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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «commission se soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée

the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La Commission décide, soit d'entreprendre elle-même des actions de suivi en réponse aux rapports et avis reçus, par exemple en engageant une procédure de correction financière, soit de demander au pays bénéficiaire de prendre des mesures, tout en informant de cette décision l'ordonnateur national et le responsable de l'accréditation.

2. The Commission may decide either to take follow-up action itself in response to the reports and opinions, for example by initiating a financial correction procedure, or to require the beneficiary country to take action, while informing the national authorising officer and the competent accrediting officer of its decision.


Au terme de celle-ci, la Commission décide soit de lever la suspension après avoir informé le comité, soit de proroger la suspension conformément à la procédure prévue au paragraphe 3.

On conclusion of the period, the Commission shall decide either to terminate the suspension after informing the Committee or to extend the period of suspension in accordance with the procedure referred to in paragraph 3.


Dans ce cas, la Commission peut, soit présenter une proposition d'acte aux termes de la procédure de l'article 251 du traité, tout en maintenant provisoirement ou en retirant la mesure adoptée, soit maintenir la mesure en la modifiant, pour tenir compte des objections émises, soit la retirer définitivement.

In this case, the Commission may either present a proposal for an instrument in accordance with the procedure under Article 251 of the Treaty while provisionally maintaining or withdrawing the adopted measure, or uphold the measure with amendments to take account of the objections expressed, or withdraw it altogether.


Dans ce cas, la Commission peut, soit présenter une proposition d’acte aux termes de la procédure de l’article 251 du traité, tout en maintenant provisoirement ou en retirant la mesure adoptée, soit maintenir la mesure en la modifiant, pour tenir compte des objections émises, soit la retirer.

In this case, the Commission may either present a proposal for an instrument in accordance with the procedure under Article 251 of the Treaty while provisionally maintaining or withdrawing the adopted measure, or uphold the measure with amendments to take account of the objections expressed, or withdraw it altogether.


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4. Lorsque la Commission constate, soit sur la base des rapports visés au paragraphe 2, soit sur la base d'autres informations, que les entreprises d'assurance de la Communauté ne bénéficient pas, dans un pays tiers, du traitement national offrant les mêmes possibilités de concurrence qu'aux entreprises d'assurance nationales exerçant une activité dans le domaine de l'assurance et que les conditions d'accès effectif au marché ne sont pas remplies, elle peut engager des négociations en vue de remédier à cette situa ...[+++]

4. Whenever it appears to the Commission, either on the basis of the reports referred to in paragraph 2 or on the basis of other information, that Community assurance undertakings in a third country are not receiving national treatment offering the same competitive opportunities as are available to domestic insurance undertakings and that the conditions of effective market access are not being fulfilled, the Commission may initiate negotiations in order to remedy the situation.


3. Lorsque la Commission constate, soit sur la base des rapports visés au paragraphe 2, soit sur la base d'autres informations, qu'un pays tiers n'accorde pas aux entreprises d'assurance de la Communauté un accès effectif au marché, comparable à celui qu'offre la Communauté aux entreprises d'assurance de ce pays tiers exerçant une activité dans le domaine de l'assurance, elle peut soumettre des propositions au Conseil en vue d'obtenir un mandat de négociation approprié pour obtenir des possibilités de concurrence ...[+++]

3. Whenever it appears to the Commission, either on the basis of the reports referred to in paragraph 2 or on the basis of other information, that a third country is not granting Community assurance undertakings effective market access comparable to that granted by the Community to insurance undertakings from that third country, the Commission may submit proposals to the Council for the appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable competitive opportunities for Community assurance undertakings.


2. exprime dès lors sa consternation face au fait que la troisième réunion de la commission préparatoire à New York ne soit pas parvenue à adopter de manière consensuelle une proposition viable sur la portée des futurs travaux de la commission du développement durable ou sur la consolidation du cadre institutionnel, qu'elle ne soit pas parvenue à rédiger un document de travail à transmettre à la quatrième réunion de la commission ministérielle préparatoire et que des propositions d'accords de partenariat sans rapport avec la question soient encouragées non pas à compléter les ...[+++]

2. Expresses its dismay that the third preparatory committee meeting in New York failed to reach a consensus on producing viable proposals on the scope of the future work of the Commission on Sustainable Development or on strengthening the institutional framework, failed to produce any working text to go forward to the fourth ministerial preparatory committee and that proposals for extraneous partnership agreements are being promoted as replacements for, rather than as complements to, governmental commitments; calls on the Commission and the Council to press the Johannesburg Summit Secretariat to ensure that the fourth ministerial prepa ...[+++]


2. exprime dès lors sa consternation face au fait que la troisième réunion de la commission préparatoire à New York ne soit pas parvenue à adopter de manière consensuelle une proposition viable sur la portée des futurs travaux de la commission du développement durable ou sur la consolidation du cadre institutionnel, qu'elle ne soit pas parvenue à rédiger un document de travail à transmettre à la quatrième réunion de la commission ministérielle préparatoire et que des propositions d'accords de partenariat sans rapport avec la question soient encouragées non pas à compléter les ...[+++]

2. Expresses its dismay, therefore, that the Third Preparatory Committee meeting in New York has failed to reach a consensus on producing viable proposals on the scope of the future work of the Commission on Sustainable Development or on strengthening the institutional framework, has failed to produce any working text to go forward to the Ministerial PrepCom IV and that proposals for extraneous partnership agreements are being promoted as replacements for, rather than as complements to, governmental commitments; calls on the Commission and the Council to press the WSSD Secretariat to ensure that PrepCom IV is better managed and structur ...[+++]


À l’issue de l’instruction de la plainte, la Commission peut, soit adresser une mise en demeure qui ouvre la procédure d’infraction à l’encontre de l’État membre incriminé, soit classer le dossier d’infraction sans suite.

After investigating the complaint, the Commission may either issue a formal notice opening proceedings against the Member State in question, or close the case definitively.


Dans un tel cas, et avec l'appui d'un vote représentatif de l'Assemblée, la Commission devrait soit retirer, soit modifier la proposition, soit présenter une proposition législative;

In such a case, supported by the representative vote of the Assembly, the Commission should withdraw or amend the proposal, or present a legislative proposal;




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commission se soit ->

Date index: 2023-02-03
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