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Autorité de tutelle
COCOVINU
Comité permanent informatique et libertés
Commission chargée des monopoles et fusions
Commission d'examen des non-conformités
Commission de censure cinématographique de l'Alberta
Commission de censure de l'Ontario
Commission de contrôle
Commission de contrôle cinématographique
Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario
Commission de contrôle de l'informatique
Commission de contrôle des livraisons
Commission de contrôle des monopoles et des fusions
Commission de la protection de la vie privée
Commission des fusions et des monopoles
Commission permanente de l'informatique
MMC
Service de contrôle des banques de données

Traduction de «commission de contrôle cinématographique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de contrôle cinématographique

Dutch Board of Film Censors


Commission de contrôle cinématographique [ Commission de censure de l'Ontario ]

Film Review Board [ Ontario Board of Censors ]


Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario

Ontario Film Review Board


Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]

Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]


commission de la protection de la vie privée | commission de contrôle de l'informatique | commission permanente de l'informatique | service de contrôle des banques de données | comité permanent informatique et libertés | autorité de tutelle

data protection authority | DPA


commission de contrôle des livraisons | commission d'examen des non-conformités

material review board


Commission de censure cinématographique de l'Alberta

Alberta Motion Picture Censor Board




Commission de contrôle,de vérification et d'inspection des Nations Unies [ COCOVINU ]

United Nations Monitoring,Verification and Inspection Commission [ UNOMOVIC ]


Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies [ COCOVINU ]

UN Monitoring, Verification & Inspection Commission [ UNMOVIC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les anomalies observées dans le fonctionnement du système de contrôle des RPT au cours de la période 2006-2009 confirment, comme les exercices précédents, tout l’intérêt que peut tirer la Commission des contrôles qu’elle effectue.

As in previous years, the anomalies noted in the operation of the inspection arrangements for traditional own resources during the period 2006-2009 confirm the benefit which the Commission can derive from the inspections it carries out.


Les anomalies observées dans le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles au cours de la période 2003-2005 confirment, comme les exercices précédents, tout l’intérêt que peut tirer la Commission des contrôles qu’elle effectue.

As in previous years, the anomalies noted in the operation of the inspection arrangements for traditional own resources during the period 2003-2005 confirm the benefit which the Commission can derive from the inspections it carries out.


103. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe ...[+++]

103. Emphasises that the Court of Auditors' findings in Special Report No 13/2011 were corroborated by the conclusions of the fact-finding mission of Parliament's Committee on Budgetary Control to the ports of Rotterdam and Antwerp, which took place on 19 and 20 September 2012; points out that the Union is a major trading block and that large European ports handle many ships; notes that as a result of logistical pressures, those ports rely on the procedures provided for in the customs regulation and that authorised economic operators gain in importance; notes, however, that Rotterdam, for example, the largest European port granted a h ...[+++]


99. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe t ...[+++]

99. Emphasises that the Court of Auditors' findings in Special Report No 13/2011 were corroborated by the conclusions of the fact-finding mission of Parliament's Committee on Budgetary Control to the ports of Rotterdam and Antwerp, which took place on 19 and 20 September 2012; points out that the Union is a major trading block and that large European ports handle many ships; notes that as a result of logistical pressures, those ports rely on the procedures provided for in the customs regulation and that authorised economic operators gain in importance; notes, however, that Rotterdam, for example, the largest European port granted a hi ...[+++]


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L'Office national lituanien de contrôle des finances publiques considère la coopération avec la commission parlementaire du contrôle comme sa plus haute priorité, et la commission du contrôle budgétaire a reconnu cette attention en invitant une délégation conjointe de l'Office et de la commission du contrôle à sa réunion de novembre 2006 en même temps qu'une délégation conjointe similaire de l'Office de contrôle et de la commission britanniques des comptes publics.

The Lithuanian NAO considers cooperation with the parliamentary Audit Committee as its top priority, and this focus was recognised by inviting a joint delegation from the NAO and Audit Committee to the Committee on Budgetary Control meeting in November 2006 along with a similar joint delegation from the UK NAO and Public Accounts Committee.


2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou services de contrôle nationaux compétents, en application de l'article 248 du traité instituant la Communauté européenne, et de toute inspection réalisée au titre de l'article 279, point c), de ce traité, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées par le programme.

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty establishing the European Community, or any inspection carried out pursuant to Article 279(c) of that Treaty, officials and other staff of the Commission may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on actions financed under the programme.


21. rappelle à la Commission qu'il est de son devoir de fournir à la commission du contrôle budgétaire toutes informations (en ce compris les documents confidentiels) jugées nécessaires dans le contexte de la décharge, conformément à l'article 276 du traité CE; recommande à la Commission de veiller à ce que tous les fonctionnaires de niveau chef d'unité ou supérieur à celui-ci se voient donner des instructions détaillées concernant la communication à la commission du contrôle budgétaire des documents nécessaires à l'accomplissement d ...[+++]

21. Reminds the Commission of its duty to provide the Committee on Budgetary Control with all information (including confidential documents) deemed necessary in the context of discharge, pursuant to Article 276 of the EC Treaty; recommends that the Commission ensure that all its officials of head-of-unit level and above be issued with detailed instructions on providing the Committee on Budgetary Control with the documents necessary for the exercise of its mandate and that a copy of these instructions be sent to the latter; these doc ...[+++]


22. estime que, si la commission du contrôle budgétaire est d'avis que la Commission retient des informations, elle doit préciser la nature des informations concernées pour permettre à la Commission de donner suite à la demande; rappelle que, si la Commission retient délibérément des informations que la commission du contrôle budgétaire est en droit d'obtenir, cela devrait aboutir au report de la décharge;

22. Believes that, if the Committee on Budgetary Control considers that the Commission is withholding information, it should specify the nature of the information in question to enable the Commission to comply with the request; points out that, should the Commission knowingly withhold information to which the Committee on Budgetary Control is entitled, this should lead to postponement of the discharge;


Les anomalies observées dans le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles au cours de la période 2000-2002 confirment, comme les exercices précédents, tout l'intérêt que peut tirer la Commission des contrôles qu'elle effectue.

As in previous years, the anomalies noted in the operation of the inspection arrangements for traditional own resources during the period 2000-02 confirm the benefit which the Commission can derive from the inspections it carries out.


Pour la Commission, le contrôle de la comptabilité B permet de vérifier le bien-fondé des entrées, entre autres l'inscription de montants garantis, et les sorties, notamment pour s'assurer que les annulations ne cachent pas des cas de mise en non-valeur.

For the Commission, inspection of the B account enables it to verify the validity of items entered, including the entry of guaranteed amounts, and those removed, in particular to ensure that cancellations do not conceal cases of amounts written off.


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