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Traduction de «commission pourrait préciser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique - Énoncé d'orientation

A Strengthened Focus for the Public Service Commission of Canada - Directional Statement


Sous-commission sur la précision du tir, la balistique et les explosifs

Sub-panel on Accuracy, Ballistics and Explosives
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a parlé du rôle que la commission pourrait jouer, mais il a précisé que ce serait dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques.

He talked about the commission's potential role, but he said it would be in line with the International Watersheds Initiative.


19. observe que la politique des aides d'État fait partie intégrante de la politique de concurrence et que le contrôle des aides d'État répond à la nécessité de maintenir des règles du jeu équitables pour l'ensemble des entreprises qui exercent des activités dans le marché unique européen; se demande, dans ce contexte, dans quelle mesure les aides d'État octroyées au marché financier ont occasionné des distorsions de concurrence; préconise l'élaboration d'un rapport indépendant sur les effets de distorsion que l'intervention de l'État pourrait avoir dans le secteur financier; demande à la Commission ...[+++]

19. Notes that State aid policy is an integral part of competition policy and that State aid control reflects the need to maintain a level playing field for all undertakings carrying out activities in the European single market; in this context, wonders to what extent State aid granted to the financial market has caused distortions of competition; calls for an independent report to be drawn up about the potential distortive effects of State intervention in the financial sector; asks the Commission to report on restructuring progress made by the beneficiaries of State aid and to provide more clarity concerning the repayment of State ai ...[+++]


19. observe que la politique des aides d'État fait partie intégrante de la politique de concurrence et que le contrôle des aides d'État répond à la nécessité de maintenir des règles du jeu équitables pour l'ensemble des entreprises qui exercent des activités dans le marché unique européen; se demande, dans ce contexte, dans quelle mesure les aides d'État octroyées au marché financier ont occasionné des distorsions de concurrence; préconise l'élaboration d'un rapport indépendant sur les effets de distorsion que l'intervention de l'État pourrait avoir dans le secteur financier; demande à la Commission ...[+++]

19. Notes that State aid policy is an integral part of competition policy and that State aid control reflects the need to maintain a level playing field for all undertakings carrying out activities in the European single market; in this context, wonders to what extent State aid granted to the financial market has caused distortions of competition; calls for an independent report to be drawn up about the potential distortive effects of State intervention in the financial sector; asks the Commission to report on restructuring progress made by the beneficiaries of State aid and to provide more clarity concerning the repayment of State ai ...[+++]


La Commission pourrait-elle fournir des informations détaillées sur les progrès accomplis jusqu'à présent en ce qui concerne le déploiement d'une force de maintien de la paix de l'UE de 4 000 hommes au Tchad? Pourrait-elle, par ailleurs, préciser combien de pays européens se sont engagés à envoyer des forces de maintien de la paix dans le cadre de cette mission?

Could the Commission make a comprehensive statement outlining the progress that has been made to date in mobilising the 4 000 strong EU peacekeeping force to Chad, and could the Commission state how many European countries have committed to sending peacekeeping forces on this mission?


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La Commission pourrait-elle préciser quand, et dans quelles conditions, la Chine pourrait devenir partie contractante de l'AMP et, plus généralement, quelles sont les perspectives d'une extension géographique de cet accord à d'autres pays?

Could the Commission indicate when and under what conditions China could become a contracting party to the GPA and, more generally, what are the prospects of a geographical extension of this agreement to other countries?


Le CESE pourrait par exemple aider la Commission à préciser le projet de "pétition européenne", qui permettrait à un million de citoyens de demander à la Commission d'agir sur un thème donné.

The EESC, for example, could help the Commission to develop the details of the envisaged “European petition”, where one million citizens can ask the Commission to take action.


La Commission pourrait-elle préciser le montant des fonds prévus pour financer la «campagne d'information» destinée à promouvoir la Constitution européenne (le matériel comprend des livres et des brochures, des cassettes vidéo, des affiches, des séminaires destinés à la presse, des journées d'information dans les écoles sur le thème du «Printemps de l'Europe», etc.)? Par ailleurs, pourrait-elle préciser, dans l'esprit de la démocratie et de la transparence, le montant des fonds qui seront alloués à ceux qui s'opposent à la Constitutio ...[+++]

What funding is being made available for the ‘Information Campaign’ to promote the European Constitution (which it is understood includes books and pamphlets, videos, information notices, seminars for journalists, information days for schools entitled ‘A Spring for Europe’, etc.) and, in the spirit of democracy and transparency, what funds will be provided to enable those that oppose the Constitution to state their case?


Dans son rôle d’enquêteur, la Commission pourrait aussi, dans des circonstances précises, être habilitée à mener des enquêtes indépendantes et à faire des « vérifications » ou contrôles de la conformité à cet égard.

As part of its investigative role the Commission could also, in defined circumstances, initiate independent investigations and undertake compliance-monitoring or " audits" in respect of these matters.


En substance, les trois Sages recommandent une sortie progressive du régime des quotas vers un marché totalement libéré, selon le schéma suivant : - quotas établis par la Commission Européenne pour le premier trimestre de 1988 - dont la production est pratiquement d'ores et déjà commercialisée - qui serviraient ensuite comme base définitive de référence ; - quotas saisonnalisés et majorés de 2,5 % par trimestre à partir du deuxième trimestre de 1988, pour atteindre 10 % d'ouverture au premier trimestre de 1989; - le système des quotas serait définitivement supprimé à partir du 1er avril 1989. - 3 - Une alternative à cette formule est p ...[+++]

The Three are essentially recommending a gradual phasing-out of the quota system in a move towards a totally unrestricted market, in the following stages : - quotas established by the Commission for the first quarter of 1988 (output in which is virtually all sold already) which would then serve a definitive basis of reference, - seasonally adjusted quotas increased by 2.5 % every quarter from the second quarter of 1988, up to 10 % at the beginning of the first quarter of 1989, - permanent abolition of the quota system as from 1 April 1989. The report suggests an alternative : if before 15 March 1988, the producers give firm guarantees to ...[+++]


En conclusion, sur base de ces orientations, la Commission se penchera d'ici le mois d'octobre notamment sur : - la définition et le champ d'application de l'aide humanitaire d'urgence; - les mécanismes stables de coordination et les cadres contractuels que la Commission pourrait offrir à ses partenaires; - l'établissement d'un système de financement spécifique et adapté; - et finalement, la définition précise du nouvel instrumen ...[+++]

On the basis of these guidelines, between now and October the Commission will work at: - defining emergency humanitarian aid and its scope; - establishing permanent coordination structures and the contractual frameworks that could link the Commission and its partners; - establishing a specific financial system adapted to humanitarian aid; - giving shape to the new European Office for Humanitarian Aid.




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Date index: 2022-05-31
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