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Compagnie d'investissement
Compagnie de Placements Hypothécaires Seel
Compagnie de placements hypothécaires
Compagnie de prêt hypothécaire
Dépôt collectif
Fiducie d'investissement
Fiducie de placement
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Fonds de placements hypothécaires
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Placement hypothécaire
Placement hypothécaire consortial
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de fiducie HSBC
Société de fiducie La Métropolitaine du Canada
Société de fiducie de la Banque Hongkong
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société de placement hypothécaire
Société de prêts hypothécaires
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie

Traduction de «compagnie de placements hypothécaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Compagnie de Placements Hypothécaires Seel

Seel Mortgage Investment Corporation


société de placement hypothécaire [ compagnie de placements hypothécaires ]

mortgage investment company


Société de fiducie HSBC (Canada) [ Société de fiducie de la Banque Hongkong | Société de fiducie La Métropolitaine du Canada | Compagnie de placements hypothécaires Morguard du Canada ]

HSBC Trust Company (Canada) [ Hongkong Bank Trust Company | Metropolitan Trust Company of Canada | Morguard Mortgage Investment Company of Canada ]


compagnie de prêt hypothécaire | société de prêts hypothécaires

mortgage company




placement hypothécaire consortial

syndicated mortgage investment




société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement

investment company | investment trust


titre admissible aux fins de placement par les compagnies d'assurance

legal for life insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Note de bas de page 17. La présente loi entre en vigueur relativement à la Compagnie de Placements Hypothécaires CCB à la date fixée par proclamation.

Footnote 17. This Act shall come into force with respect to the CCB Mortgage Investment Corporation on a day to be fixed by proclamation.


Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Loi, sauf relativement à la Compagnie de Placements Hypothécaires CCB, en vigueur à la sanction le 20 décembre 1985.]

Return to footnote [Note: Act, except with respect to the CCB Mortgage Investment Corporation, in force on assent December 20, 1985.]


Loi prévoyant une indemnité aux déposants de la Banque Commerciale du Canada, de la Compagnie de Placements Hypothécaires CCB et de Norbanque relativement aux dépôts non assurés

An Act respecting the provision of compensation to depositors of Canadian Commercial Bank, CCB Mortgage Investment Corporation and Northland Bank in respect of uninsured deposits


Ce panier d'actifs est généralement composé d'actifs de grande qualité, tels que des prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux ou des titres de dette publique. Les porteurs des obligations garanties sont généralement des investisseurs institutionnels, tels que des banques, des fonds de pension, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs, qui recherchent un investissement à faible risque et à long terme.

The pool of assets usually consists of high quality assets, such as residential and commercial mortgages or public debt.The investors in covered bonds are usually institutional investors, such as banks, pension funds, insurance companies or asset managers, who seek a low risk and long-term investment.


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Ces réformes comprennent: i) la création d'une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif fermé axés sur l'investissement dans les PME non cotées (Belgique et Luxembourg), ii) l'aide à l'établissement ou au fonctionnement de sociétés de capital-risque (Espagne et Portugal) et iii) l'assouplissement des limites quantitatives imposées aux investissements des fonds de pension et des compagnies d'assurance (Danemark et Portugal).

They include: (i) the creation of a new category of closed-end collective investment undertakings dedicated to investment in non-quoted SMEs (BE and LU); (ii) some facilitating of the setting up or functioning of venture capital companies (ES and PT); (iii) the easing of quantitative constraints on pension funds and insurance company investments (DK and PT).


Pour pouvoir commercialiser un PEPP, un fournisseur devra d'abord obtenir une autorisation conformément aux règles existantes de l'UE, telles que la directive Solvabilité II en ce qui concerne les compagnies d'assurance ou la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en ce qui concerne les entreprises d'investissement.

As first step, to provide a PEPP, a provider has to be authorised in accordance with existing EU rules, such as Solvency II for insurance companies or the Directive for Undertakings for the collective investment in transferable securities (UCITS) for investment firms.


(i) soit un dirigeant ou un administrateur du fonds mutuel ou de la compagnie de gestion ou de la compagnie de placement de ce fonds ou une personne qui a un lien avec l'un d'eux, (ii) soit une personne ou une compagnie qui est un détenteur important de valeurs mobilières du fonds mutuel ou de la compagnie de gestion ou de la compagnie de placement de ce fonds.

(i) any officer or director of the mutual fund, its management company or distribution company or an associate of any of them, or (ii) any person or company who is a substantial security holder of the mutual fund, its management company or its distribution company,


Les compagnies aériennes ont un droit de recours en cas de placement sur la liste des compagnies faisant l’objet d’une interdiction par la Commission européenne.

Airlines are given the opportunity to be heard if the Commission adopts decisions to place an air carrier on the banned list.


Les compagnies aériennes ont un droit de recours en cas de placement sur la liste des compagnies faisant l’objet d’une interdiction par la Commission européenne.

Airlines are given the opportunity to be heard if the Commission adopts decisions to place an air carrier on the banned list.


En ce qui concerne l'influence directe du projet de loi C-66 sur l'assurance hypothécaire, nous considérons que si nous avons effectivement un marché de l'assurance hypothécaire concurrentiel où l'assureur hypothécaire public exerce une concurrence à égalité avec GE Capital ou tout autre compagnie d'assurance hypothécaire qui pourrait faire son apparition, cela sera avantageux pour les consommateurs.

In relation to the direct impact of Bill C-66 on mortgage insurance, our position is that if we do have a competitive mortgage insurance market where the public mortgage insurer is competing on a level playing field with GE Capital or any other private mortgage insurer that might enter the scene, then consumers are going to benefit from that.


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