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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CdI
CdI-N
Commission de l'immunité
Commission de l'immunité du Conseil national
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission pour l'expansion du commerce du N.-B.
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Si l'avis de la commission n'est pas unanime
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission n’aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si l'avis de la commission n'est pas unanime

if the committee is not unanimous


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission pour l'expansion du commerce du N.-B. [ Commission pour l'expansion du commerce du Nouveau-Brunswick ]

New Brunswick Trade Development Board


Commission de l'immunité du Conseil national | Commission de l'immunité [ CdI-N | CdI ]

National Council Immunity Committee | Immunity Committee of the National Council | Immunity Committee [ IC-N | IC ]


Loi n° 2 modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé

An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (No. 2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que cec ...[+++]

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to ...[+++]


Le Conseil soutient que la conclusion de la Commission selon laquelle il n'y a pas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l'intérieur de l'Union est entachée de plusieurs erreurs: la Commission n'aurait pas pris en compte toutes les données objectives disponibles et pertinentes et aurait qualifié de manière erronée certaines données sur lesquelles elle a basé son analyse.

The Council maintains that the Commission’s conclusion that there is no serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the European Union is vitiated by several errors: the Commission failed to take into account all the relevant and available objective data and erred in its assessment of some of the data on which it based its analysis.


Il aurait toutefois été préférable d’adopter une approche plus radicale, en rejetant totalement les propositions de la Commission, qui aurait alors été obligée de présenter une nouvelle proposition améliorée, ce qui aurait obligatoirement été à l’avantage de la transparence des institutions européennes et aurait réellement permis de combler le célèbre fossé entre les institutions européennes et les citoyens.

A more radical approach, however, with a total rejection of the Commission proposals would have been preferable because then, the Commission would have been forced to come up with a new and better proposal, which would only benefit transparency of the European institutions and really would bridge the notorious chasm between the EU institutions and the citizen.


tiré d'un défaut de motivation, dans la mesure où la Commission n'aurait pas rassemblé toutes les informations nécessaires et/ou n'aurait pas pris en compte l'information dont elle disposait et dans la mesure où le raisonnement de la Commission figurant au point 23 de la décision attaquée pourrait s'écarter de ses prises de position antérieures sans que la Commission ait pour autant donné les raisons pour lesquelles elle s'écarte de celles-ci.

relating to a failure to state grounds, in so far as the Commission did not collect all the necessary information and/or did not take into consideration the information at its disposal and in so far as the Commission's reasoning in paragraph 23 of the contested decision could depart from its previously adopted position without the Commission nonetheless justifying that departure.


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Dans le cas contraire, aucune résolution n’aurait été déposée, nous n’aurions pas reçu les résultats et les recommandations très explicites d’une mission d’enquête envoyée à Malte et la Commission n’aurait pas recommandé au gouvernement maltais d’interdire la chasse printanière dans le pays cette année au vu des événements des années précédentes - recommandation dont sont parfaitement informés mes collègues députés.

Otherwise a resolution would not have been put forward; we would not have received the results and the very explicit recommendations of a fact-finding mission sent to Malta; and the Commission would not have recommended, as my fellow Members are very well aware, that the Maltese Government should not authorise the spring hunt in the country this year, in view of what has happened in previous years.


Les requérantes font enfin valoir que la décision querellée a été adoptée en violation des règles de forme substantielle et au mépris du principe de motivation parce que la Commission n'aurait pas effectué une enquête minutieuse, n'aurait pas correctement décrit l'infraction à laquelle elle fait grief aux requérantes d'avoir participé ni le marché sur lequel cette infraction aurait eu lieu.

The applicants submit in conclusion that the contested decision was adopted in disregard of essential procedural requirements and contrary to the principle that reasons must be given, inasmuch as no careful investigation was carried out and there was no proper description of the breach in which the applicants are alleged to have participated or of the market on which that breach allegedly took place.


A l'appui de sa conclusion invoquée à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission n'aurait pas correctement apprécié le montant de l'amende infligée et qu'elle aurait violé le principe de proportionnalité, en appréciant de manière erronée la gravité et la durée de l'infraction, en ne prenant pas en compte l'existence de circonstances atténuantes ainsi que la coopération de la requérante au titre de la communication sur la coopération (3).

In support of the alternative form of order which it seeks, the applicant submits that the Commission failed correctly to assess the amount of the fine imposed and that it infringed the principle of proportionality by misconstruing the seriousness and duration of the breach, and by failing to take account of mitigating circumstances and of the applicant's cooperation under the leniency notice (3).


Si nous les avions interdites, comme proposé par notre commission, il aurait presque été possible de les faire disparaître du marché et il n’y aurait plus eu de danger de les utiliser d’une manière impropre.

If we had banned them completely, as proposed by our committee, it would have been almost possible to exclude them from the market.


Cette démarche aurait présenté deux avantages: d'une part, les pays candidats auraient de la sorte également pu se familiariser avec la gestion de crédits UE, peut-être avec la partie disponible un peu moins importante du budget, d'autre part, les paiements auraient pu être accélérés, du moins en ce qui concerne cette partie, et la Commission en aurait porté la responsabilité du contrôle et de la mise en œuvre.

That procedure would have had two advantages. Firstly, the applicant countries would have been introduced to managing EU funds, possibly with the somewhat smaller part of the available budget, and secondly, at least that part over which the Commission exercised control and responsibility, payments would have been made more promptly.


Sans la procédure de décharge pour 1996, il n'y aurait pas eu de rapport des Sages, la Commission n'aurait pas démissionné et il n'y aurait pas eu de véritable urgence à réformer la Commission.

Without the 1996 discharge there would have been no Wise Men's report, no Commission resignation and no real urgency for Commission reform.


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