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Appareil de mesure à plusieurs sensibilités
Concours avec plusieurs candidats
Concours de mesures
Concours de peines
Concours de plusieurs mesures
Concours de plusieurs peines
Concours de plusieurs sanctions
Concours de sanctions
Concours entre plusieurs mesures
Mesure matérialisée à plusieurs valeurs distinctes

Traduction de «concours de plusieurs mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concours de mesures | concours de plusieurs mesures | concours entre plusieurs mesures

concurrence of measures | concurrent measures


concours de peines | concours de plusieurs peines

concurrence of penalties | concurrence of sentences


concours de sanctions | concours de plusieurs sanctions

concurrence of sanctions


Concours avec plusieurs candidats

Multi-Candidate Process


les gouvernements des Etats membres se prêtent mutuellement le concours nécessaire pour l'application des mesures ...

the Governments of the Member States shall afford each other such mutual assistance as is necessary to implement measures ...


mesure matérialisée à plusieurs valeurs distinctes

multi-value measure [ material measure with several distinct values ]


appareil de mesure à plusieurs sensibilis

multi-range meter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2000, le Fonds a ainsi attribué un concours à plusieurs tronçons de trois itinéraires principaux (IP) qui composent le réseau routier fondamental portugais, dont deux font partie dudit projet.

In 2000, the Fund provided assistance to several sections of the three main routes (IP) making up the basic road network in Portugal, two of which form part of that project.


En ce qui concerne les effets d'entraînement potentiels, la Commission a noté que la Belgique avait déjà instauré plusieurs mesures [comme augmenter la couverture au titre du régime de garantie des dépôts à 100 000 EUR et accorder des aides d'État à plusieurs banques sous différentes formes (recapitalisations, injections de liquidités, mesures de sauvetage d'actifs dépréciés et autres mesures ad hoc)].

As regards potential spill-over effects, the Commission noted that Belgium had already put in place several measures (e.g. increasing coverage under the deposit guarantee scheme to EUR 100 000 and State aid measures to several banks in different forms (recapitalisation measures, liquidity measures, impaired asset measure and ad hoc measures)).


Toutefois, des considérations liées à la proportionnalité d’une mesure ne sauraient justifier l’adoption d’un acte qui viole le principe de protection de la confiance légitime, tel que la modification de l’avis de concours après la tenue des tests d’accès, étant entendu que le principe de proportionnalité n’est applicable que lorsqu’un choix s’offre entre plusieurs mesures appropriées.

However, considerations relating to the proportionality of a measure cannot justify the adoption of a measure which breaches the principle of legitimate expectations, such as the amendment of a competition notice after the admission tests have been held, since the principle of proportionality is applicable only where there is a choice between several appropriate measures.


1. Lorsque la législation d'un État membre exige le concours de plusieurs associés pour la constitution d'une société, la réunion de toutes les actions en une seule main ou l'abaissement du nombre des associés au-dessous du minimum légal après la constitution n'entraîne pas la dissolution de plein droit de cette société.

1. Where the laws of a Member State require a company to be formed by more than one member, the fact that all the shares are held by one person or that the number of members has fallen below the legal minimum after incorporation of the company shall not lead to the automatic dissolution of the company.


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«condamnation sous condition», un jugement décidant l’ajournement du prononcé d’une peine du fait de l’adoption d’une ou de plusieurs mesures de probation, ou imposant une ou plusieurs mesures de probation au lieu d’une peine ou mesure privative de liberté.

‘conditional sentence’ shall mean a judgment in which the imposition of a sentence has been conditionally deferred by imposing one or more probation measures or in which one or more probation measures are imposed instead of a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty.


3)«condamnation sous condition», un jugement décidant l’ajournement du prononcé d’une peine du fait de l’adoption d’une ou de plusieurs mesures de probation, ou imposant une ou plusieurs mesures de probation au lieu d’une peine ou mesure privative de liberté.

‘conditional sentence’ shall mean a judgment in which the imposition of a sentence has been conditionally deferred by imposing one or more probation measures or in which one or more probation measures are imposed instead of a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty.


«condamnation sous condition», un jugement décidant l’ajournement du prononcé d’une peine du fait de l’adoption d’une ou de plusieurs mesures de probation, ou imposant une ou plusieurs mesures de probation au lieu d’une peine ou mesure privative de liberté.

‘conditional sentence’ shall mean a judgment in which the imposition of a sentence has been conditionally deferred by imposing one or more probation measures or in which one or more probation measures are imposed instead of a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty.


À la suite de l’apparition, dans le Sud-Est asiatique, à partir de décembre 2003, de foyers dus à une souche du virus H5N1 hautement pathogène, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire.

Following the outbreak of avian influenza, caused by a highly pathogenic H5N1 virus strain, in south-eastern Asia starting in December 2003, the Commission adopted several protection measures in relation to avian influenza.


À la suite de l’apparition dans le Sud-Est asiatique, à partir de décembre 2003, de foyers dus à une souche du virus H5N1 hautement pathogène, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire.

Following the outbreak of avian influenza, caused by a highly pathogenic H5N1 virus strain, in south-eastern Asia starting in December 2003, the Commission adopted several protection measures in relation to avian influenza.


En 2000, le Fonds a ainsi attribué un concours à plusieurs tronçons de trois itinéraires principaux (IP) qui composent le réseau routier fondamental portugais, dont deux font partie dudit projet.

In 2000, the Fund provided assistance to several sections of the three main routes (IP) making up the basic road network in Portugal, two of which form part of that project.




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concours de plusieurs mesures ->

Date index: 2022-05-21
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