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Adéquation sociale
Assurer la conformité à des normes d’aquaculture
Attestation de conformité aux normes d'émission
Certificat de conformité aux normes d'émission
Conformité aux normes CCITT
Conformité aux normes sociales
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Contrôle du respect des normes environnementales
Mise aux normes
Mise en conformité aux normes
Respect des normes sociales

Traduction de «conformité aux normes ccitt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


certificat de conformité aux normes d'émission [ attestation de conformité aux normes d'émission ]

smog certificate


mise aux normes | mise en conformité aux normes

setting of standards


Système CEI d'essais de conformité aux normes de sécurité de l'équipement électrique [ Commission internationale de réglementation en vue de l'approbation de l'équipement électrique | Commission internationale de certification de conformité de l'équipement électrique ]

IEC System for Conformity Testing to Standards for Safety of Electrical Equipment [ IECEE | International Commission on Rules for the Approval of Electrical Equipment | International Commission for Conformity Certification of Electrical Equipment ]


contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales

environment auditing | environmental auditing


conformité aux normes sociales | respect des normes sociales | adéquation sociale

conformity with social norms | compliance with social norms


Vérification de la conformité aux Normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information

Audit of Adherence to Treasury Board Information Technology Standards


assurer la conformité à des normes d’aquaculture

compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards


assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- conformité aux normes de l'Union et normes et pratiques communes — "conformité aux normes de l'Union dans le domaine de la pêche", "développement de normes communes dans le domaine de l'aquaculture";

- EU compliance and common standards and practices - “EU compliance in the field of fishery”, “Development of common standards in the field of aquaculture”;


Sauf erreur, cette année nous avons dépassé la norme; au cours de l'année, nous avons atteint 94 p. 100. Nous visons également à régler 70 p. 100 des plaintes de congédiement injuste aux termes de la partie III, à régler 80 p. 100 de toutes les autres plaintes aux termes de la partie III dans les 120 jours, et enfin nous visons à régler volontairement 90 p. 100 des cas de non-conformité des normes de sécurité prévues à la partie II.

If I'm right, this year we even exceeded that; in the past year we went to 94%. Our aim is to settle 70% of our unjust dismissal complaints under part III, to resolve 80% of all other part III complaints within 120 days, and then to resolve voluntarily 90% of our situation of non-compliance regarding part II on occupational safety.


Quant aux prochaines étapes, il s'agit de continuer à consulter les parties prenantes et les provinces, au fur et à mesure que nous élaborerons les meilleures méthodes de vérification de la conformité aux normes s'appliquant aux organes et aux tissus.

Our next steps include further consultation with all stakeholders and provinces as we develop the best methods to verify compliance with the organ and tissue standards.


L'interopérabilité des systèmes d'identification électronique instaurés dans les États membres devrait être garantie, comme devrait l'être leur conformité aux normes ISO pertinentes ou à d'autres normes techniques internationales adoptées par des organismes de normalisation internationaux reconnus, étant entendu que ces normes internationales sont en mesure de garantir, à tout le moins, un niveau plus élevé de performance que les normes ISO.

The interoperability of the Member State EID systems should be ensured, as should their consistency with the relevant ISO standards or other international technical standards adopted by recognized international standard-setting organizations, with the understanding that those international standards are able to guarantee, at the very least, a higher level of performance than ISO standards.


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Nous avons fourni des conseils pour établir les champs de conformité et de non-conformité aux normes internationales, et nous avons aussi aidé le gouvernement à évaluer les besoins prioritaires en matière de gouvernance et de capacité réglementaire pour respecter ces normes internationales.

What we did is we provided advice on identifying areas of compliance and non-compliance with international norms and standards, and we also helped them with assessing priority needs in terms of the governance and their regulatory capacity to get up to those international standards.


3 ter. Les dispositions relatives au contrôle de conformité aux normes, visées au règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais 1 , restent d'application jusqu'à l'adoption de nouvelles dispositions de mise en œuvre des contrôles.

3b. Pending the adoption of new provisions for the implementation of the controls, the control provisions in respect of conformity with the standards laid down in Commission Regulation (EC) No 1148/2001 of 12 June 2001 on checks on conformity to the marketing standards applicable to fresh fruit and vegetables 1 shall remain in force.


3 ter. Les dispositions relatives au contrôle de conformité aux normes, visées au règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais 1 , restent d'application jusqu'à l'adoption de nouvelles dispositions de mise en œuvre des contrôles.

3b. Pending the adoption of new provisions for the implementation of the controls, the control provisions in respect of conformity with the standards laid down in Commission Regulation (EC) No 1148/2001 of 12 June 2001 on checks on conformity to the marketing standards applicable to fresh fruit and vegetables 1 shall remain in force.


Les dispositions relatives au contrôle de conformité aux normes, visées au règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais, restent d'application jusqu'à l'adoption de nouvelles dispositions de mise en œuvre des contrôles.

Pending the adoption of new provisions for the implementation of the controls, the control provisions in respect of conformity with the standards laid down in Commission Regulation (EC) No 1148/2001 of 12 June 2001 on checks on conformity to the marketing standards applicable to fresh fruit and vegetables shall remain in force.


En vertu de l'article 7 de la Loi sur le tabac, le gouverneur en conseil peut, par règlement, établir des normes applicables aux produits du tabac et prévoir des méthodes d'essai pour évaluer la conformité aux normes.

Section 7 of the Tobacco Act does authorize the Governor-in-Council to make regulations establishing standards for tobacco products and prescribing test methods to assess conformity with the standards.


Ne pourrait-on pas évaluer les produits en fonction de leur conformité aux normes ISO ou à d'autres normes objectives que nous pourrions fixer, sans qu'elles soient vraiment administrées par un organisme indépendant?

Wouldn't it be possible to evaluate products based on their compliance with ISO standards or with other objective standards to be determined? Do we really need an independent body to administer this process?




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conformité aux normes ccitt ->

Date index: 2021-01-22
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