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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission sénatoriale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Courtoisie sénatoriale
Emploi du courtage sur les titres gérés
Employé à commission
Employé à la commission
Employée à commission
Employée à la commission
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Loi sénatoriale
Paiements indirects au moyen des courtages
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire
élection législative
élection parlementaire
élection sénatoriale

Traduction de «commission sénatoriale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Commission du règlement, de l'éthique et des affaires sénatoriales

Rules, Ethics and Senatorial Affairs Committee


élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]






projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Joseph Hutchings: Non. Je crois qu'on n'a pas essayé le statu quo, c'est-à-dire la clause qui était présentée à la commission sénatoriale en 1996.

Mr. Joseph Hutchings: No. My belief is that the status quo, which is the term that was before the Senate committee in 1996, has not been tried.


Si cela se réalise au cours des prochains mois, et si les efforts déployés en commission sénatoriale donnent naissance à un avant-projet de loi à soumettre au président — mais je le répète, il est difficile de savoir si ce président-ci sera prêt à le signer —, on peut espérer voir d'ici deux ans l'adoption d'une loi relative aux changements climatiques; si ce n'est pas en 2008, ce sera certainement d'ici 2010.

Should that happen in the next few months, and should the House do what they are working hard to do, which is to draft a comparable vehicle and put it on the President's desk as I said, it's hard to predict right now whether or not this President will sign it I do think it's very hopeful that in the next year or two we will see climate legislation here, if not in 2008 then certainly by 2010, we think.


Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a discuté de ce que nous avons appelé une commission sénatoriale des citoyens, bien que nous n'ayons jamais adopté de disposition établissant une telle commission.

Our Standing Senate Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament has discussed what we called a Senate citizens' commission, although we have never enacted a rule to create such a body.


L'administration américaine a manifesté son intention de se ranger à la décision de l'arbitre (cf., par exemple, la déclaration du président Bush lors du sommet UE-USA, ou celles du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur et du département des finances lors de la récente audition de la commission sénatoriale des finances).

The US Administration has made clear its intention to comply (eg see President Bush statement during the last EU-US Summit, US Trade Representative and Treasury statements during the recent Senate Finance Committee hearing).


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Lors de nos rencontres sur la non-prolifération nucléaire, j'ai été déçu de voir que la rencontre que nous devions avoir avec la Commission sénatoriale du commerce a été annulée à la veille de notre départ au mois de mars. Nous avons eu aussi une réunion très superficielle avec la Commission des relations étrangères de la Chambre des représentants.

I was disappointed when we were down for the non-proliferation meetings that our meeting with the Senate trade committee was cancelled just before we got there last year in March, and we had a very superficial meeting with the House of Representatives foreign relations committee.


Sous l'influence de la Commission américaine Kefauver[7], le gouvernement fédéral a mis sur pied la Commission sénatoriale spéciale sur le trafic des stupéfiants au Canada en 1955, qui reçut les mémoires de plusieurs acteurs du domaine des drogues au Canada, des médecins aux travailleurs sociaux, en passant par les autorités policières et les simples citoyens.

Under the influence of the Kefauver Commission[7] in the United States, the federal government established the Special Senate Committee on Drug Trafficking in Canada in 1955 and it received submissions from various parties involved in the drug field in Canada from doctors to social workers including the police and ordinary citizens.


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