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Concept général
Concept inventif
Concept inventif général
Conception cadre
Conception de base
Conception fondamentale
Conception générale
Conception générale de la question
Conception technique générale
Former un seul concept inventif général
Modèle de base
Plan de base
Seul concept inventif général
étude de base
étude et plan de base

Traduction de «concept inventif général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
seul concept inventif général

single general inventive concept




former un seul concept inventif général

form a single general inventive concept




conception de base [ conception fondamentale (d'un produit) | conception technique générale | étude de base | étude et plan de base | modèle de base | plan de base ]

basic design


conception cadre (1) | conception générale (2)

conceptual framework


conception générale de la question

general approach of the matter


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
36. Pour l’application de l’article 36 de la Loi ou de la Loi dans sa version antérieure au 1 octobre 1989, la demande ne revendique pas plus d’une invention si les objets définis par les revendications sont liés entre eux de telle sorte qu’ils ne forment qu’un seul concept inventif général.

36. For the purposes of section 36 of the Act or of the Act as it read immediately before October 1, 1989, an application does not claim more than one invention if the subject-matters defined by the claims are so linked as to form a single general inventive concept.




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concept inventif général ->

Date index: 2023-04-14
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