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Commission d'ouverture
Commission initiale
Commission versée à la signature
Commissions authentiques versées aux agents
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Commissions versées
Commissions versées aux unités non résidentes
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions

Traduction de «commissions versées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commissions versées aux unités non résidentes

commissions paid to non-resident units




commission initiale | commission versée à la signature

front end fee | front-end commission | front-end fee


commission versée à la signature [ commission initiale | commission d'ouverture ]

front-end fee


commission initiale | commission versée à la signature

front-end fee


prime versée aux employés de la Commission canadienne des grains

Canadian Grain Commission differential


commissions authentiques versées aux agents

bona fide commission to agents


Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

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somme forfaitaire versée au titre de l'indemnité d'installation

installation grant lump sum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des considérations comme le niveau des commissions versées aux distributeurs par les promoteurs de fonds ne doivent pas influencer la sélection des fonds.

Considerations, such as the level of commissions paid by fund promoters to distributors, should not bias the selection of funds.


«commission de service acquittée par le commerçant», une commission versée à l'acquéreur par le bénéficiaire en ce qui concerne des opérations de paiement liées à une carte.

‘merchant service charge’ means a fee paid by the payee to the acquirer in relation to card-based payment transactions.


Il convient notamment, lors du contrôle de tout contournement des dispositions du présent règlement, de tenir compte des bénéfices que les émetteurs tirent des programmes spéciaux mis conjointement en place par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement, des revenus générés par le traitement et les licences ainsi que des autres commissions versées aux schémas de cartes de paiement.

In checking whether circumvention of the provisions of this Regulation is taking place, issuers' profits resulting from special programmes carried out jointly by issuers and payment card schemes and revenue from processing, licensing and other fees providing revenue to payment card schemes should, in particular, be taken into account.


(3) Lorsque la rétribution de l’assuré se compose uniquement de commissions ou d’un salaire assorti de commissions versées à intervalles irréguliers, la rémunération assurable versée au cours de la période d’emploi ou les 52 dernières semaines, selon la période la plus courte, est répartie proportionnellement sur cette période, compte non tenu des semaines pour lesquelles l’assuré est en congé sans solde pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe 12(3) de la Loi.

(3) Where the remuneration of an insured person consists solely of commissions or of salary and irregularly paid commissions, the person's insurable earnings paid in the period of employment or in the last 52 weeks, whichever is shorter, shall be allocated proportionately over the shorter of the period of employment and the last 52 weeks, as applicable, excluding weeks for which the insured person is on unpaid leave of absence from employment for one of the reasons referred to in subsection 12(3) of the Act.


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(i) un montant correspondant à la différence existant entre leur prix d'aliénation moyen, déduction faite des commissions versées à l'égard de l'aliénation, et leur prix d'acquisition, sans toutefois inclure les commissions versées à leur égard, calculée en tenant compte du résultat des transactions d'arbitrage en couverture ou autres transactions visant à réduire les risques, (ii) un montant correspondant au nombre de valeurs mobilières que la personne a aliénées, multiplié par la différence existant entre leur prix d'aliénation unitaire moyen, déduction faite des commissions versées ...[+++]

(i) an amount equal to the difference between the average price received upon the disposition of those securities (deducting any commissions paid in respect of the disposition) and the price paid for those securities (without including any commissions paid in respect thereof), calculated taking into account the result of hedging or other risk limitation transactions, and (ii) an amount equal to the number of securities that the person disposed of, multiplied by the difference between the average price per security received upon the disposition of those securities (deducting any commissions ...[+++]


(i) un montant correspondant à la différence existant entre leur prix d'acquisition moyen, y compris les commissions versées à leur égard, et leur prix d'aliénation, sans toutefois déduire les commissions versées à l'égard de l'aliénation, calculée en tenant compte du résultat des transactions d'arbitrage en couverture ou autres transactions visant à réduire les risques, (ii) un montant correspondant au nombre de valeurs mobilières que la personne a aliénées, multiplié par la différence existant entre leur prix d'acquisition unitaire moyen, y compris les commissions versées à leur égard, calculées sur une base unitaire, et :

(i) an amount equal to the difference between the average price paid for those securities (including any commissions paid in respect thereof) and the price received upon the disposition of those securities (without deducting any commissions paid in respect of the disposition), calculated taking into account the result of hedging or other risk limitation transactions, and (ii) an amount equal to the number of securities that the person disposed of, multiplied by the difference between the average price per security paid for those securities (including any commissions paid in r ...[+++]


a) dans le cas de valeurs mobilières de l'émetteur responsable que la personne ou la compagnie acquiert subséquemment au plus tard le 10 jour de bourse qui suit la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, les dommages-intérêts évalués correspondent à la différence existant entre leur prix d'acquisition moyen, déduction faite des commissions versées à l'égard de l'aliénation, et leur prix d'acquisition, sans toutefois inclure les commissions versées à leur égard, calculée en tenant compte du résultat des transactio ...[+++]

(a) in respect of any of the securities of the responsible issuer that the person or company subsequently acquired on or before the tenth trading day after the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, assessed damages shall equal the difference between the average price received upon the disposition of those securities (deducting any commissions paid in respect of the disposition) and the price paid for those securities (without including any commissions paid in respect thereof), calculated taking into account the result of hedging or oth ...[+++]


a) dans le cas de valeurs mobilières de l'émetteur responsable que la personne ou la compagnie a aliénées subséquemment au plus tard le 10 jour de bourse qui suit la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, les dommages-intérêts évalués correspondent à la différence existant entre leur prix d'acquisition moyen, y compris les commissions versées à leur égard, et leur prix d'aliénation, sans toutefois déduire les commissions versées à l'égard de l'aliénation, calculée en tenant compte du résultat des transactions d' ...[+++]

(a) in respect of any of the securities of the responsible issuer that the person or company subsequently disposed of on or before the tenth trading day after the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, assessed damages shall equal the difference between the average price paid for those securities (including any commissions paid in respect thereof) and the price received upon the disposition of those securities (without deducting any commissions paid in respect of the disposition), calculated taking into account the result of hedging or ...[+++]


À cette fin, les États membres peuvent en outre interdire les commissions versées par le prêteur à l’intermédiaire de crédit.

In order to achieve that goal, Member States may in addition ban commissions paid by the creditor to the credit intermediary.


Ce pourcentage forfaitaire doit être calculé à partir des éléments statistiques les plus récents concernant notamment les commissions versées.

This flat-rate percentage must be calculated on the basis of the most recent statistical data on commissions paid.




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commissions versées ->

Date index: 2023-12-20
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