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CFR
Commission Kahn
Commission fédérale contre le racisme
ECRI
OBA CFMJ
Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent

Traduction de «commission fédérale contre le racisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission fédérale contre le racisme

Federal Committee against Racism


Commission fédérale contre le racisme | CFR [Abbr.]

Federal Commission against Racism | FCR [Abbr.]


Commission fédérale contre le racisme [ CFR ]

Federal Commission against Racism [ FCR ]


commission consultative contre le racisme et la xénophobie | commission Kahn

EU Consultative Commission on Racism and Xenophobia | Kahn Commission


Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

European Commission against Racism and Intolerance


Commission européenne contre le racisme et l'intolérance [ ECRI ]

European Commission against Racism and Intolerance [ ECRI ]


Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]

Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les travaux de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe ont également été pris en compte.

The work of the Council of Europe Commission Against Racism and Intolerance has also been taken into account.


En outre, la Commission va étudier les possibilités de lutter contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet afin de présenter, en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, une proposition de décision-cadre du Conseil visant les activités racistes et xénophobes tant hors ligne qu'en ligne, en tenant compte des résultats de l'évaluation prochaine de la mise en oeuvre, par les États membres, de l'actioncommune du 15 juillet 1996 concernant la lutte contre le racisme ...[+++]

Furthermore, the Commission will examine the scope for action against racism and xenophobia on the Internet with a view to bringing forward a proposal for a Council Framework Decision under Title VI of the TEU covering both off-line and on-line racist and xenophobic activity. This will take account of the forthcoming evaluation of the implementation by Member States of the Joint Action of 15 July 1996 concerning action to combat racism and xenophobia.


Les travaux de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe ont également été pris en compte.

The work of the Council of Europe Commission Against Racism and Intolerance has also been taken into account.


Elle a continué de suivre les travaux de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe.

It has continued to follow the work of the Council of Europe's European Commission against Racism and Intolerance (ECRI).


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Le lancement, en mars 1998, par la Commission d'un plan d'action contre le racisme [52], qui vise à placer la lutte contre le racisme au centre de nombre de politiques européennes, se situe expressément dans le prolongement direct de l'Année et de ses avancées.

The launch by the Commission of an Action Plan against Racism, [52] in March 1998, which seeks to place the fight against racism at the heart of numerous European policies, is a direct consequence of the European Year and the progress it achieved.


L'accord prévoit l'établissement de contacts réguliers entre le Directeur de l'Observatoire et le Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) au sein du Conseil de l'Europe.

The agreement provides for regular contact between the Director of the Centre and the Secretariat of the Council of Europe's European Commission Against Racism and Intolerance (ECRI).


L'accord prévoit l'établissement de contacts réguliers entre le Directeur de l'Observatoire et le Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) au sein du Conseil de l'Europe.

The agreement provides for regular contact between the Director of the Centre and the Secretariat of the Council of Europe's European Commission Against Racism and Intolerance (ECRI).


Ce processus s'est intensifié au cours des dix dernières années, et la lutte contre le racisme a occupé une place toujours plus importante dans le programme des Institutions européennes, par le biais de nombreuses résolutions du Parlement européen, ainsi que de la Communication de la Commission sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, COM(95) 653 final du 13 décembre 1995, et de l'Année européenne contre le racisme en 1997.

This process has intensified over the last decade and the fight against racism has occupied an ever more important place in the programme of the European Institutions, through numerous resolutions of the European Parliament, as well as the Commission Communication on racism, xenophobia and anti-Semitism (COM(95) 653 final of 13 December 1995) and the European Year Against Racism in 1997.


Ce processus s'est intensifié au cours des dix dernières années, et la lutte contre le racisme a occupé une place toujours plus importante dans le programme des Institutions européennes, par le biais de nombreuses résolutions du Parlement européen, ainsi que de la Communication de la Commission sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, COM(95) 653 final du 13 décembre 1995, et de l'Année européenne contre le racisme en 1997.

This process has intensified over the last decade and the fight against racism has occupied an ever more important place in the programme of the European Institutions, through numerous resolutions of the European Parliament, as well as the Commission Communication on racism, xenophobia and anti-Semitism (COM(95) 653 final of 13 December 1995) and the European Year Against Racism in 1997.


En outre, en cas d'incompatibilité d'une aide avec le marché commun, la Commission, en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice, notamment l'arrêt du 12 juillet 1973 (affaire 70/72: Commission contre république fédérale d'Allemagne) (28), confirmé par ceux du 24 février 1987 (affaire 310/85: Deufil contre Commission) (29) et du 20 septembre 1990 (affaire C-5/89: Commission contre république fédérale d'Allemagne) (30), peut exiger des État ...[+++]

Moreover, where aid is incompatible with the common market, the Commission, in accordance with the case law of the Court of Justice, and in particular the judgment of 12 July 1973 (Case 70/72: Commission v. Federal Republic of Germany) (28), confirmed by the judgments of 24 February 1987 (Case 310/85: Deufil v. Commission) (29) and of 20 September 1990 (Case C-5/1989: Commission v. Federal Republic of Germany) (30), may require the Member States to recover from the recipients any aid that was granted unlawfully.




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Date index: 2021-10-24
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