Traduction de «conception de type non basculant » (Français → Anglais) :

L’examen UE de type consiste en une évaluation de l’adéquation de la conception technique de l’article pyrotechnique par un examen de la documentation technique et des preuves visées au point 3, assorti de l’examen d’un échantillon, représentatif de la production envisagée, du produit complet (combinaison du type de production et du type de conception).

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

À l'issue d'une évaluation positive, l'organisme notifié délivre, dans le cas d'un sous-système, l'attestation «CE» de vérification sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception ou, dans le cas d'un constituant d'interopérabilité, l'attestation de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception.

Certains employés en activité ou pensionnés de ces sociétés sont encore couverts par le régime de pensions complémentaires par répartition qui prévalait avant la mise en œuvre par le secteur de l'électricité de la Loi du 9 juillet 1975 prévoyant le basculement de ce type de régime vers un mode de financement par capitalisation.

Il s'agit notamment des unités 5 et 6 de la centrale de Kozloduy (VVER-1000) en Bulgarie, des unités 1 (en exploitation) et 2 (en construction), de conception occidentale, de la centrale de Cernavoda en Roumanie, des deux unités VVER-440/213 à Bohunice et de deux autres unités du même type à la centrale de Mochovce en Slovaquie, de la centrale de conception occidentale Krsko en Slovénie (détenue conjointement par la Slovénie et la Croatie), de quatre unités, également du type VVER-440/213 à Paks (Hongrie) et de quatre unités du même t ...[+++]ype à la centrale de Dukovany (République tchèque).

Ce concept est important. Les députés d'en face ne s'intéressent qu'à un type de cellule familiale, mais notre gouvernement croit qu'il est important de veiller aux besoins de tous les Canadiens et de tous les types de structure familiale et, ce faisant, d'agir en fonction d'un contexte socio-économique étendu et non pas d'après une définition étroite de la famille.