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Avarie commune
Cautionnement d'avarie commune
Compromis d'avarie
Compromis d'avarie commune
Compromis d'avaries communes
Compromis en avarie-commune
Compromis en avarie-grosse
Contribution aux avaries communes
Contribution d'avarie commune
Contribution à l'avarie commune
Dispache
Dispache d'avarie commune
Dispacheur
Dispacheur d'avarie
Dispacheur d'avaries
Dispatcheur
Expert répartiteur
Expert répartiteur d'avarie commune
Experte répartitrice
Experte répartitrice d'avarie commune
Règlement d'avarie
Règlement d'avarie commune
Règlement d'avaries
Règlement d'avaries communes
Répartiteur d'avaries
Répartitrice d'avaries

Traduction de «compromis en avarie-commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compromis en avarie-commune | compromis en avarie-grosse

general average bond


compromis d'avarie commune [ compromis d'avaries communes | cautionnement d'avarie commune ]

general average bond [ GA bond | average bond ]


compromis d'avarie | compromis d'avarie commune

average bond


compromis d'avarie commune

general average agreement | general average bond


dispache [ règlement d'avaries | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes | règlement d'avarie commune | dispache d'avarie commune ]

adjustment [ general average adjustment | adjustment of general average ]


expert répartiteur | experte répartitrice | expert répartiteur d'avarie commune | experte répartitrice d'avarie commune | répartiteur d'avaries | répartitrice d'avaries | dispacheur | dispacheur d'avarie | dispacheur d'avaries | dispatcheur

average adjuster


contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

general average contribution


règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes

average adjustment | general average adjustment | average statement




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’acte d’avarie commune consiste en sacrifices ou dépenses extraordinaires — appelés sacrifices d’avarie commune et dépenses d’avarie commune respectivement — raisonnablement et volontairement consentis en situation de danger dans le but de préserver les biens d’un péril lors d’une opération commune.

(2) A general average act is any extraordinary sacrifice or expenditure, known as a general average sacrifice and a general average expenditure, respectively, that is voluntarily and reasonably incurred in time of peril for the purpose of preserving the property from peril in a common adventure.


(2) L’acte d’avarie commune consiste en sacrifices ou dépenses extraordinaires — appelés sacrifices d’avarie commune et dépenses d’avarie commune respectivement — raisonnablement et volontairement consentis en situation de danger dans le but de préserver les biens d’un péril lors d’une opération commune.

(2) A general average act is any extraordinary sacrifice or expenditure, known as a general average sacrifice and a general average expenditure, respectively, that is voluntarily and reasonably incurred in time of peril for the purpose of preserving the property from peril in a common adventure.


65 (1) L’avarie commune est la perte causée par un acte d’avarie commune ou en résultant directement; y sont inclus les sacrifices et les dépenses d’avarie commune.

65 (1) A general average loss is a loss caused by or directly consequential on a general average act, and includes a general average sacrifice and a general average expenditure.


65 (1) L’avarie commune est la perte causée par un acte d’avarie commune ou en résultant directement; y sont inclus les sacrifices et les dépenses d’avarie commune.

65 (1) A general average loss is a loss caused by or directly consequential on a general average act, and includes a general average sacrifice and a general average expenditure.


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(3) Sauf disposition contraire de la police, dans le cas où la chose est assurée franc d’avaries particulières en deçà d’un pourcentage spécifié, les avaries communes ne peuvent être cumulées avec les avaries particulières afin d’atteindre ce pourcentage.

(3) Unless the policy otherwise provides, where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average under a specified percentage, a general average loss cannot be added to a particular average loss in order to attain that percentage.


la pollution marine, la limitation de responsabilité pour des demandes en matière maritime, les avaries communes, ainsi que le remorquage et le sauvetage d’urgence;

marine pollution, limitation of liability for maritime claims, general average, and emergency towage and salvage;


des procédures engagées à l'encontre des responsables des démonstrateurs technologiques intégrés ou des associés défaillants et/ou de la recherche de compromis dans les différends entre l'entreprise commune Clean Sky et l'un de ses membres;

actions against defaulting ITD Leaders and Associates and/or reaching terms of compromise in disputes between the Clean Sky Joint Undertaking and any of its Members;


Le bon fonctionnement d'un marché unique reposant sur un système de prix communs serait compromis par l'octroi d'aides nationales.

The proper working of the single market based on common prices would be jeopardised by the granting of national aid.


EUJUST LEX exécutera son mandat sur fond d'une situation dans laquelle l'ordre et la sécurité publics, la sécurité et la sûreté des personnes, ainsi que la stabilité de l'Iraq sont menacés et où les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, énoncés à l'article 11 du traité, pourraient être compromis.

EUJUST LEX will implement its mandate in the context of a situation posing a threat to law and order, the security and safety of individuals, and to the stability of Iraq and which could harm the objectives of the Common Foreign and Security Policy as set out in Article 11 of the Treaty.


considérant que le fonctionnement de l'organisation commune de marché serait compromis par l'octroi de certaines aides; que, dès lors, il convient que les dispositions du traité permettant d'apprécier les aides nationales accordées par les États membres et de prohiber celles qui sont incompatibles avec le marché commun soient rendues applicables dans le secteur de la banane;

Whereas operation of the market organization would be undermined by the granting of certain assistance; whereas therefore the Treaty provisions permitting consideration of national aids granted by the Member States and the prohibition of those incompatible with the common market should be applied to the banana sector;


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