Traduction de «comptabilité en date d’opération » (Français → Anglais) :

Elle s'engage à payer 200 000 $ par année pendant cinq ans. En comptabilité d'exercice, l'opération est inscrite comme un poste de 1 million de dollars au moment où l'obligation d'achat est contractée — soit 1 million de dollars sur cinq ans.

Quand je dis qu'il faudrait vous faire mieux comprendre les éléments fondamentaux, j'entends que nous examinerions les concepts de comptabilité d'exercice et d'établissement des budgets par cette méthode, les prévisions budgétaires et la façon dont nous pourrions mieux comprendre ce que sont en fait ces prévisions budgétaires, même chose pour les comptes publics et nous établirions le lien entre le budget, les prévisions budgétaires et les comptes publics, puis nous examinerions l'incidence de la comptabilité d'exercice pour t ...[+++]outes les opérations sur les comptes publics—j'ai l'impression que beaucoup ne sont pas tout à fait au courant des implications de ce genre de lien—l'incidence de la comptabilité d'exercice pour toutes les opérations au niveau des ministères, et nous essaierions ensuite d'aborder les effets de l'établissement des budgets par la méthode de la comptabilité d'exercice sur les prévisions budgétaires et les affectations de crédits.

(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlement ...[+++]s et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;

Mme Michaele Schreyer, membre de la Commission chargé du budget, a salué en ces termes l'adoption du plan d'action: "Le plan d'action adopté ce jour est le dernier développement en date de cette stratégie de modernisation à long terme: il dessine la progression de la Commission vers une application globale, d'ici à 2005, des normes de comptabilité publique les plus avancées, à la lumière de toutes les contraintes à respecter et de ...[+++]tous les changements requis.

Les États membres veillent à ce que les négociants en or d'investissement tiennent au minimum une comptabilité de toutes les opérations importantes effectuées sur l'or d'investissement et conservent les documents permettant d'identifier les clients de ces opérations.

Le programme de longue date appelé «Opération Gareautrain», auquel participent les compagnies de chemin de fer et le ministère, vise à sensibiliser le grand public, et surtout les jeunes, à la sécurité.