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Compagnie
Compagnie
Compagnie avec actions inscrites à la cote
Compagnie avec actions émises dans le public
Compagnie commerciale
Compagnie d'assurance par actions
Compagnie par actions
Compagnie à capital-actions
Compagnie à fonds social
Compagnie à responsabilité limitée
Compagnie à responsabilité limitée par actions
Corporation
Corporation commerciale
Corporation de capitaux
Gardien d'animaux familiers
Gardien pour animaux de compagnie
Gardienne pour animal de compagnie
Liquidation d'une compagnie par action
S.A.R.L.
SA
Société avec actions inscrites à la cote
Société avec actions émises dans le public
Société commerciale
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Société d'affaires
Société d'assurance par actions
Société de capitaux
Société par actions
Société par actions à fin commerciale
Société par actions à responsabilité limitée
Société à capital social
Société à responsabilité limitée
Société à responsabilité limitée par actions

Traduction de «compagnie par actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société par actions à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | société à responsabilité limitée | société par actions | compagnie à responsabilité limitée | compagnie à capital-actions | compagnie par actions | société à capital social ]

limited company [ limited liability company | joint stock company | joint-stock company | jointstock corporation ]


compagnie avec actions émises dans le public [ société avec actions émises dans le public | compagnie avec actions inscrites à la cote | société avec actions inscrites à la cote | société cotée en bourse ]

publicly-traded company


liquidation d'une compagnie par action

winding-up of a joint stock company


compagnie | compagnie (à fonds social) (Québec) | corporation commerciale | corporation de capitaux | société d'affaires | société de capitaux | société par actions

business corporation | stock corporation


compagnie d'assurance par actions | société d'assurance par actions

stock insurance company


compagnie à responsabilité limitée par actions | société à responsabilité limitée par actions

company limited by shares company limited by shares


société de capitaux | société par actions | SA | compagnie à fonds social | compagnie | corporation

joint stock company | company | business corporation | corporation


compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale

commercial corporation | trading company | trading corporation


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


société d'assurance par actions | compagnie d'assurance par actions

stock insurance company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) Ce compte comprend le revenu provenant de placements de la compagnie en actions, titres et autres créances, qui sont émis ou pris en charge, par des compagnies appartenant au même groupe et dont le revenu appartient à la compagnie comptable, que ces actions, titres et autres créances appartiennent à la compagnie comptable, qu’ils soient conservés dans sa trésorerie ou déposés en fidéicommis ou autrement administrés : (Voir le règlement, article 80).

(1) This account shall include income from a company’s investment in stocks, securities and other types of indebtedness that are issued or assumed by affiliated companies and in respect of which the income is the property of the accounting company, whether such stocks, securities and other types of indebtedness are owned by the accounting company and held in its treasury or deposited in trust or are otherwise controlled: (See Regulations, section 80).


140 (1) Est déductible dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, que tire une compagnie d’assurance — mutuelle ou compagnie par actions — de l’exploitation d’une entreprise d’assurance autre qu’une entreprise d’assurance-vie, toute somme relative à cette entreprise, pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, qui a été portée au crédit d’un titulaire de police de la compagnie, sous forme de participation de police ou de remboursement de primes ou de dépôts de prime, si la somme a été, pendant l’année ou au cours des 12 mois qui suivent :

140 (1) In computing the income for a taxation year of an insurance corporation, whether a mutual corporation or a joint stock company, from carrying on an insurance business other than a life insurance business, there may be deducted every amount credited in respect of that business for the year or a preceding taxation year to a policyholder of the corporation by way of a policy dividend, refund of premiums or refund of premium deposits if the amount was, during the year or within 12 months t ...[+++]


(2) L’excédent éventuel du total visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b) doit être inclus dans le calcul du revenu que tire une compagnie d’assurance — mutuelle ou compagnie par actions — de l’exploitation d’une entreprise d’assurance pour sa première année d’imposition commençant après le 17 juin 1987 et se terminant après 1987 (appelée « année d’imposition 1988 » au présent paragraphe):

(2) There shall be included in computing the income of an insurance corporation, whether a mutual corporation or a joint stock company, from carrying on an insurance business for its first taxation year that commences after June 17, 1987 and ends after 1987 (in this subsection referred to as its “1988 taxation year”) the amount, if any, by which


Par comparaison avec une compagnie à action ou une compagnie d'une autre forme, la compagnie à action est elle-même imposée au niveau de son profit, alors que, pour une société en commandite, chaque partenaire reçoit sa quote-part.

