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Composition avec délai d'attente
Date limite
Durée d'interdiction avant récolte
Durée de recherche
Délai
Délai d'accès
Délai d'attente
Délai d'attente de la tonalité d'envoi
Délai d'attente moyen
Délai d'emploi
Délai d'interdiction
Délai de carence
Délai de franchise
Délai de non-traitement avant récolte
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de sécurité
Délai de transmission de la demande
Délai moyen d'attente
Délai ouvrant droit à
Délai rotationnel
Période d'attente
Période de carence
Période de franchise
Stage
Temps d'attente
Temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter
Temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre
Temps d'attente du signal de manoeuvre
Temps d'attente moyen
Temps d'exploration
Temps de recherche
Temps de rotation

Traduction de «composition avec délai d'attente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


délai d'attente moyen | délai moyen d'attente | temps d'attente moyen

average delay | mean waiting time


période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise

waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period


date limite | délai | délai d'accès | délai ouvrant droit à | période d'attente | stage

qualifying period


délai d'attente [ délai d'emploi | délai de non-traitement avant récolte | délai d'interdiction | durée d'interdiction avant récolte | délai de sécurité ]

withdrawal period [ preharvest interval | pre-harvest period | withholding period ]


temps d'exploration [ temps de rotation | délai rotationnel | temps d'attente | délai d'attente | temps de recherche | durée de recherche ]

search time [ rotational delay | rotational latency ]


temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter [ temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre | temps d'attente du signal de manoeuvre | délai d'attente de la tonalité d'envoi ]

dial tone delay [ dial tone speed ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le délai d'attente entre la dernière administration, dans les conditions normales d'usage, de médicaments allopathiques vétérinaires à un animal et la production de denrées alimentaires provenant de cet animal dans le cadre de l'agriculture biologique est doublé par rapport au délai d'attente visé à l'article 11 de la directive 2001/82/CE ou, en l'absence de délai, est fixé à 48 heures.

The withdrawal period between the last administration of an allopathic veterinary medicinal product to an animal under normal conditions of use, and the production of organically produced foodstuffs from such animals, is to be twice the withdrawal period as referred to in Article 11 of Directive 2001/82/EC or, in a case in which this period is not specified, 48 hours.


5. Le délai d'attente entre la dernière administration, dans les conditions normales d'usage, de médicaments allopathiques vétérinaires à un animal et la production de denrées alimentaires provenant de cet animal dans le cadre de l'agriculture biologique est doublé par rapport au délai d'attente légal visé à l'article 11 de la directive 2001/82/CE ou, en l'absence de délai légal, est fixé à 48 heures.

5. The withdrawal period between the last administration of an allopathic veterinary medicinal product to an animal under normal conditions of use, and the production of organically produced foodstuffs from such animals, is to be twice the legal withdrawal period as referred to in Article 11 of Directive 2001/82/EC or, in a case in which this period is not specified, 48 hours.


(f) le délai d’attente consécutif à l’administration, conformément au point d), des traitements vétérinaires allopathiques ou des traitements antiparasitaires, y compris dans le cadre d’un programme obligatoire de lutte et d’éradication, est doublé par rapport au délai d’attente visé à l’article 11 de la directive 2001/82/CE ou, en l’absence de délai, fixé à 48 heures.

(f) the withdrawal period for allopathic veterinary treatments and parasite treatments in accordance with point (d), including treatments under compulsory control and eradication schemes, shall be twice the withdrawal period as referred to in Article 11 of Directive 2001/82/EC or, in a case in which this period in not specified, 48 hours.


2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation . Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raiso ...[+++]

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering ...[+++]


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14. attire l'attention sur le lien politique qui existe entre la nouvelle répartition des sièges proposée sur la base du principe de proportionnalité dégressive et l'ensemble du train de réformes relatives aux institutions de l'Union, en particulier le principe de double majorité pour la détermination de la majorité au Conseil (article [9 C], paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne tel qu'il est repris dans le projet de traité modificatif) et la composition de la Commission (article [9 D], paragraphe 5, du traité mentionné ci-d ...[+++]

14. Draws attention to the political connection between the proposed new distribution of seats in accordance with the principle of degressive proportionality and the overall reform package for the institutions of the Union, particularly the 'double majority' principle for the definition of a majority in the Council (Article [9c](4) of the Treaty on European Union as incorporated in the draft amending treaty) and the composition of the Commission (Article [9d](5) of the aforementioned treaty), and stresses the need for that package to be coherent while at ...[+++]


En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au pr ...[+++]

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of ...[+++]


La prescription de l'action publique est suspendue entre la date à laquelle le procureur de la République propose une composition pénale et la date d'expiration des délais impartis pour exécuter la composition pénale.

The time-limit for court action is suspended between the date on which the Public Prosecutor proposes a settlement and the date on which the time limit laid down for implementation of the settlement expires.


16. s'inquiète du fait que, dans un grand nombre d'États membres, les délais d'attente pour certains soins, urgents ou non, sont excessivement longs; demande à ces États membres de prendre des mesures appropriées pour réduire les délais d'attente;

16. Is concerned that there are excessive waiting times for certain acute and non-acute treatments in a considerable number of Member States; calls on those Member States to make determined efforts to reduce the waiting times;


16. s'inquiète du fait que, dans un grand nombre d'États membres, les délais d'attente pour certains soins, urgents ou non, sont excessivement longs; demande à ces États membres de prendre des mesures appropriées pour réduire les délais d'attente;

16. Is concerned that there are excessive waiting times for certain acute and non-acute treatments in a considerable number of Member States; calls on those Member States to make determined efforts to reduce the waiting times;


16. s'inquiète du fait que dans un grand nombre d'États membres, les délais d'attente pour certains soins, urgents ou non, sont excessivement longs; demande à ces États membres de prendre des mesures appropriées pour réduire les délais d'attente;

16. Is concerned that there are excessive waiting times for certain acute and non-acute treatments in a considerable number of Member States; calls on those Member States to make deliberate efforts to reduce the waiting times;


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