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Condamnation
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Condamnation pénale
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Condamné injustement
Condamné par contumace
Condamné par défaut
Condamné par suite d'une erreur judiciaire
Condamné à tort
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Conférence des condamnés à perpétuité
Conférence des détenus condamnés à perpétuité
Jugement de condamnation
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation

Traduction de «condamné veuille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamné injustement [ condamné à tort | condamné par suite d'une erreur judiciaire ]

wrongfully convicted


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


condamné par contumace | condamné par défaut

sentenced in his absence


Conférence des détenus condamnés à perpétuité [ Conférence des condamnés à perpétuité ]

Inmates' Lifers' Conference [ Lifers' Conference ]


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon que l'on aura recours au régime d'aide sociale à l'enfance ou à celui du droit pénal, dans ces affaires mettant en cause de très jeunes enfants, comment pourrait-on parler de proportionnalité et de responsabilité par rapport aux actes quand dans les faits, il faut attendre que l'enfant soit condamné au-delà de tout doute d'avoir commis un acte criminel avant que l'on veuille offrir les services?

If we're going to have a child welfare law or if we're going to have a criminal law that is somehow dealing with these child welfare cases of very young children, how are we then going to talk about proportionality and holding people accountable, when in reality what they have to do is be found guilty of an offence beyond reasonable doubt before we're willing to provide services?


Compte tenu de ce qu'il est probable que le condamné veuille vivre, après sa libération, dans l'État de sa résidence habituelle, qui est l'État d'exécution, le condamné doit être préparé pour être intégré dans la société de cet État.

Since the sentenced person will probably want to live in the State of habitual residence, which is the State of enforcement, he should be prepared for integration into local society there after release.


Compte tenu de ce qu'il est probable que le condamné veuille vivre, après sa libération, dans l'État de sa résidence habituelle, qui est l'État d'exécution, le condamné doit être préparé pour être intégré dans la société de cet État.

Since the sentenced person will probably want to live in the State of habitual residence, which is the State of enforcement, he should be prepared for integration into local society there after release.


Par ailleurs, le juge en chef Lamer a fait maintes déclarations publiques pour condamner les attaques contre les juges et on conçoit mal qu'il veuille exempter la Cour suprême du Canada de cette condamnation et lui permettre d'attaquer les juges des autres juridictions.

Further, Chief Justice Lamer is the leader of public statements against judge-bashing, unless of course he intended to exempt the Supreme Court of Canada's own judge-bashing of other courts' judges.


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Évidemment, je donnerai ensuite la parole à un député du Parti réformiste, si l'un d'eux veut s'exprimer. Il semble que le député de Red Deer veuille le faire (1140) M. Stan Dromisky (Thunder Bay-Atikokan, Lib.): Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir parler à la Chambre de la motion M-281, qui condamne l'embargo américain contre Cuba et qui a été proposée par le député de Burnaby-Kingsway.

Of course I will return to a member from the Reform Party, if anyone should choose to speak and I have an indication from the hon. member for Red Deer (1140 ) Mr. Stan Dromisky (Thunder Bay-Atikokan, Lib.): Mr. Speaker, it is my pleasure to address this House regarding M-281, a motion condemning the U.S. embargo on Cuba proposed by the hon. member for Burnaby-Kingsway.


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