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Compte rendu des opérations de consignation
Concessionnaire des ventes en consignation
Concessionnaire des ventes en dépôt
Consignation
Opération de consignation
Rapport sur les ventes en consignation
Vente en consignation
Vente en dépôt
Vente par consignation

Traduction de «concessionnaire des ventes en consignation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concessionnaire des ventes en consignation [ concessionnaire des ventes en dépôt ]

consignment dealer


vente en consignation | vente en dépôt | vente par consignation

sale on consignment


vente en consignation [ vente en dépôt | consignation | opération de consignation ]

consignment sale [ consignment | sale on consignment ]


opération de consignation | vente en dépôt | vente en consignation | consignation

consignment sale | consignment


opération de consignation | consignation | vente en consignation | vente en dépôt

consignment sale | consignment


compte rendu des opérations de consignation | rapport sur les ventes en consignation

account sales


compte rendu des opérations de consignation [ rapport sur les ventes en consignation ]

account sales


marchandise livrée sous le régime commercial de la vente en consignation

goods delivered on consignment


vente en consignation

consignment sale | sale on consignment | sale or return | S/R [Abbr.] | SOR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En premier lieu, le futur concessionnaire du système se rétribuerait par la vente des différents services générés par le système GALILEO.

Firstly, the future concessionaire would receive payment for the sale of the various services generated by the GALILEO system.


Soutien apporté aux concessionnaires dans le cadre du processus de réparation: en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, les fabricants veillent à la conformité par type de véhicule et les vendeurs sont responsables de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien.

Support for car dealers in the repair process: While the responsibility for ensuring car type conformity lies with manufacturers, under the Sales and Guarantee Directive it is the seller who is responsible for any defect at the time the goods are delivered.


10 (1) La période d’amnistie prévue au paragraphe (3) est déclarée en vertu de l’article 117.14 du Code criminel en faveur de l’entreprise qui, au 31 décembre 2002, possède, à des fins de vente en consignation, une arme à feu — non enregistrée ou réputée par la loi être enregistrée — et qui est titulaire d’un permis qui autorise la vente au détail, y compris la vente en consignation.

10 (1) The amnesty period set out in subsection (3) is declared under section 117.14 of the Criminal Code for a business that, on December 31, 2002, possesses a firearm — that was unregistered or deemed in law to be registered — for the purpose of sale on consignment and holds a licence that authorizes the retail sale of firearms, including a sale on consignment.


(2) Le vin emballé que le petit titulaire de licence de vin a produit ou emballé puis sorti de son entrepôt d’accise pour le livrer, en vue de sa vente en consignation, à un magasin de vente au détail qui est exploité pour le compte de plusieurs petits titulaires de licence de vin et qui n’est pas situé dans les locaux d’un titulaire de licence de vin est réputé être sorti de l’entrepôt en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées au moment de sa vente.

(2) If a small wine licensee removes packaged wine that the licensee produced or packaged from the excise warehouse of the licensee for delivery and sale on a consignment basis at a retail store operated on behalf of two or more small wine licensees and that is not located on the premises of a wine licensee, the wine is deemed to be removed from the warehouse for entry into the duty-paid market at the time the wine is sold.


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(2) Le vin emballé que le petit titulaire de licence de vin a produit ou emballé puis sorti de son entrepôt d’accise pour le livrer, en vue de sa vente en consignation, à un magasin de vente au détail qui est exploité pour le compte de plusieurs petits titulaires de licence de vin et qui n’est pas situé dans les locaux d’un titulaire de licence de vin est réputé être sorti de l’entrepôt en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées au moment de sa vente.

(2) If a small wine licensee removes packaged wine that the licensee produced or packaged from the excise warehouse of the licensee for delivery and sale on a consignment basis at a retail store operated on behalf of two or more small wine licensees and that is not located on the premises of a wine licensee, the wine is deemed to be removed from the warehouse for entry into the duty-paid market at the time the wine is sold.


Deux exemples me viennent à l'esprit: les concessionnaires de vente au détail de comptoirs postaux et le programme de publicité postale à l'intention des gros expéditeurs.

Two examples come to mind: postal rental retail franchisees and the ad mail program for large volume customers.


Tout comme pour les recettes liées à la vente des services, il est prévu qu'ils seront directement perçus par le concessionnaire à qui l'Autorité de surveillance attribuera, dans le cadre du contrat de concession, les licences permettant l'exploitation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux composants du système et à ses applications.

As with the income relating to the sale of services, it will go directly to the concession holder to which the Supervisory Authority will assign (in the context of the concession contract) licences for the exploitation of intellectual property rights relating to the system's components and applications.


Pour chaque marque en vente, les concessionnaires doivent indiquer, par voie d'affiches ou par tout autre moyen (y compris l'affichage électronique), la liste des données relatives à la consommation de carburant pour tous les modèles.

For each make on sale, the dealer must display on posters or in any other form (including electronic displays) a list of the fuel consumption data of all the models.


Les consommateurs doivent pouvoir l'obtenir aussi bien sur le point de vente des concessionnaires qu'auprès d'un organisme désigné par chaque État membre.

Consumers must be able to obtain it both at the point of sale of the dealer and from a designated body within each Member State.


M. Ross: En Colombie-Britannique, la B.C. Liquor Distribution Board permet l'existence de 12 magasins de vente au détail où se pratique la vente en consignation.

Mr. Ross: In British Columbia, the B.C. Liquor Distribution Board allows 12 retail stores based on consignment.




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concessionnaire des ventes en consignation ->

Date index: 2021-10-23
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