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CCEP
Commission consultative des études postales
Conseil consultatif des études postales

Traduction de «commission consultative des études postales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission consultative des études postales | CCEP [Abbr.]

Consultative Committee for Postal Studies | CCPS [Abbr.]


Commission consultative des études postales | CCEP [Abbr.]

consultative committee for postal studies | CCPS [Abbr.]


Conseil consultatif des études postales [ Commission consultative des études postales ]

Consultative Council for Postal Studies [ CCPS | Consultative Committee for Postal Studies ]


Commission d'étude et de consultation sur la révision du régime des négociations collectives dans les secteurs publics et parapublics

Commission of Study and Consultation on the Revision of the System of Collective Bargaining in the Public and Para Public Sectors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, la Commission effectuera une étude pour évaluer le contenu actuel, la portée et les modalités des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications, et présentera les propositions de révision appropriées après consultation des parties intéressées au niveau des pouvoirs publics nationaux et des entreprises.

To this end the Commission will carry out a study to assess the current content, scope and modalities of the TEN-telecom guidelines and propose appropriate revisions after consultations with the relevant national and industrial parties.


Par ailleurs, en 2009, la Commission lancera une étude, en consultation étroite avec le HCRNU, sur l’intérêt, la pertinence et la faisabilité d’un traitement commun des demandes d’asile en dehors du territoire communautaire.

Moreover, the Commission will launch in 2009, in close consultation with the UNHCR, a study, on the merits, appropriateness and feasibility of joint processing of asylum applications outside EU territory.


La Commission mènera des études et des consultations auprès des parties prenantes avant de faire une proposition.

The Commission will conduct studies and stakeholder consultations before coming forward with a proposal.


Afin d'identifier les partenaires sociaux qui doivent être consultés au titre de l'article 138 du traité CE, la Commission effectue des études de représentativité sur les organisations européennes.

In order to identify the social partners to be consulted under Article 138 of the EC Treaty, the Commission carries out representativeness studies on the European organisations.


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Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission à l’étude d’autres formes de consultation et de coopération envisageables dans ce domaine avec des organismes ou groupes appropriés au niveau international.

Member States are encouraged to cooperate with the Commission in looking into possible forms of consultation and cooperation on this subject with appropriate bodies or groups at international level.


Par ailleurs, en 2009, la Commission lancera une étude, en consultation étroite avec le HCRNU, sur l’intérêt, la pertinence et la faisabilité d’un traitement commun des demandes d’asile en dehors du territoire communautaire.

Moreover, the Commission will launch in 2009, in close consultation with the UNHCR, a study, on the merits, appropriateness and feasibility of joint processing of asylum applications outside EU territory.


La Commission mènera des études et des consultations auprès des parties prenantes avant de faire une proposition.

The Commission will conduct studies and stakeholder consultations before coming forward with a proposal.


De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues en consultant l'étude sur la réutilisation des matériaux qui est disponible sur le site de la Commission à l'adresse Internet suivante : [http ...]

More information can be found in a study on reuse available on the following website: [http ...]


À cette fin, la Commission effectuera une étude pour évaluer le contenu actuel, la portée et les modalités des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications, et présentera les propositions de révision appropriées après consultation des parties intéressées au niveau des pouvoirs publics nationaux et des entreprises.

To this end the Commission will carry out a study to assess the current content, scope and modalities of the TEN-telecom guidelines and propose appropriate revisions after consultations with the relevant national and industrial parties.


Conformément aux dispositions de la directive, la Commission lancera une étude de grande envergure qui sera l'objet d'une consultation vaste et ouverte de toutes les parties.

In accordance with the provisions of the Directive the Commission will launch a full-scale review which will be subject to an open and wide ranging consultation of all parties.




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commission consultative des études postales ->

Date index: 2021-07-13
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