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COPAC
CRLS
CRP
ComCom
Commission fédérale de la communication
Commission fédérale des communications
Commission fédérale pour la protection AC
FCC

Traduction de «commission fédérale des communications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission fédérale des communications | FCC [Abbr.]

Federal Communications Commission | FCC [Abbr.]


Commission fédérale des communications

Federal Communications Commission


Commission fédérale pour la protection AC | Commission fédérale pour la protection atomique et chimique | COPAC [Abbr.]

Swiss Federal Commission for Radiation and Chemical Protection | KOMAC [Abbr.]


Commission fédérale de la communication | ComCom [Abbr.]

Federal Communications Commission


Commission fédérale de la communication [ ComCom ]

Federal Communications Commission [ ComCom ]


Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]


Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie (1) | Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités (2) [ CRLS ]

Federal Appeals Commission for the List of Pharmaceutical Specialities [ ACLS ]


Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral (1) | Commission fédérale de recours en matière de personnel (2) [ CRP ]

Federal Personnel Appeals Commission [ FPAC ]


Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.

Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la dimension mondiale des activités de ces entreprises, la Commission a coopéré étroitement avec d'autres autorités de la concurrence, en particulier la commission fédérale du commerce américaine ainsi que les autorités de la concurrence en Australie, au Brésil, au Canada, au Chili, en Chine, en Israël, en Nouvelle-Zélande, à Singapour, en Afrique du Sud et en Turquie.

Given the worldwide scope of the companies' activities, the Commission cooperated closely with other competition agencies, including in particular the US Federal Trade Commission, as well as the competition authorities of Australia, Brazil, Canada, Chile, China, Israel, New Zealand, Singapore, South Africa and Turkey.


De plus, c'est la commission fédérale des communications (Federal Communications Commission) qui était chargée de la mise en oeuvre de la loi.

They made the Federal Communications Commission responsible for enforcement of the legislation.


Compte tenu de la dimension mondiale de l'opération et des engagements, la Commission a coopéré étroitement avec d'autres autorités de concurrence, notamment la Commission fédérale du commerce (États-Unis) et le Bureau de la concurrence (Canada).

Given the global nature of the transaction and the commitments, the Commission cooperated closely with other competition agencies, including in particular the US Federal Trade Commission and the Canadian Competition Bureau.


Compte tenu de la dimension mondiale des activités des entreprises, la Commission a coopéré étroitement avec les autorités de la concurrence dans d'autres pays, notamment avec la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

Given the global reach of the companies' activities, the Commission cooperated closely with competition agencies in other jurisdictions, including in particular the US Federal Trade Commission.


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Syngenta et ChemChina exerçant leurs activités à l'échelle mondiale, la Commission coopère étroitement avec d'autres autorités de concurrence, notamment avec la commission fédérale du commerce américaine et les autorités de la concurrence du Brésil et du Canada.

Given the worldwide scope of Syngenta's and ChemChina's activities, the Commission is cooperating closely with other competition authorities, notably with the Federal Trade Commission in the US and the antitrust authorities of Brazil and Canada.


L'intéressé pourra également s'adresser à son autorité nationale de protection des données, qui collaborera avec la commission fédérale du commerce pour que les plaintes déposées par les citoyens de l'Union soient examinées et réglées.

Individuals can also go to their national Data Protection Authorities, who will work with the Federal Trade Commission to ensure that complaints by EU citizens are investigated and resolved.


À l'époque, la Commission fédérale des communications avait déjà annoncé une date pour la conversion au sud de la frontière.

At the time, the Federal Communications Commission had already announced a date for the transition south of the border.


[Traduction] Le président: Avant de céder la parole à Brian et à Paul, je tiens à vous rappeler que les représentants de la Commission fédérale des communications des États-Unis qui ont témoigné devant nous ont déclaré que les organismes de bienfaisance américains sont exemptés, non pas en raison de la loi, mais parce que ces organismes ne relèvent pas de la compétence de la Commission.

[English] The Chair: Before I go to Brian and Paul, I just want to remind you that the American FCC officials testified before us that their charities were exempted, not because of a proactive decision in their federal law, but because they have no jurisdiction over charities.


Si cela devait se produire.par exemple le nouveau président de la Commission fédérale des communications aux États-Unis, Michael Powell a exprimé son indifférence à l'égard de l'intérêt public et met en doute l'existence même de cette notion.

If this were to happen.for example, the new chairman of the Federal Communications Commissionin the U.S., Michael Powell, has expressed a disregard for the public interest and even questions whether it exists as a concept itself.


Il est intéressant de constater que la Commission fédérale des communications des États-Unis a annoncé il y a quelques jours un processus qui s'en rapproche beaucoup et qui reprend de très près ce qui a été fait au Canada il y a deux ans.

It's interesting to note that the FCC, just in the last few days, has announced a process that is very similar and very much copies what was done in Canada two years ago. Another point is the consistency in regulation.




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commission fédérale des communications ->

Date index: 2024-04-14
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