Traduction de «commission de suivi » (Français → Anglais) :

16. soutient l'approche proposée par la Commission fondée sur le suivi continu et complet de la mise en œuvre de la directive 2004/38/CE, sur l'assistance aux États membres en vue de garantir l'application pleine et correcte de la directive, par l'établissement de lignes directrices durant la première moitié de 2009, et sur l'engagement de procédures à l'encontre des États membres dont les lois ou les pratiques nationales sont incompatibles avec la directive; demande à la Commission de développer une politique d'exécution cohérente, efficace et transparente, qui garantisse l'application des droi ...[+++]ts de libre circulation, et de la lui présenter; estime que le manque de ressources humaines et financières consacrées, au sein de la Commission, au suivi de la transposition et de l'application de la directive affaiblit considérablement sa capacité à contrôler de manière crédible la mise en œuvre de la directive dans tous les États membres et, partant, constitue un sérieux obstacle à l'unité du droit dans un domaine si crucial pour les citoyens de l'Union;

Une commission de suivi formée de 12 membres s'est réunie régulièrement depuis pour faire la synthèse de rapports précédents sur la réforme judiciaire, pour déterminer les blocages dans le système judiciaire et dresser une liste de mesures concrètes et urgentes.

Au cours de la décennie écoulée, le Parlement européen a exercé une influence déterminante sur la réaction des milieux politiques à la crise de l'ESB, notamment par le truchement de la commission d'enquête sur l'ESB, le vote de défiance qui s'est ensuivi, la liste de revendications concernant la politique de la Communauté et le suivi permanent de la réalisation de ces revendications par la commission de suivi ESB.

Ce groupe informel a convenu de servir de facilitateur dans un dialogue entre le gouvernement et la société civile; de mettre en place, de concert avec le gouvernement et la société civile, un cadre de coopération internationale au développement; et de participer à une commission de suivi de la Déclaration de Londres, de concert avec le gouvernement et la société civile.

76. invite les autorités lettones à améliorer davantage le cadre politique du développement régional et à soutenir ces politiques par des instruments efficaces à l'échelle centrale et régionale, en gardant à l'esprit que le succès dans ce domaine est crucial pour la cohésion socio-économique et le développement durable; considère qu'il est important de prendre sérieusement en compte les préparatifs pour la gestion du Fonds social européen, ainsi que les Fonds structurels; considère qu'avant que ces politiques produisent des résultats et que les fonds soient affectés, il conviendrait de créer des possibilités d'emploi différentes dans les régions agricoles les moins développées et dans les anciennes régions industrielles et d'avoir recours ...[+++] à des mécanismes de redistribution pour éviter les inégalités de revenu croissantes; souligne la nécessité de continuer l'organisation de formations pour les partenaires locaux et régionaux, sociaux et environnementaux, afin de renforcer leur capacité à participer à la commission de suivi pour l'exécution des Fonds structurels;

L'annexe I du rapport donne un aperçu des mesures qui ont adoptées par la commission de suivi sur l'ESB, en indiquant la période de mise en oeuvre correspondante.