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CTC
Comité permanent canadien des noms géographiques
Commission canadienne des noms géographiques
Commission de géographie
Commission de géographie du Canada
Commission de géographie du Québec
Commission de toponymie
Commission de toponymie du Canada
Commission géographique de la Province de Québec
Loi de la Commission de géographie

Traduction de «commission de géographie du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de toponymie du Canada [ CTC | Comité permanent canadien des noms géographiques | Commission canadienne des noms géographiques | Commission de géographie du Canada ]

Geographical Names Board of Canada [ GNBC | Canadian Permanent Committee on Geographical Names | Canadian Board on Geographical Names | Geographic Board Canada ]


commission de géographie du Québec

Québec Geographical Commission


Commission de toponymie [ Commission de géographie | Commission géographique de la Province de Québec ]

Commission de toponymie


Loi de la Commission de géographie

Geographical Commission Act


Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion

Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development


Sous-commission des relations avec les Etats-Unis d'Amérique et le Canada

Sub-Committee on Relations with the United States of America and Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission poursuivra son action pour faire en sorte que d'ici fin 2017, le Canada instaure également pour tous les voyageurs bulgares et roumains une réciprocité totale en matière d'exemption de visa - déjà appliquée à tous les autres États membres de l'UE, ainsi que les parties l'ont confirmé dans la déclaration conjointe publiée à l'issue du sommet UE-Canada.

The Commission will continue its work to ensure that full visa waiver reciprocity – already applied to all other EU Member States – will be put in place by Canada for all Bulgarian and Romanian travellers by the end of 2017, as confirmed in the Joint Declaration of the EU-Canada Summit.


Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE – Canada: un moment historique dans notre partenariat politique et économique Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE-Canada: l'accord commercial nouvellement signé fixe des normes élevées pour le commerce mondial Remarques du Président Jean-Claude Juncker à la conference de presse conjointe avec Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Justin Trudeau, Premier ministre du C ...[+++]

Press release (European Commission) - EU – Canada Summit: An historic juncture in our political and economic partnership Press release (European Commission) - EU-Canada summit: newly signed trade agreement sets high standards for global trade Remarks by President Jean-Claude Juncker at the joint press conference with Donald Tusk, President of the European Council, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada, following the EU-Canada Summit 16th EU-Canada summit - Joint declaration of Donald Tusk, President of the European Council, Jea ...[+++]


Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fis ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Co ...[+++]


Le gouvernement du Canada et la Commission européenne sont parvenus à un accord, comme l'atteste un protocole d'accord entre le gouvernement du Canada et la Commission européenne concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par le Canada à certains produits de l'Union européenne signé à Genève le 17 mars 2011 (ci-après dénommé «protocole d'accord avec le Canada»).

The Government of Canada and the European Commission have reached an understanding, as documented in a Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the European Commission Regarding the Importation of Beef from Animals Not Treated with Certain Growth-Promoting Hormones and Increased Duties Applied by Canada to Certain Products of the European Union signed in Geneva on 17 March 2011 (MoU with Canada).


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Le 8 octobre 2007, le Canada a présenté à la Commission une demande d’homologation des contrôles avant exportation effectués par les autorités compétentes du Canada pour y détecter une contamination par l’ochratoxine A du blé (tendre et dur) et de la farine de blé destinés à l’exportation vers l’Union européenne.

On 8 October 2007 Canada has submitted to the Commission an application for obtaining an approval of the pre-export checks performed by the competent authorities of Canada on the ochratoxin A contamination in wheat (common and durum) and wheat flour intended for export to the European Union.


demande à la Commission, dans les négociations d'accords commerciaux conclus par l'UE, y compris les accords commerciaux UE-Canada et UE-Ukraine, de tenir compte des intérêts des citoyens européens, de maintenir la transparence, et d'informer régulièrement le Parlement du déroulement des négociations; déplore que la Commission n'ait toujours pas informé le Parlement des négociations visant à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada alors que ces négociations sont en cours depuis octobre 2009; demande donc à la Commission d'informer pleinement le Parlement et les ...[+++]

Calls on the Commission, in negotiations on EU trade agreements, including those with Canada and Ukraine, to take account of the interests of EU citizens, to maintain openness and to inform Parliament regularly about the progress of the negotiations; regrets that the Commission has not yet informed Parliament about the negotiations for a free trade agreement between the EU and Canada, even though these negotiations commenced in October 2009; calls on the Commission to provide Parliament and the committees responsible with detailed i ...[+++]


2. Lorsque des conditions exceptionnelles liées à l’infrastructure ou à la géographie l’exigent, les autorités réglementaires nationales peuvent consentir des dérogations aux normes de qualité prévues à l’annexe II. Lorsque les autorités réglementaires nationales arrêtent des dérogations à ce titre, elles en informent immédiatement la Commission.

2. Where exceptional situations relating to infrastructure or geography so require, the national regulatory authorities may determine exemptions from the quality standards provided for in Annex II. Where national regulatory authorities determine exemptions in this manner, they shall notify the Commission forthwith.


2. Lorsque des conditions exceptionnelles liées à l’infrastructure ou à la géographie l’exigent, les autorités réglementaires nationales peuvent consentir des dérogations aux normes de qualité prévues à l’annexe II. Lorsque les autorités réglementaires nationales arrêtent des dérogations à ce titre, elles en informent immédiatement la Commission.

2. Where exceptional situations relating to infrastructure or geography so require, the national regulatory authorities may determine exemptions from the quality standards provided for in Annex II. Where national regulatory authorities determine exemptions in this manner, they shall notify the Commission forthwith.


2. Lorsque des conditions exceptionnelles liées à l’infrastructure ou à la géographie l’exigent, les autorités réglementaires nationales peuvent consentir des dérogations aux normes de qualité prévues à l’annexe II. Lorsque les autorités réglementaires nationales arrêtent des dérogations à ce titre, elles en informent immédiatement la Commission.

2. Where exceptional situations relating to infrastructure or geography so require, the national regulatory authorities may determine exemptions from the quality standards provided for in Annex II. Where national regulatory authorities determine exemptions in this manner, they shall notify the Commission forthwith.


Aussi, sans établir de catégorisations intangibles et quelque peu virtuelles, la Commission est d'avis qu'il conviendra de généraliser certaines pratiques de bon sens en matière de sûreté, en tenant compte à la fois d'une analyse effective des risques, de la géographie et de l'activité de chaque port.

Consequently, without establishing tangible and somewhat "virtual" categorisations, the Commission is of the opinion that a number of common-sense practices with regard to security should be spread, taking into account an effective analysis of the risks, the geography and the activity of each port.




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commission de géographie du canada ->

Date index: 2023-04-17
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