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Commission du système métrique
Commission du système métrique Canada
Commission du système métrique du gouvernement canadien
Le Canada face à la conversion au système métrique

Traduction de «commission du système métrique canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission préparatoire à la conversion des mesures du système impérial en mesures métriques [ Commission du système métrique Canada | Commission du système métrique ]

Preparatory Commission for Conversion to the Metric System [ Metric Commission Canada | Metric Commission ]


Commission du système métrique du gouvernement canadien

Canadian Government's Metric Commission


Le Canada face à la conversion au système métrique

Canada's Approach to Metric Conversion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
HTMLTexte complet : Décret sur la Commission du système métrique |

HTMLFull Document: Metric Commission Order |


XMLTexte complet : Décret sur la Commission du système métrique [7 KB] |

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HTMLTexte complet : Décret sur la Commission du système métrique |

HTMLFull Document: Metric Commission Order |


XMLTexte complet : Décret sur la Commission du système métrique [7 KB] |

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1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur la Commission du système métrique.

1. This Order maybe cited as the Metric Commission Order.


Dans sa communication 2008/C 182/08 sur l’application et l’évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l’entretien (Euro 5 et 6) , la Commission a proposé une série de valeurs limites OBD, qui reflètent assez largement les seuils appliqués à partir de l’année 2013 à la plupart des véhicules légers aux États-Unis et au Canada, où la majorité des systèmes OBD sont conformes ...[+++]

In its Communication 2008/C 182/08 on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6) the Commission has suggested a series of OBD threshold limits, which broadly reflect the thresholds applied to most light duty vehicles in the United States and Canada from the year 2013 onwards, where the majority of vehicles’ OBD systems are compl ...[+++]


Pendant cette période, la Commission s'emploiera avec le Canada à préciser certains paramètres du nouveau système, tels que la sélection des juges, l'accès des petites entreprises au système et le mécanisme d'appel.

During this time, the Commission will work with Canada to further elaborate some of the parameters of the new system, like the selection of judges, the access by smaller businesses to the new system and the appeal mechanism.


Durant cette période, et comme prévu dans l'accord, la Commission collaborera avec le Canada afin d'exposer plus en détail certains paramètres du nouveau système, à l'instar de la procédure de nomination des juges, l'accès des PME au nouveau système et le mécanisme de recours.

During that time, as foreseen in the agreement, the Commission will work with Canada to further elaborate certain parameters of the new system, like the selection of judges, the access by small and medium enterprises to the new system and the appeal mechanism.


Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la ...[+++]

The European Parliament has recently given its consent to the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[2] The exchange of Passenger Name Records (PNR) with third countries has also helped the EU to combat terrorism and other forms of serious crime.[3] Having concluded PNR agreements with the US, Australia and Canada, the Commission has recently gone back to the drawing board to reconsider its approach to establish ...[+++]


Conformément à l'article 22b de la directive "Télévision sans frontières", la Commission a demandé à l'université d'Oxford de réaliser une étude sur le contrôle parental des émissions télévisées [62] qui est arrivée à la conclusion que dans le système analogique actuel, la méthode des États-Unis et du Canada - la V-chip (puce anti-violence) - n'est pas techniquement possible en Europe.

In accordance with Article 22b of the Directive Television without Frontiers the Commission asked the Oxford University for a study on parental control of television broadcasting [62] which came to the conclusion that in the current analogue system, the US and Canadian approach of - which is based on the so-called V-chip technology - is not technically feasible in Europe.




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commission du système métrique canada ->

Date index: 2023-06-15
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