Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Collecte d'informations AM
Collecte d'informations ante mortem
Collecte de données AM
Collecte de données ante mortem
Collecte de données de trafic
Collecte de données de trafic routier
Collecte de données trafic
Poche collectrice
Poche collectrice d'urine
Poche de recueil
Poche de recueil urinaire
Poche à urine
Poche à urines
RO
Recueil FSS
Recueil HSC
Recueil d'informations AM
Recueil d'informations ante mortem
Recueil de données AM
Recueil de données ante mortem
Recueil de données de trafic
Recueil de données de trafic routier
Recueil de données trafic
Recueil de thèmes
Recueil de thèmes musicaux
Recueil de thèmes mélodiques
Recueil des décisions de la CRTFP
Recueil des lois fédérales
Recueil des règles de gestion des commissions scolaires
Recueil officiel
Recueil officiel des lois fédérales
Sac à urine

Traduction de «commission le recueil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recueil de décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique [ Recueil des décisions de la CRTFP ]

Public Service Staff Relations Board Decisions [ PSSRB Decisions ]


Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]

Official Compilation of Federal Laws and Decrees


recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse

High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft


recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]

Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems


collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]

ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]


Recueil des règles de gestion des commissions scolaires

Administration Manual for School Boards


recueil de thèmes | recueil de thèmes mélodiques | recueil de thèmes musicaux

fake book | fakebook


recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic

road traffic data collection | traffic data collection


poche à urine | poche à urines | poche de recueil urinaire | poche collectrice d'urine | poche de recueil | poche collectrice | sac à urine

urine bag | urinary bag | urine collection bag | urinary collection bag | collection bag


Recueil officiel des lois fédérales | Recueil officiel [ RO ]

Official Compilation of Federal Legislation | Official Compilation [ AS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsqu'une proposition de la Commission ne recueille pas la majorité des suffrages exprimés, ou lorsqu'une proposition de rejet, qui peut être déposée par la commission compétente ou par quarante députés au moins, est adoptée, le Président, avant que le Parlement ne vote sur le projet de résolution législative, invite la Commission à retirer sa proposition.

1. If a Commission proposal fails to secure a majority of the votes cast or if a motion for its rejection, which may be tabled by the committee responsible or by at least 40 Members, has been adopted, the President shall, before Parliament votes on the draft legislative resolution, ask the Commission to withdraw the proposal.


1. Lorsqu'une proposition de la Commission ne recueille pas la majorité des suffrages exprimés, ou lorsqu'une proposition de rejet, qui peut être déposée par la commission compétente ou par quarante députés au moins, est adoptée, le Président, avant que le Parlement ne vote sur le projet de résolution législative, invite la Commission à retirer sa proposition.

1. If a Commission proposal fails to secure a majority of the votes cast or if a motion for its rejection, which may be tabled by the committee responsible or by at least 40 Members, has been adopted, the President shall, before Parliament votes on the draft legislative resolution, ask the Commission to withdraw the proposal.


La Commission européenne recueille des avis sur la manière de réduire l'incidence des bâtiments sur l'environnement.

The European Commission is gathering views on how to reduce the environmental impacts of buildings.


(2) La Commission de révision des lois, ci-après appelée la « Commission », fixe, en ce qui concerne l’impression et la reliure du recueil des lois révisées, les modalités qui lui semblent les plus indiquées; la diffusion d’exemplaires gratuits du recueil est régie par le gouverneur en conseil.

(2) The Revised Statutes shall be printed and bound in such style and form as the Statute Revision Commission deems most suitable for the purpose and copies of the Revised Statutes shall be distributed without charge to such persons or classes of persons as the Governor in Council directs.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
12 (1) À la réception d’un rapport écrit de la Commission l’informant de l’achèvement de tout ou partie des Règlements révisés, le gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du greffier du Conseil privé un recueil imprimé des règlements en cause, certifié par la signature du ministre et du président du Conseil privé. Ce recueil est dès lors considéré comme l’original des règlements qui y figurent.

