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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission OSPAR
Commission Oslo-Paris
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Convention OSPAR
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
OSPAR
OSPARCOM
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission ospar » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Commission Oslo-Paris | Commission OSPAR | OSPARCOM [Abbr.]

OSPAR Commission


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


convention OSPAR | Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic | OSPAR Convention | Oslo-Paris Convention [Abbr.]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la réunion de la commission OSPAR de juin 2007 à Ostende (Belgique) ont été adoptés des amendements aux annexes II et III de la convention en ce qui concerne le stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques, ainsi que des décisions connexes (décisions OSPAR 2007/1 et 2007/2) afin d'établir dans le domaine maritime OSPAR les conditions juridiques nécessaires pour permettre les opérations de captage et de stockage du dioxyde de carbone.

Decisions were taken at the meeting of the OSPAR Commission in June 2007 in Ostend (Belgium) to amend Annexes II and III of the Convention in relation to the storage of carbon dioxide streams in underground geological formations, along with accompanying decisions (OSPAR Decisions 2007/1 and 2007/2), with a view to legally enabling Carbon Capture and Storage (CCS) operations in the OSPAR maritime area.


Ce territoire marin correspond à la définition de la région maritime «Mer du Nord au sens large» dans les documents de la commission OSPAR et la directive instituant la stratégie pour le milieu marin;

The marine area corresponds to the ‘Greater North Sea’ as referred to in OSPAR commission documents and the EU’s Marine Strategy Framework Directive;


Marina II, qui a été présentée à la commission OSPAR, a jeté les fondements scientifiques visant à créer un consensus sur la définition de base des substances radioactives à partir de laquelle il est possible de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie OSPAR.

MARINA II, which has been presented to OSPAR, has laid the scientific foundation for building a consensus on the definition of a baseline for radioactive substances against which progress on the implementation of the OSPAR strategy can be measured.


En réalisant cet objectif, il convient de prendre en compte, entre autres, les questions suivantes: (a) les utilisations légitimes de la mer; (b) la faisabilité technique; et (c) les impacts radiologiques sur l’homme et sur le milieu vivant". et, point 7, que le calendrier arrêté est que "d'ici l’an 2020, la Commission [OSPAR] fera en sorte que les rejets, émissions et pertes de substances radioactives soient ramenés à des niveaux où l’excédent des teneurs dans le milieu marin, par rapport aux niveaux historiques, tel que résultant desdits rejets, émissions et pertes, soit proche de zéro".

In achieving this objective, the following issues should, inter alia, be taken into account: (a) legitimate uses of the sea; (b) technical feasibility; and (c) radiological impacts on man and biota' and at point (7), the timeframe is that 'by the year 2020 the [OSPAR]Commission will ensure that discharges, emissions and losses of radioactive substances are reduced to levels where the additional concentrations in the marine environment above historic levels, resulting from such discharges, emissions and losses, are close to zero'.


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La déclaration finale de la réunion ministérielle de la Commission OSPAR, faite à Brême le 25 juin 2003, indique, au paragraphe 30 relatif aux substances radioactives, point 6, que l'objectif est de "prévenir la pollution de la zone maritime par les radiations ionisantes, ceci par une réduction progressive et substantielle des rejets, émissions et pertes de substances radioactives, dans le but, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs, dans l’environnement, qui soient proches des valeurs ambiantes dans le cas des substances radioactives présentes à l’état naturel et proches de zéro dans celui des substances radioactives artificielle ...[+++]

The Final declaration of the Ministerial Meeting of the 'OSPAR' Commission, made in Bremen on 25 June 2003, said on radioactive substances at point (6) that the objective is 'to prevent pollution of the maritime area from ionising radiation through progressive and substantial reductions of discharges, emissions and losses of radioactive substances, with the ultimate aim of concentrations in the environment near background values for naturally occurring radioactive substances and close to zero for artificial radioactive substances.


Quelles considérations ont inspiré la décision de la Commission européenne de s’abstenir lors du vote de la commission OSPAR sur la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est, réunie en juin 2000 au Danemark, et qui demandait en priorité l’arrêt de tous déversements radioactifs et la révision des émissions radioactives? Comment la Commission justifie-t-elle cette abstention et comment cette décision s’accorde-t-elle avec la position majoritaire des États membres de l’UE signataires de la Convention?

What considerations underpinned the decision of the EU Commission to abstain in the vote at the OSPAR Commission on the Protection of the Marine Environment of the North East Atlantic, held in Denmark in June 2000, calling for the end to further radioactive discharges and a review of radioactive emissions as a matter of priority; and how can the Commission justify not voting with the majority position of EU Member States party to the convention?


(3) L'organe exécutif de la convention OSPAR (la commission OSPAR) peut adopter des amendements à la convention, y inclus de nouvelles annexes et des appendices. Il a adopté une nouvelle annexe, qui est l'annexe V relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi que l'appendice 3 qui en découle, et un accord sur le sens de certains concepts inscrits dans l'annexe V.

(3) The executive body of the OSPAR Convention (the OSPAR Commission) may adopt amendments to the Convention, including new Annexes and Appendices; it has adopted a new Annex which is Annex V on the protection and conservation of the ecosystems and biological diversity of the maritime area, the Appendix 3 which stems from it, and an Agreement on the meaning of certain concepts in the Annex V.


2. La Commission est autorisée à notifier l'approbation visée au paragraphe 1 à la commission OSPAR.

2. The Commission is authorised to notify the approval referred to in paragraph 1 to the OSPAR Commission.


La Commission et les États membres, ainsi que d'autres parties intéressées participent actuellement au suivi du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) et de l'accord de coopération technologique et scientifique entre l'Union européenne et les États-Unis, ainsi qu'à la ratification du protocole de la C.E.E des Nations Unies relatif aux POP, aux négociations visant à mettre en oeuvre un instrument PNUE global relatif aux POP et à la mise en oeuvre de la stratégie de la Commission OSPAR relative aux substances dangereuses.

The Commission and Member States as well as other stakeholders are currently involved in the follow-up of the Intergovernmental Forum on Chemical Safety (IFCS) and the EU-US Science and Technology Co-operation Agreement, in the ratification of the UNECE POPs Protocol, as well as in the negotiations towards a global UNEP instrument on POPs and in the implementation of the OSPAR Commission's Strategy with regard to Hazardous Substances.


Par la suite, un moratoire a été décidé par la commission OSPAR concernant l'élimination en mer des installations pétrolières et gazières, en attendant l'adoption d'une décision définitive.

At a subsequent meeting, the OSPAR Commission decided on a moratorium on disposal of oil and gas installations at sea pending the adoption of a final decision.


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