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Vérification de clôture d'exercice
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Traduction de «conditions de clôture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clore | clore sous condition | clos | clôture | fermer | se fermer

close


monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]

rail fence builder


clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


clôture des mises en candidature [ clôture des candidatures | clôture des déclarations | clôture du dépôt des déclarations de candidature | clôture des déclarations des candidatures ]

close of nominations


cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture

current exchange rate | closing rate | current rate




clôture de séparation | clôture séparative

dividing fence dividing fence | division fence division fence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission énonce les conditions que la Roumanie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption // Bruxelles, le 25 janvier 2017

Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Romania on judicial reform and corruption // Brussels, 25 January 2017


La Commission énonce les conditions que la Bulgarie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice, de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée // Bruxelles, le 25 janvier 2017

Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Bulgaria on judicial reform, corruption and organised crime // Brussels, 25 January 2017


La Commission adopte, au cas par cas, les dispositions de mise en œuvre de cet article concernant notamment le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.

The Commission shall adopt implementing provisions for this Article, on a case by case basis to cover risk-sharing, the remuneration of the intermediary entrusted with the task of implementation, the use and recovery of interest on the fund, and the closure of the operation.


La Commission adopte, au cas par cas, les dispositions de mise en œuvre de cet article concernant notamment le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.

The Commission shall adopt implementing provisions for this Article, on a case by case basis to cover risk-sharing, the remuneration of the intermediary entrusted with the task of implementation, the use and recovery of interest on the fund, and the closure of the operation.


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2. La Commission adopte, au cas par cas, les dispositions de mise en œuvre du paragraphe 1 en ce qui concerne le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.

2. The Commission shall adopt implementing provisions for paragraph 1 on a case-by-case basis to cover risk sharing, the remuneration of the intermediary responsible for implementation, the use and recovery of profits on funds, and the closure of the operation.


La Commission adopte, cas par cas, les mesures d'exécution du présent article concernant notamment le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.

The Commission shall adopt implementing provisions for this Article, on a case-by-case basis to cover risk-sharing, the remuneration of the intermediary entrusted with the task of implementation, the use and recovery of interest on the fund and the closure of the operation.


La Commission adopte, cas par cas, les mesures d'exécution du présent article concernant notamment le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.

The Commission shall adopt implementing provisions for this Article, on a case-by-case basis to cover risk-sharing, the remuneration of the intermediary entrusted with the task of implementation, the use and recovery of interest on the fund and the closure of the operation.


2. La Commission adopte, cas par cas, les dispositions de mise en œuvre du premier paragraphe de cet article concernant notamment le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.

2. The Commission shall adopt implementing provisions for paragraph 1 on a case-by-case basis to cover risk-sharing, the remuneration of the intermediary responsible for implementation, the use and recovery of profits on funds, and the closure of the operation.


2. La Commission adopte, cas par cas, les dispositions de mise en œuvre du premier paragraphe de cet article concernant notamment le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.

2. The Commission shall adopt implementing provisions for paragraph 1 on a case-by-case basis to cover risk-sharing, the remuneration of the intermediary responsible for implementation, the use and recovery of profits on funds, and the closure of the operation.


Les rapports finals, demandes de paiement de solde et déclarations de clôture exigés pour la clôture des programmes 1994-1999 ont été transmis pour le programme Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (règlement 951/97), pour le programme objectif 5b des îles d'Åland et pour le réseau national LEADER II.

The final reports, final claims and closure statements required for closing the 1994-1999 programmes have been received for the 'Improving processing and marketing conditions of agricultural products' programme (Regulation (EC) No 951/97), for the Objective 5(b) Programme for the Åland Islands and for the Leader II National Network.




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Date index: 2021-08-15
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