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Accord de licence
Accord de licences croisées
Concession croisée de licences
Concession d'une licence
Concession de licence
Concession de licence par clic
Concession de licence sous emballage
Concession de licences
Concession par clic de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Contrat de concession de licence
Contrat de licence
Contrat de licence sous emballage
Convention de licence sous emballage
Licence
Licence conventionnelle
Licences réciproques
Octroi d’une licence
échange de licences

Traduction de «concession par clic de licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concession par clic de licence [ concession de licence par clic ]

click-wrap license [ clickwrap license | click-wrap licence | clickwrap licence ]


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]




concession d'une licence | octroi d’une licence

grant of a licence


concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]




concession croisée de licences

cross-licensing agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plusieurs facteurs importants déterminent la disponibilité des droits pour la distribution en ligne de contenu, tels que: i) la portée (technologique, territoriale et temporelle) des droits telle que définie dans les accords de concession de licence entre les titulaires de droits et les fournisseurs de contenu numérique, ii) la durée des accords de concession de licence et iii) le recours fréquent à l'exclusivité.

There are a number of important factors that determine the availability of rights for online distribution of content, such as: (i) the (technological, territorial and temporal) scope of the rights as defined in the licencing agreements between right holders and digital content providers, (ii) the duration of the licencing agreements and (iii) the widespread use of exclusivity.


la durée convenue du contrat, qui est synchronisée et compatible avec la durée du plan d'entreprise, de la concession ou de la licence du gestionnaire de l'infrastructure, le cas échéant, et le cadre et les règles de tarification fixés par l'État.

the agreed duration of the agreement, which shall be synchronised and consistent with the duration of the infrastructure manager's business plan, concession or licence, where appropriate, and the charging framework and rules set by the State.


la durée convenue du contrat, qui est synchronisée et compatible avec la durée du plan d'entreprise, de la concession ou de la licence du gestionnaire de l'infrastructure, le cas échéant, et le cadre et les règles de tarification fixés par l'État;

the agreed duration of the agreement, which shall be synchronised and consistent with the duration of the infrastructure manager's business plan, concession or licence, where appropriate, and the charging framework and rules set by the State;


3. La présente directive ne s’applique pas aux concessions relatives à des services de transport aérien basés sur l’octroi d’une licence d’exploitation au sens du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil ou aux concessions relatives à des services publics de transport de voyageurs au sens du règlement (CE) no 1370/2007.

3. This Directive shall not apply to concessions for air transport services based on the granting of an operating licence within the meaning of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council or to concessions for public passenger transport services within the meaning of Regulation (EC) No 1370/2007.


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3. En ce qui concerne les résultats produits par des participants qui ont bénéficié d'un financement de l'Union, la convention de subvention peut prévoir que la Commission ou l'organisme de financement compétent peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé à Horizon 2020, lorsqu'elle ou il estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie de l'Union ou est incompati ...[+++]

3. With regard to results which are generated by participants that have received Union funding, the grant agreement may provide that the Commission or the relevant funding body may object to transfers of ownership or to grants of an exclusive licence to third parties established in a third country not associated with Horizon 2020, if it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the Union economy, or is inconsistent with ethical principles or security consideration ...[+++]


164. La concession non réciproque de licences exclusives entre concurrents bénéficie d'une exemption par catégorie jusqu'au seuil de part de marché de 20 %.

164. Non-reciprocal exclusive licensing between competitors is block exempted up to the market share threshold of 20 %.


La concession de technologies sous licence peut donc affecter la concurrence sur le marché tant des facteurs de production que des produits finis.

Technology licensing can therefore affect competition both in input markets and in output markets.


La concession de technologies sous licence peut également exiger du preneur d'importants investissements à fonds perdus dans la technologie concédée et les actifs de production nécessaires à son exploitation.

Technology licensing may also require the licensee to make significant sunk investments in the licensed technology and production assets necessary to exploit it.


En ce qui concerne les connaissances nouvelles, la Commission peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé au septième programme-cadre, lorsqu'elle estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie européenne ou est incompatible avec des principes éthiques ou des impératifs de sécurité.

The Commission may object to the transfer of ownership of foreground, or to the granting of an exclusive licence regarding foreground, to third parties established in a third country not associated to the Seventh Framework Programme, if it considers that this is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the European economy or is inconsistent with ethical principles or security considerations.


Sur le marché mondial des concessions de technologies sous licence pour la fabrication de ces produits, les parties détiennent des parts de marché, en termes de recettes générées, de 20 % et 25 %. Il existe en outre deux autres grandes technologies.

On the world-wide market for the licensing of technology for those products the parties have shares of 20 % and 25 %, measured in terms of revenue generated, and there are two other major technologies.


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