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Compte de réserve
Compte de réserve pour frais d'impression
Compte de réserve spécial
Compte de réserves pour le rachat des actions
Compte de réserves pour le rachat du capital
Comptes à usage particulier
Comptes à vocation spéciale
Fonds de réserve spécial
Jour des opérations au compte de réserve
Provision comptable
Réserve comptable
Réserve facultative
Réserve spéciale
Réserves
états financiers à usage particulier
états financiers à vocation spéciale

Traduction de «compte de réserve spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de réserve spécial

special reserve account | SRA [Abbr.]




fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale

accounting reserve | excess reserve | free reserve | special reserve | special reserve fund | unappropriated reserve


réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]

provision


jour des opérations au compte de réserve [ jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve ]

reservable day


compte de réserves pour le rachat du capital [ compte de réserves pour le rachat des actions ]

capital redemption reserve


états financiers à usage particulier | états financiers à vocation spéciale | comptes à vocation spéciale | comptes à usage particulier

special purpose financial statements






compte de réserve pour frais d'impression

printing cost reserve account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si le nombre de quotas aviation de la réserve spéciale est augmenté par une décision adoptée en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Réserve spéciale UE, une quantité supplémentaire de quotas aviation correspondant à l’augmentation du nombre de quotas aviation dans la réserve spéciale.

2. If the number of aviation allowances in the special reserve is increased by a decision adopted pursuant to Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall transfer further aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Special Reserve Account in a quantity corresponding to the increase of the number of aviation allowances in the special reserve.


3. Si le nombre de quotas aviation de la réserve spéciale est réduit par une décision adoptée en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central supprime du compte Réserve spéciale UE une quantité de quotas aviation correspondant à la diminution du nombre de quotas aviation dans la réserve spéciale.

3. If the number of aviation allowances in the special reserve is decreased by a decision adopted on the basis of Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall delete aviation allowances on the EU Special Reserve Account in a quantity corresponding to the decrease of the number of allowances in the special reserve.


4. En cas d’allocation de quotas provenant de la réserve spéciale en vertu de l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE, la quantité résultante finale de quotas aviation alloués gratuitement à l’exploitant d’aéronef pour toute la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 54, paragraphe 2, du présent règlement, est automatiquement transférée du compte Réserve spéciale UE vers le compte Allocation aviation UE.

4. In the case of allocation from the special reserve pursuant to Article 3f of Directive 2003/87/EC, the resulting final amount of aviation allowances allocated free of charge to the aircraft operator for the whole trading period, entered into the EUTL in accordance with Article 54(2) of this Regulation, shall be automatically transferred from the EU Special Reserve Account to the EU Aviation Allocation Account.


1. Au moment opportun, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Réserve spéciale UE, une quantité de quotas aviation correspondant au nombre de quotas aviation dans la réserve spéciale, déterminé par la décision adoptée en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

1. The central administrator shall, in a timely manner, transfer aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Special Reserve Account in a quantity corresponding to the number of aviation allowances in the special reserve determined by the decision adopted pursuant to Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC.


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À la fin de chaque période d’échanges, l'administrateur central transfère sur le compte Quantité totale aviation UE tous les quotas restant sur le compte Réserve spéciale UE.

At the end of each trading period, the central administrator shall transfer all allowances remaining on the EU Special Reserve Account to the EU Aviation Total Quantity Account.


36. note que l'Agence a fait l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes dans le cadre du rapport spécial sur la gestion des conflits d'intérêts dans les agences de l'Union; note que selon la Cour des comptes, le rapport spécial susmentionné sera publié avant la fin de juin 2012; est d'avis, étant donné l'ampleur des critiques mettant en cause les questions de conflits d'intérêts au sein de l'Agence, que la décision sur la décharge devrait être ajournée jusqu'à la publication du rapport spécial, afin de tenir compte des conclusions de la Cour des compt ...[+++]

36. Notes that the Agency has been audited by the Court of Auditors in the framework of the Special Report on conflicts of interest management in the Union agencies; acknowledges from the Court of Auditors that the above-mentioned Special Report will be published by the end of June 2012; is of the opinion that, given the extent of criticisms questioning conflict of interest issues in the Agency, the decision on discharge should be postponed until the publication of the Special Report to take into account the findings of the Court of Auditors in this respect;


Il doit en outre être précisé s'il y est fait référence à quelque question que ce soit sur laquelle les contrôleurs légaux des comptes ont attiré spécialement l'attention sans pour autant inclure une réserve dans l'attestation.

It shall also be disclosed whether the report of the statutory auditors included a reference to any matters by way of emphasis to which the statutory auditors drew attention without qualifying the audit opinion.


Il doit en outre être précisé s'il y est fait référence à quelque question que ce soit sur laquelle les contrôleurs légaux des comptes ont attiré spécialement l'attention sans pour autant inclure une réserve dans l’attestation".

It shall also be disclosed whether the report of the statutory auditors included a reference to any matters by way of emphasis to which the statutory auditors drew attention without qualifying the audit opinion”.


C'est dans ce sens qu'il faut adopter, d'urgence, certaines mesures fondamentales, conformément, qui plus est, aux propositions du rapporteur, à savoir la création de réserves spéciales de quotas et de droits de production exclusivement réservés aux jeunes agriculteurs ; l'augmentation des aides à la première installation et aux investissements dans les installations ; la création d'un régime spécial de crédit bonifié, complémentaire aux autres aides à l'investissement ; la création des conditions de fonctionnement sérieux d'un système de retraite anticipée pour les agriculteurs les plus âgés, ...[+++]

For this reason we must, as a matter of urgency, adopt certain fundamental measures which are, in fact, in line with the rapporteur’s proposals. These are, specifically, to create special reserves for quotas and production rights solely for young farmers, to increase support for setting up a first farm and investment in farm properties, to establish a special scheme for low-interest loans to supplement other investment aid, to establish conditions for the proper functioning of an early retirement scheme for older farmers, which will speed up the process of renewal and, of course, to adopt trainin ...[+++]


15. considère que, comme on l'a observé lors des dernières épidémies de fièvre porcine (1997/98) et d'ESB (1996/98), il est difficile de prévoir les crédits nécessaires pour faire face à de futures épizooties; demande instamment la création d'une réserve spéciale dont les crédits ne seraient mobilisés qu'en cas de besoin; invite donc la Commission à procéder à une analyse globale des coûts et avantages de la lutte contre les épizooties menée jusqu'ici, en tenant également compte des conséquences de l'élargisseme ...[+++]

15. Considers that budget allocations to counter future outbreaks of animal disease are difficult to estimate as has been noted during the latest outbreaks of swine fever (1997/98) and mad cow disease (1996/98); insists on the creation of a special reserve where appropriations are only called on when necessary; therefore, calls on the Commission to carry out a comprehensive cost-benefit analysis of action to date to combat animal diseases, including the implications of eastward enlargement;




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Date index: 2023-09-15
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