Dans sa communication, du 11 novembre 2011, intitulée «La double imposition au sein du marché unique»[86], la Commission mettait en évidence les principaux problèmes dus à la double imposition dans l’UE et retenait des mesures concrètes qu’elle proposerait aux États membres pour remédier à ces problèmes, telles que la création d’un forum sur la double imposition, l’adoption par les États membres d’un code de conduite, et un mécanisme de résolution des litiges.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Communication on "Double taxation in the Single Market", of 11 November 2011[86], highlighted the main double taxation problems within the EU and concrete measures that the Commission will propose to Member States to address them, such as the establishment of a forum on double taxation and the adoption by Member States of a code of conduct and a dispute resolution mechanism.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

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«consommation d'électricité des appareils à simple conduit et à double conduit» (QSD et QDD, respectivement), la consommation d'électricité des climatiseurs à simple ou à double conduit pour le refroidissement et/ou le chauffage (selon le cas) (pour les appareils à simple conduit en kWh/h et pour les appareils à double conduit en kWh/an);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-05]

‘electricity consumption of single and double ducts’ (QSD respectively QDD ) means the electricity consumption of single or double duct air conditioners for the cooling and/or heating mode (whichever applies) [single duct in kWh/h, double duct in kWh/a];

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À compter du 1er janvier 2013, les climatiseurs à simple et à double conduit satisfont aux exigences telles qu'indiquées dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-dessous et calculées conformément à l'annexe II. Les climatiseurs à simple et à double conduit et les ventilateurs de confort satisfont aux exigences relatives au mode veille et au mode arrêt telles qu'indiquées dans le tableau 2 ci-dessous.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-05]

From 1 January 2013, single duct and double duct air conditioners shall correspond to requirements as indicated in Tables 1, 2 and 3 below, calculated in accordance with Annex II. Single duct and double duct air conditioners and comfort fans shall fulfil the requirements on standby and off mode as indicated in Table 2 below.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-05]

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«climatiseur à double conduit», un climatiseur dont l'air entrant dans le condenseur (ou dans l'évaporateur) en phase de refroidissement ou de chauffage est prélevé à l'extérieur et introduit dans l'unité par un premier conduit, puis rejeté à l'extérieur par un second conduit, et dont toutes les parties sont placées dans la pièce à climatiser, près d'un mur;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-05]

‘double duct air conditioner’ means an air conditioner in which, during cooling or heating, the condenser (or evaporator) intake air is introduced from the outdoor environment to the unit by a duct and rejected to the outdoor environment by a second duct, and which is placed wholly inside the space to be conditioned, near a wall;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-05]

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5. Pour les climatiseurs à double conduit mis sur le marché à partir du 1er janvier 2013, le format de l'étiquette comportant les classes d'efficacité énergétique A+++, A++, A+, A, B, C, D est conforme à l'annexe III, point 4.1, pour les climatiseurs à double conduit réversibles, à l'annexe III, point 4.3, pour les climatiseurs à double conduit ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l'annexe III, point 4.5, pour les climatiseurs à double conduit ayant unique ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-05-03]

5. The format of the label for double duct air conditioners placed on the market from 1 January 2013 with energy efficiency classes A+++, A++, A+, A, B, C, D shall be in accordance with point 4.1 of Annex III for reversible double duct air conditioners, with point 4.3 of Annex III for cooling-only double duct air conditioners and with point 4.5 of Annex III for heating-only double duct air conditioners.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-05-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-05-03]

«consommation d'électricité des appareils à simple et à double conduit» (QSD et QDD, respectivement), la consommation d'électricité des climatiseurs à simple ou à double conduit pour le refroidissement et/ou le chauffage (selon le cas) (pour les appareils à simple conduit en kWh/h et pour les appareils à double conduit en kWh/an).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-05-03]

‘Electricity consumption of single and double ducts’ (QSD respectively QDD) means the electricity consumption of single or double duct air conditioners for the cooling and/or heating mode (whichever applies) [single duct in kWh/h, double duct in kWh/a].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-05-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-05-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-05-03]

‘double duct air conditioner’ means an air conditioner in which, during cooling or heating, the condensor or evaporator intake air is introduced from the outdoor environment to the unit by a duct and rejected to the outdoor environment by a second duct, and which is placed wholly inside the space to be conditioned, near a wall.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-05-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-05-03]

La méthode théoriquement correcte pour calculer la valeur ajoutée à prix constants consiste à procéder à une double déflation, c'est-à-dire à déflater séparément les deux flux du compte de production (production et consommation intermédiaire) et à calculer le solde de ces deux flux une fois réévalués.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

The theoretically correct method to calculate value-added at constant prices is by double deflation, i.e. deflating separately the two flows of the production account (output and intermediate consumption) and calculating the balance of these two revalued flows.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-24]

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 23 avril 2004, concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre octobre 2002 et décembre 2003 et une proposition de code de conduite pour la mise en œuvre effective de la Convention d'arbitrage (90/436/CEE) [COM(2004) 297 - Non publiée au Journal officiel]. La Commission propose d'adopter un code de conduite destiné à garantir une application plus efficace et plus un ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1995-12-20]

The Commission proposes that a Code of Conduct be adopted to ensure more effective and more uniform implementation of the 1990 Arbitration Convention by Member States to eliminate double taxation of enterprises carrying out intergroup operations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1995-12-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1995-12-20]

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