(8) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement réglementé de catégorie II est munie de boutons d’arrêt d’urgence ou d’autres dispositifs d’arrêt d’urgence placés conformément aux paragraphes (9) ou (10), selon le cas. Lorsque l’un d’eux est activé, tout l’équipement réglementé de catégorie II se trouvant dans la pièce retourne automatiquement à l’état sécuritaire jusqu’à ce que le circuit de sûreté soit rétabli de l’intérieur de la pièce et jusqu’à ce qu’un commutateur du pupitre de commande ait été actionné.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) Every room in which Class II prescribed equipment is located shall be equipped with emergency stop buttons or other emergency stop devices located as specified in subsections (9) and (10) that, when any one of them is operated, cause all Class II prescribed equipment in the room to automatically revert to a safe state until the safety circuit is reset from inside that room and a switch on the control console of the equipment is operated.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-13]

8536 | Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, or for making connections to or in electrical circuits (for example, switches, relays, fuses, surge suppressors, plugs, sockets, lamp holders and other connectors, junction boxes), for a voltage not exceeding 1000 V; connectors for optical fibres, optical fibre bundles or cables | Manufacture from materials of any heading, except that of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product |

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-05-13]

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