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Traduction de «compte d'avances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce que nous devrions plutôt faire, et c'est là une proposition que l'Alliance compte avancer à l'étape de l'étude en comité, c'est nommer un ombudsman indépendant, qui serait choisi par la Chambre, qui pourrait imposer des pénalités et qui pourrait également produire des directives que les banques seraient tenues de respecter.

What we should have, and what the Canadian Alliance will follow through on at committee stage, is an independent ombudsman selected by the House with our colleagues, with the powers of penalty enforcement and also with the power to make binding directives to the banks.


7. souligne avec inquiétude que l'entreprise commune n'a pas précisé, dans ses états financiers, le degré d'avancement des travaux en cours; note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, ces informations sont indispensables pour rendre compte de l'avancement des activités menées à ce jour par l'entreprise commune dans le cadre des accords de passation de marchés conclus avec l'organisation internationale ITER; souligne que, d'après l'entreprise commune, les informations relatives à sa progression globale figurent dans son rap ...[+++]

7. Points out with concern that the Joint Undertaking has not detailed in its financial statements the degree of advancement of the work in-progress; acknowledges from the Court that this information is essential in reflecting the status of the activities carried out so far by the Joint Undertaking, as regards the procurement arrangements signed with the ITER International Organisation; points out that from the Joint Undertaking that information regarding overall progress was provided through its Annual Progress Report and Annual Activity report but limited to a raw preliminary estimation of the percentage of works ...[+++]


(3) Le détenteur ou dépositaire d’une avance permanente doit en rendre compte dans les 10 jours ouvrables suivant le mois au cours duquel les dépenses ont été faites ou, dans le cas d’une avance permanente utilisée pour établir un compte de dépôt aux termes d’un contrat, en conformité avec les modalités de ce contrat; il doit également rendre compte de toute autre avance comptable dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation de l’objectif pour lequel l’avance a été consentie :

(3) Every standing advance shall be accounted for by the holder or custodian thereof not later than 10 working days after the end of any month in which expenditures are incurred or, where a standing advance has been used to establish a deposit account required by contract, in accordance with the terms of that contract, and every other accountable advance shall be accounted for not later than 10 working days after the purpose for which the advance was made is fulfilled


(2) Par dérogation au paragraphe (1), lorsque le sous-chef émet une avance comptable, il peut à tout moment, par avis écrit, exiger du détenteur ou du dépositaire de l’avance un compte rendu et un remboursement du solde de l’avance, et le détenteur ou le dépositaire doit, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, fournir le compte rendu et rembourser l’avance.

(2) Notwithstanding subsection (1), where the deputy head has issued an accountable advance, he may at any time, by notice in writing to the holder or custodian of the advance, demand an accounting thereof and repayment of any unexpended balance and the holder or custodian shall, not later than 30 days after receiving such notice, provide an accounting and make the repayment.


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La présidence hongroise compte avancer le plus possible sur l'examen de la proposition à la lumière des conclusions du Conseil européen du 4 février 2011 (doc. EUCO 2/11, point 3).

The Hungarian Presidency intends to progress as much as possible with the examination of the proposal, in the light of the European Council conclusions of 4 February 2011 (EUCO 2/11, paragraph 3).


- (EN) Le commissaire est-il au fait de la déclaration de la Cour des comptes avançant que, dans deux des sept domaines politiques couverts par le budget de 140 milliards d’euros, il y avait des erreurs de dépenses inacceptables?

– Is the Commissioner aware that the Court of Auditors said there were unacceptable spending errors in all but two of the seven policy areas covered under the EUR 140 billion budget?


Compte tenu en outre des récents contacts entre la présidence du Conseil de l’UE, la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis, j’aimerais demander à la Commission quelles propositions et quel calendrier elle compte avancer pour les négociations dans le cadre de l’OMC, qui se trouvent actuellement dans l’impasse, notamment en ce qui concerne l’agriculture, les produits non agricoles (y compris le textile et l’habillement) et les services?

In the light of the recent contacts between the Council Presidency, the Commission and the US Administration, can the Commission provide information on its proposals and negotiating timetable regarding the WTO talks, which are currently stalled, with particular reference to agriculture, non-agricultural products (including textiles and clothing) and services?


Compte tenu en outre des récents contacts entre la présidence du Conseil de l'UE, la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis, j'aimerais demander à la Commission quelles propositions et quel calendrier elle compte avancer pour les négociations dans le cadre de l'OMC, qui se trouvent actuellement dans l'impasse, notamment en ce qui concerne l'agriculture, les produits non agricoles (y compris le textile et l'habillement) et les services?

In the light of the recent contacts between the Council Presidency, the Commission and the US Administration, can the Commission provide information on its proposals and negotiating timetable regarding the WTO talks, which are currently stalled, with particular reference to agriculture, non-agricultural products (including textiles and clothing) and services?


Quelles sont les autres dimensions de cette réforme que compte avancer le gouvernement actuel?

But what other aspects of this reform does the current government intend to bring forward?


En outre, la Commission compte avancer prochainement des propositions visant à réduire les quantités de dioxyde de soufre rejetées par les bateaux, et le programme "Air pur pour l'Europe" analyse les autres conséquences environnementales résultant des émissions de dioxyde de soufre, telles que leur contribution à la pollution de l'air ambiant par le biais de particules ou leurs effets sur les matériaux.

In addition, the Commission intends to come forward shortly with proposals to reduce sulphur dioxide emissions from ships and the ongoing Clean Air for Europe Programme is examining other environmental consequences resulting from sulphur dioxide emissions such as its contribution to particulate matter pollution in ambient air and effects on materials.


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