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Actif disponible
Avoirs en banque et en compte de chèques postaux
Avoirs en dépôt sur les comptes de chèques postaux
C
C.C.P.
CCP
Compte chèque postal
Compte chèques
Compte chèques postaux
Compte courant postal
Compte de chèques
Compte de chèques postaux
Compte-chèques
OCh
Office de chèques postaux
Secteur Services des paiements
Service des chèques postaux
Service des comptes courants postaux
Services des chèques postaux

Traduction de «compte de chèques postaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


actif disponible | avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse

cash at bank and in hand | cash in hand and at bank


compte courant postal | compte de chèques postaux

balance in postal cheque account | postal checking account | postal cheque account | postal cheque account balance


avoirs en banque et en compte de chèques postaux

cash at bank


avoirs en dépôt sur les comptes de chèques postaux

sums on deposit in giro accounts


compte chèques postaux | C.C.P. | compte courant postal | compte chèque postal

postal cheque account


service des comptes courants postaux [ service des chèques postaux ]

postal cheque and transfer service


compte de chèques [ compte chèques | compte-chèques ]

chequing account [ checking account | chequable account ]


Secteur Services des paiements (1) | Services des chèques postaux (2) [ C ]

Business Area Payment Services [ C ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains États membres de la zone euro, les offices des chèques postaux ne relèvent pas du secteur de l’administration centrale en vertu du système européen de comptes révisé (ci-après le «SEC 2010») prévu par le règlement (UE) no 549/2013 et ils ne se limitent plus à recevoir des dépôts pour le seul compte de leur Trésor national, mais peuvent recevoir des dépôts pour leur propre compte.

In some euro area Member States, POGIs do not belong to the central government sector under the revised European System of Accounts (hereinafter the ‘ESA 2010’) laid down by Regulation (EU) No 549/2013, and they are not limited to receiving deposits solely on behalf of their national Treasuries, but may receive deposits on their own account.


1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, les règles comptables suivies par les offices des chèques postaux aux fins de déclaration en vertu du présent règlement, sont celles qui sont énoncées dans le cadre de la transposition nationale de la directive 86/635/CEE du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (5), ainsi que dans toute autre norme internationale applicable.

1. Subject to paragraphs 2 and 3, the accounting rules followed by POGIs for the purposes of reporting under this Regulation shall be those laid down in the national transposition of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (5), as well as in any other applicable international accounting standards.


on entend par «organisme de chèques et virements postaux» (ci-après «office des chèques postaux»): une poste qui relève du secteur des «sociétés non financières» (secteur 11 du SEC 2010) et qui, en complément de services postaux, reçoit des dépôts de résidents non-IFM de la zone euro, en vue de fournir des services de virement à ses déposants;

‘post office giro institution (POGI)’ means a post office that belongs to the sector ‘non-financial corporations’ (Sector 11, ESA 2010), and, as a complement to postal services, receives deposits from non-MFI euro area residents with a view to providing money transfer services for its depositors;


L’article 2, paragraphe 2, point b), prévoit en outre que les organismes de chèques et virements postaux (ci-après dénommés «offices des chèques postaux») font partie de la population de référence, dans la mesure nécessaire au respect des obligations de déclaration statistique à la BCE en matière de statistiques monétaires et financières, entre autres.

Article 2(2)(b) further provides that post office giro institutions (POGIs) are part of the reference reporting population, to the extent necessary to fulfil the ECB’s statistical reporting requirements in the field of monetary and financial statistics.


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Prestataire de services de paiement: organismes qui peuvent notamment être des établissements de crédit, de paiement ou de monnaie électronique ou des offices de chèques postaux.

Payment service providers: specifically organisations which can be credit, payment or electronic money institutions or post office giro institutions.


Prestataire de services de paiement: organismes qui peuvent notamment être des établissements de crédit, de paiement ou de monnaie électronique ou des offices de chèques postaux.

Payment service providers: specifically organisations which can be credit, payment or electronic money institutions or post office giro institutions.


Sans préjudice du premier alinéa, les établissements de paiement, les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique et les offices de chèques postaux ne peuvent être désignés comme autorités compétentes.

Without prejudice to the first subparagraph, payment institutions, credit institutions, electronic money institutions, or post office giro institutions shall not be designated as competent authorities.


les offices de chèques postaux qui sont habilités en droit national à fournir des services de paiement.

post office giro institutions which are entitled under national law to provide payment services.


Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique qui peut être ut ...[+++]

It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Community, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 Septem ...[+++]


il se fait ouvrir à toutes banques et dans tous établissements de crédit, notamment à la Banque de France, ainsi que dans tous centres de chèques postaux, tous comptes courants, d'avances sur titres et de dépôt et crée tous chèques et effets pour le fonctionnement de ces comptes;

- to open with banks or credit institutions, in particular the Banque de France, or postal cheque offices, any current accounts, secured loan accounts or deposit accounts and to draw cheques and bills for the purpose of operating such accounts;




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compte de chèques postaux ->

Date index: 2023-12-06
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