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Assurance de forme affirmative
Assurance exprimée sous une forme positive
Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusion positive
Conclusion positive du recours
Conclusion sous une forme positive
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Constatation positive
Expression d'assurance positive
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention

Traduction de «conclusion positive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusion positive du recours

success of the appeal | successful appeal


conclusion positive [ constatation positive ]

affirmative finding


assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative

positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le commissaire Hogan a également souligné qu'«il importe de noter que les conclusions de l'étude sur les effets cumulés n'anticipent pas la conclusion positive de ces 12 accords commerciaux, dans la mesure où elles sont fondées sur une série d'hypothèses très spécifiques qui peuvent correspondre ou pas, en totalité ou en partie, à la position adoptée par l'Union pour la négociation de ces accords.

Commissioner Hogan also stressed that "it is important to note that the conclusions of the cumulative impact study are not a forecast of the successful conclusion of these 12 trade agreements, given that they are based on a very specific set of assumptions which may or may not, in whole or in part, reflect the EU's negotiating position for those agreements.


Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

In cases where any interested party refuses access to or does not provide the necessary information within the time limits, or significantly impedes the investigation, findings, affirmative or negative, may be made on the basis of facts available, in accordance with Article 18 of the basic Regulation.


L'appel à propositions pour les CCI prévu pour 2018 est lancé sous réserve d'une conclusion positive de cette évaluation.

The KIC call in 2018 shall be launched subject to a positive outcome of that review.


L'appel à propositions pour les CCI prévu pour 2018 est lancé sous réserve d'une conclusion positive de cette évaluation.

The KIC call in 2018 shall be launched subject to a positive outcome of that review.


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1. estime que le système commercial multilatéral incarné par l'OMC reste, de loin, le cadre le plus efficace pour instaurer des échanges libres, justes et équitables à l'échelle mondiale; confirme son soutien sans réserve à l'issue positive des négociations sur le programme de Doha pour le développement qui demeure la priorité de l'Union en matière commerciale; estime que l'Union et le Canada, ensemble, peuvent contribuer à la conclusion positive de ces négociations;

1. Considers that the multilateral trading system, embodied in the WTO, remains by far the most effective framework for achieving free, fair and equitable trade on a global basis; reiterates its strong support for a successful conclusion of the DDA negotiations, which remains the EU's trade priority; believes that the EU and Canada can together contribute towards a successful conclusion of the DDA negotiations;


3. En cas de conclusion positive sur l’équivalence et lorsque cette conclusion ne soulève aucune objection, l’article 29, paragraphe 1, point b), est réputé respecté.

3. In the case of a positive conclusion on equivalence and where no objection to this conclusion has been raised, point (b) of Article 29(1) shall be considered to be complied with.


60. rappelle que la conclusion positive de négociations commerciales multilatérales devrait rester une priorité pour l'Union européenne; souscrit néanmoins à la volonté de la Commission de négocier de nouveaux accords commerciaux bilatéraux, en Asie avant tout, afin d'améliorer les conditions d'accès au marché; souligne que les accords de libre-échange (ALE) devraient toujours avoir pour objectif de permettre un accès étendu au marché du pays partenaire; est d'avis que la politique de l'UE doit préserver la compétitivité des constructeurs automobiles européens exerçant leur activité au sein de l'Union européenne et dans les pays tiers ...[+++]

60. Recalls that the successful conclusion of multilateral trade negotiations should remain a priority for the EU; nevertheless, supports the Commission's will to negotiate new bilateral trade agreements, primarily in Asia, in order to improve market access conditions; stresses that free trade agreements (FTAs) should always aim at a high level of access to the market of the partner country; insists that EU policy must safeguard the competitiveness of EU automobile manufacturers operating in the EU and in non-EU countries; is convinced of the importance for the automotive industry ...[+++]


60. rappelle que la conclusion positive de négociations commerciales multilatérales devrait rester une priorité pour l'Union européenne; souscrit néanmoins à la volonté de la Commission de négocier de nouveaux accords commerciaux bilatéraux, en Asie avant tout, afin d'améliorer les conditions d'accès au marché; souligne que les accords de libre-échange (ALE) devraient toujours avoir pour objectif de permettre un accès étendu au marché du pays partenaire; est d'avis que la politique de l'UE doit préserver la compétitivité des constructeurs automobiles européens exerçant leur activité au sein de l'Union européenne et dans les pays tiers ...[+++]

60. Recalls that the successful conclusion of multilateral trade negotiations should remain a priority for the EU; nevertheless, supports the Commission's will to negotiate new bilateral trade agreements, primarily in Asia, in order to improve market access conditions; stresses that free trade agreements (FTAs) should always aim at a high level of access to the market of the partner country; insists that EU policy must safeguard the competitiveness of EU automobile manufacturers operating in the EU and in non-EU countries; is convinced of the importance for the automotive industry ...[+++]


60. rappelle que la conclusion positive de négociations commerciales multilatérales devrait rester une priorité pour l’Union européenne; souscrit néanmoins à la volonté de la Commission de négocier de nouveaux accords commerciaux bilatéraux en Asie avant tout, afin d’améliorer les conditions d’accès au marché; souligne que les accords de libre-échange (ALE) devraient toujours avoir pour objectif de permettre un accès étendu au marché du pays partenaire; est d'avis que la politique de l'UE doit préserver la compétitivité des constructeurs automobiles européens exerçant leur activité au sein de l’Union européenne et dans les pays tiers; ...[+++]

60. Recalls that the successful conclusion of multilateral trade negotiations should remain a priority for the EU; nevertheless supports the Commission's will to negotiate new bilateral trade agreements, primarily in Asia, in order to improve market access conditions; stresses that Free Trade Agreements (FTAs) should always aim at a high level of access to the market of the partner country; insists that EU policy must safeguard the competitiveness of EU automobile manufacturers operating in the EU and in non-EU countries; is convinced of the importance for the automotive industry ...[+++]


Le Conseil européen, quant à lui, avait pris bonne note de ces observations, en réitérant, dans les conclusions du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" du 21 juillet 2003, l’engagement fondamental de l’Union européenne pour une conclusion positive de l’agenda de Doha avant la fin de l’année 2004, car l’Agenda pour le développement adopté à Doha constitue un engagement unique, qui vise à l’obtention d’un paquet d’accords ambitieux, global et équilibré.

For its part, the European Council took these considerations on board, reaffirming in the conclusions of the GAER Council of 21 July 2003 the European Union’s fundamental commitment to a successful conclusion of the Doha Development Agenda by the end of 2004, the DDA being a single undertaking aimed at achieving an ambitious, comprehensive and balanced package of agreements.


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