By comparison with an incorporated company or another form of company, an incorporated company is taxed on its profits, whereas a partner in a limited partnership receives its share.


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Dans le milieu des affaires, on pourrait parler de regroupement sous la forme d'une société pour démarrer une entreprise à but lucratif ou non, de compagnies par actions ou d'investisseurs qui pourraient décider de risquer leur capital dans le cadre d'une aventure pas trop aventureuse ou dont le risque peut rapporter gros.

In the business community, people get together to form corporations to launch for-profit and non-profit businesses, companies with share capital or investors who may decide to risk their capital on a reasonably safe venture that could return a lot.


Je ne veux pas que la politique du marché unique soit éparpillée dans tout ce document: je veux que la priorité pour le marché unique soit définie au sein d’un seul document, en compagnie des actions y afférentes, des ressources pour la mise en œuvre et du plan de simplification de la Commission, et je veux que ce document indique également le pourcentage de ressources que la Commission y consacre.

I do not want to see the single market policy scattered throughout this document: I want to see the priority for the single market set out with the actions next to it, the delivery resources next to that and the Commission’s simplification plan next to that, and I want all this to be lumped together with the percentage of resources the Commission is putting behind it.


En outre, les intérêts américains pourront détenir jusqu’à 49% des actions à droit de vote de compagnies aériennes européennes, alors que l’accord réciproque autorise les intérêts européens à détenir à peine 25% des actions à droit de vote dans des compagnies aériennes américaines.

In addition, US interests will be able to own up to 49 % voting stock in EU airlines, whilst the reciprocal agreement allows just 25 % voting stock for EU interests in US airlines.


Dans l’accord actuel, tel que je le comprends, les intérêts américains peuvent détenir jusqu’à 49 % des actions à droit de vote d’une compagnie aérienne européenne, alors que les intérêts européens ne peuvent détenir plus de 25 % des actions à droit de vote d’une compagnie aérienne américaine.

In the current deal as I understand it, US interests can own up to 49 % of the voting stock of an EU airline, whereas EU interests can only own up to 25 % voting stock of a US airline, and I am not sure that is fair or open.


Entre-temps, la Commission n’a pas donné au Parlement la moindre information à ce propos et a négocié avec les États-Unis, par l’intermédiaire de ses hauts fonctionnaires, pour formuler la déclaration commune du 18 février 2003 qui, dans la pratique, permettait aux autorités des États-Unis d’avoir un accès sans restrictions aux données à caractère personnel de citoyens européens collectées par les compagnies aériennes à des fins tout à fait différentes. La Commission a même suggéré que les autorités de contrôle nationales ne devraient pas entre ...[+++]

In the meantime, the Commission failed to inform Parliament of any of this and negotiated at senior-official level with the United States to achieve the joint statement of 18 February 2003 which, in practice, allowed the US authorities indiscriminate access to the personal data of European citizens collected by airlines for completely different purposes, even suggesting that national control authorities should not take action against airlines complying with the United States’ requests.


Dans le cadre de l’encouragement à la libéralisation, la Commission entreprend, dans le domaine de la santé et de l’assistance sanitaire, de préparer le terrain à de nouvelles régulations qui élargiront le champ d’action des compagnies d’assurances, et de lever tous les obstacles faisant entrave à l’action des compagnies privées d’assurances, au niveau national et communautaire.

In its drive towards further liberalisation, the Commission is endeavouring to pave the way for new arrangements in the health and medical care sector which broaden the scope of activity of insurance companies and remove any obstacles to the business of private insurance companies at national and Community level.


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