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BICI
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Commission Bergier
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Commission d'enquête indépendante de Bahreïn
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Loi des commissions d'enquête
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Secrétariat de la commission d'enquête parlementaire

Traduction de «commission d´enquête indépendante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission d´enquête indépendante [ IIC ]

Independent Inquiry Committee [ IIC ]


commission d'enquête indépendante de Bahreïn | BICI [Abbr.]

Bahrain Independent Commission of Inquiry | BICI [Abbr.]


commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]


Loi sur les commissions d'enquête [ Loi des commissions d'enquête ]

An Act respecting public inquiry commissions [ Public Inquiry Commissions Act ]


Rapport d'une Commission d'enquête industrielle sur la désorganisation de la navigation sur les Grands Lacs et dans le réseau du St-Laurent et des canaux fluviaux [ Rapport d'une Commission d'enquête industrielle sur la désorganisation de la navigation ]

Report of the Industrial Inquiry Commission on the Disruption of Shipping on the Great Lakes, the St. Lawrence River System and connecting waters [ Report of the Industrial Inquiry Commission on the Disruption of Shipping ]


commission d'enquête | commission royale d'enquête

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission


Commission d'enquête parlementaire [ CEP ]

Parliamentary Investigation Committee [ PInC ]


secrétariat de la commission d'enquête parlementaire

Secretariat of the Parliamentary Fact-finding Committees


commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic


commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Etablir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route et instaurer un groupe d'experts indépendants siégeant auprès de la Commission.

* Establish a European methodology for independent road accident investigations and set up a group of independent experts meeting within the Commission.


23. appelle de ses vœux la formation d'une commission d'enquête indépendante pour la reconstruction; est convaincu que l'Union européenne devrait soutenir pleinement – sur les plans tant politique qu'économique – la mise en place d'une commission d'enquête indépendante de l'UE pour la reconstruction, dont le rôle serait, avec la coopération et la participation de la mission EU BAM, de coordonner et de surveiller l'emploi des fonds de l'Union, particulièrement en veillant à ce que lesdits fond ...[+++]

23. Calls for an independent commission of inquiry for reconstruction; believes that the EU should fully support – politically and economically – the establishment of an independent EU commission of inquiry for reconstruction that should coordinate and monitor with assistance from and participation by the EUBAM, and the use of EU funds, making sure that EU funds reach to the appropriate destination and are not used for tunnel construction, the procurement of weapons or other explosive materials, or any other illegal activities;


prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibre ...[+++]

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, bu ...[+++]


K. considérant que malgré les promesses de mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et de respect des droits de l'homme de base et des libertés fondamentales, les autorités de Bahreïn n'ont pas enquêté sur les violences et n'ont pas demandé à leurs auteurs de rendre des comptes; considérant que la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn reste lente;

K. whereas despite promises to implement the recommendations of the BICI and to respect basic human rights and fundamental freedoms, the Bahraini authorities have failed to investigate the violence and to hold the perpetrators to account; whereas the implementation of the BICI’s recommendations remains slow;


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K. considérant que malgré les promesses de mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et de respect des droits de l'homme de base et des libertés fondamentales, les autorités de Bahreïn n'ont pas enquêté sur les violences et n'ont pas demandé à leurs auteurs de rendre des comptes; considérant que la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn reste lente;

K. whereas despite promises to implement the recommendations of the BICI and to respect basic human rights and fundamental freedoms, the Bahraini authorities have failed to investigate the violence and to hold the perpetrators to account; whereas the implementation of the BICI’s recommendations remains slow;


– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur Bahreïn, en particulier celles du 24 novembre 2011 concernant la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, du 5 septembre 2012 sur les décisions rendues par la Cour d'appel de Bahreïn en ce qui concerne Abdoulhadi al-Khawaja et dix-neuf autres personnes, et du 23 novembre 2012 sur le premier anniversaire de la publication du rapport de la com ...[+++]

– having regard to the statements by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) on Bahrain, in particular her statements of 24 November 2011 on the publication of the report of the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI), of 5 September 2012 on the decisions of the Bahraini Court of Appeal on the cases of Abdulhadi al-Khawaja and 19 other individuals, and of 23 November 2012 on the first anniversary of the publication of the BICI’s report, the statem ...[+++]


– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur Bahreïn, en particulier celles du 24 novembre 2011 concernant la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, du 5 septembre 2012 sur les décisions rendues par la Cour d'appel de Bahreïn en ce qui concerne Abdoulhadi al-Khawaja et dix-neuf autres personnes, et du 23 novembre 2012 sur le premier anniversaire de la publication du rapport de la com ...[+++]

– having regard to the statements by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) on Bahrain, in particular her statements of 24 November 2011 on the publication of the report of the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI), of 5 September 2012 on the decisions of the Bahraini Court of Appeal on the cases of Abdulhadi al-Khawaja and 19 other individuals, and of 23 November 2012 on the first anniversary of the publication of the BICI’s report, the statem ...[+++]


En outre, les communications des griefs de ce jour sont indépendantes de l’enquête que mène actuellement la Commission sur le système d’exploitation Androïd de Google et certaines applications mobiles.

Furthermore, today's Statements of Objections are independent of the Commission's ongoing antitrust investigation in relation to Google's Android operating system and certain mobile applications.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 7 quater en ce qui concerne la distinction, parmi les caractéristiques de l’enquête mentionnées au paragraphe 1 du présent article, d’une liste de variables (ci-après dénommées «variables structurelles») qui doivent être collectées uniquement comme moyennes annuelles rapportées à 52 semaines, en utilisant un sous-échantillon constitué d’observations indépendantes, et non comme moyen ...[+++]

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 7c, concerning a list of variables (hereinafter referred to as “structural variables”) from among the survey characteristics specified in paragraph 1 of this Article which need to be surveyed only as annual averages, using a sub-sample of independent observations with reference to 52 weeks, rather than as quarterly averages.


Par ailleurs, les autorités néerlandaises ont créé une commission d'enquête spéciale indépendante dirigée par l'ancien président de la Cour des comptes néerlandaise, M. Koning, lequel remettra son rapport au mois de juin 2001.

The Dutch authorities also set up a special independent investigation committee led by the former president of the Dutch Court Auditors, Mr Koning, who will deliver his report in June 2001.


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