12 (1) On receipt of a written report from the Commission in respect of the completion of all or any part of the Revised Regulations, the Governor in Council may cause a printed Roll of the regulations, attested under the signature of the Minister and the President of the Privy Council, to be deposited in the office of the Clerk of the Privy Council, and the Roll shall be held to be the original of the regulations included in it.


1. Lorsqu'une proposition de la Commission ne recueille pas la majorité des suffrages exprimés, ou lorsqu'une proposition de rejet, qui peut être déposée par la commission compétente ou par quarante députés au moins, est adoptée, le Président, avant que le Parlement ne vote sur le projet de résolution législative, invite la Commission à retirer sa proposition.

1. If a Commission proposal fails to secure a majority of the votes cast or if a motion for its rejection, which may be tabled by the committee responsible or by at least forty Members, has been adopted , the President shall, before Parliament votes on the draft legislative resolution, request the Commission to withdraw the proposal.


La Commission européenne recueille l'avis des représentants des travailleurs et des employeurs sur le meilleur moyen de résoudre le problème grandissant des troubles musculosquelettiques.

The European Commission is seeking the views of workers' and employers' representatives on how best to tackle the growing problem of musculoskeletal disorders (MSD).


Si l'examen d'une mesure adoptée par la Communauté révèle qu'elle a une double finalité ou une double composante, dont l'une peut être perçue comme une finalité ou une composante principale ou prédominante, alors que l'autre n'est que simplement accessoire, la mesure doit se fonder sur une base juridique unique, à savoir celle qui est dictée par la finalité ou la composante principale ou prédominante (voir affaire C-155/91, Commission/Conseil, Recueil 1993, p. I-939, paragraphes 19 et 21 (arrêt directive déchets), affaire C-42/97, Parlement/Conseil, Recueil 1999, p. I-869, paragraphes 39 et 40, e ...[+++]

If examination of a Community measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the measure must be founded on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component (see Case C-155/91 Commission v Council [1993] ECR I-939, paragraphs 19 and 21 (waste directive judgement), Case C-42/97 Parliament v Council [1999] ECR I-869, paragraphs 39 and 40, and Case C-36/98 Spain v Council [2001] ECR I-779, paragraph 59).


Si l'examen d'une mesure adoptée par la Communauté révèle qu'elle a une double finalité ou une double composante, dont l'une peut être perçue comme une finalité ou une composante principale ou prédominante, alors que l'autre n'est que simplement accessoire, la mesure doit se fonder sur une base juridique unique, à savoir celle qui est dictée par la finalité ou la composante principale ou prédominante (voir affaire C-155/91, Commission/Conseil, Recueil 1993, p. I-939, paragraphes 19 et 21 (arrêt directive déchets), affaire C-42/97, Parlement/Conseil, Recueil 1999, p. I-869, paragraphes 39 et 40, e ...[+++]

If consideration of a measure adopted by the Community leads to the conclusion that it pursues two aims or consists of two components, one of which may be regarded as the principal or predominant aim or component, whilst the other is simply ancillary, the measure must be founded on a single legal basis, i.e. that dictated by the principal or predominant aim or component (see Case C-155/91, Commission v Council, ECR 1993, p. I-939, paragraphs 19 and 21 (waste directive judgment), Case C-42/97, Parliament v Council, ECR 1999, p. I-869, paragraphs 39 and 40, and Case C-36/98, Spain v Council, ECR 2001, p. I-779, paragraph 59).


La Commission européenne recueille l'opinion des consommateurs, des fabricants, des détaillants et d'autres parties intéressées sur la question de savoir si une intervention des pouvoirs publics se justifie ou non pour fixer les formats d'emballage.

The European Commission is seeking the views of consumers, producers, retailers and other interested parties on where public intervention in pack-sizing is, or is not, justified.


w