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La Commission décide de l'éligibilité des projets
La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission pourrait décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


la Commission décide de l'éligibilité des projets

the Commission decides on the eligibility of projects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Pologne dispose à présent de deux mois pour répondre aux arguments invoqués par la Commission. À défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.

Poland now has two months to reply to the arguments raised by the Commission; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion.


La Grèce dispose à présent de deux mois pour répondre aux arguments invoqués par la Commission. À défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.

Greece now has two months to reply to the arguments raised by the Commission; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion.


La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en te ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; wha ...[+++]


La Commission a donc décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à ces deux États membres en leur donnant deux mois pour remédier à cette situation; passé ce délai, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé.

The Commission has, therefore, decided to send a letter of formal notice to both Member States giving them two months to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion.


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La Commission a donc décidé d’adresser au Portugal un avis motivé lui fixant un délai de deux mois pour se conformer à la directive; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE.

The Commission has, therefore, decided to send a reasoned opinion to Portugal giving it two months to comply with the Directive; otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.


Pour répondre à M. Fox qui s’est exprimé il y a quelques instants: après la première phase de ce processus, la Commission pourrait décider que le jeu n’en vaut pas la chandelle.

To answer Mr Fox a few moments ago: after the first phase of this, the Commission could decide that it is not a worthwhile exercise.


Le rapporteur suggère de faire du forum des régulateurs un organisme formel où les décisions devraient être prises – si nécessaire par voie de vote – et où, en cas d'impasse, la Commission pourrait décider.

The Rapporteur suggests making the Regulators’ forum a formal body in which decisions would have to be taken – by vote if necessary – and where, in case of a deadlock, the Commission could decide.


Dans les prochains mois, l'EMAS s'orientera vers des actions liées à la stratégie de sensibilisation au système à l'intérieur de la Commission et à l'analyse initiale des effets sur l'environnement. Si la phase pilote s'avère fructueuse, la Commission pourrait décider de faire enregistrer l'ensemble de ses services à l'EMAS.

Over the next few months EMAS will undertake actions related to the internal awareness raising strategy and the initial review of the environmental impacts. If this pilot phase proves to be successful, the Commission may decide to seek EMAS registration for all of its services.


Dans les prochains mois, l'EMAS s'orientera vers des actions liées à la stratégie de sensibilisation au système à l'intérieur de la Commission et à l'analyse initiale des effets sur l'environnement. Si la phase pilote s'avère fructueuse, la Commission pourrait décider de faire enregistrer l'ensemble de ses services à l'EMAS.

Over the next few months EMAS will undertake actions related to the internal awareness raising strategy and the initial review of the environmental impacts. If this pilot phase proves to be successful, the Commission may decide to seek EMAS registration for all of its services.


La Commission espère être bientôt en mesure de tirer des conclusions définitives mais il est encore trop tôt pour annoncer les actions que la Commission pourrait décider de mettre en œuvre.

The Commission hopes to be able to reach its final conclusions shortly, but it is still too early to announce any action that the Commission may decide to take.




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Date index: 2024-04-02
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