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Communication acceptée
Condition de couverture commune ou acceptée
Marchandises acceptées sous certaines conditions
Offre acceptée
Paquet de communication acceptée
Signal d'acceptation d'appel
Succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
Traite acceptée
Traitement des paquets communication acceptée

Traduction de «communication acceptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communication acceptée [ signal d'acceptation d'appel ]

call accepted [ call-accepted signal ]






traitement des paquets communication acceptée

call accepted packet handling




condition de couverture commune ou acceptée

common or accepted condition of cover


succession acceptée sous bénéfice d'inventaire

unencumbered estate


marchandises acceptées sous certaines conditions

restricted articles




traite acceptée

accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La localisation de la circonstance concernée par la mise à jour est déterminée à l'aide d'une méthode de géoréférencement dynamique normalisée ou de toute autre méthode de géoréférencement dynamique communément acceptée permettant de décoder et d'interpréter de façon certaine la localisation.

The location of the condition concerned by the update shall be determined using a standardised or any other generally accepted dynamic location referencing method that enables unambiguous decoding and interpretation of this location.


La localisation de l'événement ou de la circonstance concernés par la mise à jour est déterminée à l'aide d'une méthode de géoréférencement dynamique normalisée ou de toute autre méthode de géoréférencement dynamique communément acceptée permettant de décoder et d'interpréter de façon certaine la localisation.

The location of the event or condition concerned by the update shall be determined using a standardised or any other generally accepted dynamic location referencing method that enables unambiguous decoding and interpretation of this location.


(41) Afin d'augmenter l'efficacité de la procédure, le présent règlement devrait autoriser le recours le plus large possible aux technologies modernes de communication acceptées en vertu des règles de procédure des États membres concernés, en particulier aux fins de remplir les formulaires types prévus par le présent règlement et à des fins de communication entre les autorités participant à la procédure.

(41) To increase the efficiency of proceedings, this Regulation should allow for the greatest possible use of modern communication technologies accepted under the procedural rules of the Member States concerned, particularly for the purposes of filling in the standard forms provided for in this Regulation and of communication between the authorities involved in the proceedings.


Le titulaire doit également s’assurer que le médicament est fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques communément acceptées.

The holder must also ensure that the medicinal product is manufactured and monitored according to generally accepted scientific methods.


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Dans les autres cas, les mots et termes conservent leur signification communément acceptée (dictionnaire).

Elsewhere, words and terms take their commonly accepted (dictionary) meanings.


F. considérant que l'article 47 du traité UE confère à l'Union la personnalité juridique, impliquant des droits et des responsabilités dans le cadre du droit international; considérant que l'Union partage les objectifs et respecte les principes de la Charte des Nations unies; considérant que le traité de Lisbonne dans son ensemble permet à l'Union de jouer un rôle international à la mesure de son important statut économique et de ses ambitions, et de faire figure d'acteur mondial, comme le souligne la stratégie européenne de sécurité de 2003, à même de partager les responsabilités en matière de sécurité internationale et de prendre l'initiative de la définition de réponses communes, acceptées ...[+++]

F. whereas Article 47 TEU confers legal personality on the Union, implying rights and responsibilities under international law; whereas the EU shares the purposes and respects the principles of the United Nations Charter; whereas the Lisbon Treaty as a whole enables the Union to take on an international role commensurate with its prominent economic status and its ambitions and to fulfil the role of global player, as outlined in the 2003 European Security Strategy, competent to share responsibility for global security and to take the lead in defining common multilaterally-agreed responses to common challenges in a more unified way; whe ...[+++]


F. considérant que l'article 47 du traité UE confère à l'Union la personnalité juridique, impliquant des droits et des responsabilités dans le cadre du droit international; considérant que l'Union partage les objectifs et respecte les principes de la Charte des Nations unies; considérant que le traité de Lisbonne dans son ensemble permet à l'Union de jouer un rôle international à la mesure de son important statut économique et de ses ambitions, et de faire figure d'acteur mondial, comme le souligne la stratégie européenne de sécurité de 2003, à même de partager les responsabilités en matière de sécurité internationale et de prendre l'initiative de la définition de réponses communes, acceptées ...[+++]

F. whereas Article 47 TEU confers legal personality on the Union, implying rights and responsibilities under international law; whereas the EU shares the purposes and respects the principles of the United Nations Charter; whereas the Lisbon Treaty as a whole enables the Union to take on an international role commensurate with its prominent economic status and its ambitions and to fulfil the role of global player, as outlined in the 2003 European Security Strategy, competent to share responsibility for global security and to take the lead in defining common multilaterally-agreed responses to common challenges in a more unified way; wh ...[+++]


1. Après la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle visées à l’article 8, paragraphe 3, points d) et h), de la directive 2001/83/CE, des progrès scientifiques et techniques réalisés et apporte tous les changements nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques communément acceptées.

1. After a marketing authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the marketing authorisation holder shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in points (d) and (h) of Article 8(3) of Directive 2001/83/EC, take account of scientific and technical progress and introduce any changes that may be required to enable the medicinal product to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.


4. regrette que le sommet mondial des Nations unies de 2005 ne soit pas parvenu à dégager un accord sur une définition générale du terrorisme et souligne la nécessité d'établir une définition communément acceptée du terrorisme international; invite par conséquent le Conseil à adopter une position commune établissant une définition du terrorisme sur la base de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme et en tenant compte de la définition proposée par Kofi Annan, le précédent Secrétaire général des Nations unies ;

4. Expresses its regret at the failure of the UN World Summit in 2005 to reach an agreement on a comprehensive definition of terrorism, and stresses the need to arrive at a generally accepted definition of international terrorism; therefore calls on the Council to adopt a common position establishing a definition of terrorism on the basis of Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism and taking into account the definition proposed by the former Secretary-General of the United Nations, Kofi Annan ;


3. regrette que le sommet mondial des Nations unies de 2005 ne soit pas parvenu à dégager un accord sur une définition générale du terrorisme et souligne la nécessité d'établir une définition communément acceptée du terrorisme international; invite par conséquent le Conseil à adopter une position commune établissant une définition du terrorisme sur la base de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme et en tenant compte de la définition proposée par Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies;

3. Expresses its regret at the failure of the UN World Summit in 2005 to reach an agreement on a comprehensive definition of terrorism, and stresses the need to arrive at a generally accepted definition of international terrorism; therefore calls on the Council to adopt a common position establishing a definition of terrorism on the basis of Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 and taking into account the definition proposed by the Secretary-General of the United Nations, Kofi Annan;




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communication acceptée ->

Date index: 2021-03-20
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