité spécifique composé de représentants des États membres de l’Union européenne et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) associera la Commission et sera ouvert à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU), aux commissions fluviales, ainsi qu'aux principales parties prenantes, y compris les partenaires sociaux européens.

A dedicated Committee involving Member States of the EU and of the Central Commission for Navigation on the Rhine (CCNR), will associate the Commission and be open to the United Nations’ Economic Commission for Europe (UN/ECE), the River Commissions, as well as to key stakeholders, including the European social partners.


– vu la déclaration commune relative aux crédits de paiement du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (déclaration commune du 12 novembre 2013), approuvée dans les conclusions communes du 12 novembre 2013 , ainsi que la déclaration du Parlement européen et de la Commission sur les crédits de paiement, également approuvée dans lesdites conclusions,

– having regard to the joint statement on payment appropriations by the Parliament, the Council and the Commission (joint statement of 12 November 2013), as agreed in the joint conclusions of 12 November 2013 , as well as the European Parliament and Commission statement on payment appropriations, as agreed in the same joint conclusions,


20. souligne toutefois que l'utilisation de la totalité des crédits disponibles sous le plafond des paiements de 2015 ne suffira pas à apporter une solution durable aux problèmes de paiement récurrents que l'Union connaît depuis le budget 2010; souligne notamment l'ampleur des arriérés de paiement des exercices précédents qui, pour la seule politique de cohésion, ont atteint le montant record de 23,4 milliards d'EUR à la fin de 2013 et craint que le montant des arriérés ne soit du même ordre à la fin de 2014; souligne par conséquent que le problème récurrent du manque de crédits de paiement doit être réglé sans plus attendre; décide p ...[+++]

20. Highlights however, that even the full use of the 2015 payment ceiling is not sufficient to adequately address the Union’s ongoing payment problems that have erupted since the 2010 Union budget; notes, particularly, the huge backlog in payments of the past years leading to the unprecedented level of EUR 23,4 billion at the end of 2013 for cohesion policy alone and fears that it may be of a similar magnitude at the end of 2014; stresses, therefore, that the recurrent problem of shortage of payments needs to be effectively addressed without further delay; hence, decides to go beyond the Commission's proposals in payments by EUR 4 bi ...[+++]


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20. souligne toutefois que l'utilisation de la totalité des crédits disponibles sous le plafond des paiements de 2015 ne suffira pas à apporter une solution durable aux problèmes de paiement récurrents que l'Union connaît depuis le budget 2010; souligne notamment l'ampleur des arriérés de paiement des exercices précédents qui, pour la seule politique de cohésion, ont atteint le montant record de 23,4 milliards d'EUR à la fin de 2013 et craint que le montant des arriérés ne soit du même ordre à la fin de 2014; souligne par conséquent que le problème récurrent du manque de crédits de paiement doit être réglé sans plus attendre; décide p ...[+++]

20. Highlights however, that even the full use of the 2015 payment ceiling is not sufficient to adequately address the Union’s ongoing payment problems that have erupted since the 2010 Union budget; notes, particularly, the huge backlog in payments of the past years leading to the unprecedented level of EUR 23,4 billion at the end of 2013 for cohesion policy alone and fears that it may be of a similar magnitude at the end of 2014; stresses, therefore, that the recurrent problem of shortage of payments needs to be effectively addressed without further delay; hence, decides to go beyond the Commission's proposals in payments by EUR 4 bi ...[+++]


Les expositions qui y sont liées comprennent les expositions éventuellement non prévisibles et par conséquent non pleinement contrôlées par un établissement de crédit, notamment les soldes sur les comptes interbancaires résultant des paiements de clients, y compris les commissions et intérêts crédités ou débités, et les autres paiements pour des services aux clients, ainsi que les sûretés fournies ou reçues.

The related exposures include exposures which might not be foreseeable and are therefore not under the full control of a credit institution, inter alia, balances on inter-bank accounts resulting from client payments, including credited or debited fees and interest, and other payments for client services, as well as collateral given or received.


A. considérant que le Livre vert de la Commission sur le crédit hypothécaire dans l'Union européenne (COM(2005)0327) évalue la pertinence d'une législation communautaire visant à une intégration plus poussée des marchés européens du crédit hypothécaire, l'objectif étant de renforcer la croissance, l'emploi et la compétitivité de l'UE,

A. whereas the Commission Green Paper on Mortgage Credit in the EU (COM(2005)0327) assesses the case for Community legislation aimed at further integration of the European mortgage credit markets with the objective of enhancing EU growth, employment and competitiveness;


— vu le Livre vert de la Commission intitulé "Le crédit hypothécaire dans l'Union européenne" (COM(2005)0327) (ci-après dénommé "Livre vert"),

– having regard to the Commission Green Paper on Mortgage Credit in the EU (COM(2005)0327) (Green Paper),


Parallèlement à la mise en œuvre du plan d'action, la Commission mettra des crédits à disposition pour les actions à mener dans le domaine des explosifs.

In parallel with the implementation of the Action Plan, the Commission will make funding available for activities in the area of explosives.


La communication sur les droits de l'homme confirme la nécessité de former le personnel de la Commission et des crédits spécifiques ont été inscrits à cet effet au chapitre A du budget communautaire.

The Communication on Human Rights confirms the need for training Commission staff, and specific funds have been allocated for this purpose under Chapter A of the EU Budget.




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Date index: 2023-09-18
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