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Conférence préalable au procès
Conférence préalable à l'audience
Conférence préalable à l'instruction
Conférence préparatoire au procès
Conférence préparatoire à l'audience
Conférence préparatoire à l'instruction
Juge d'avant-procès
Juge présidant la conférence préalable au procès

Traduction de «conférence préalable à l'instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence préalable à l'instruction [ conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès ]

pre-trial conference


conférence préparatoire à l'audience [ conférence préalable à l'audience ]

pre-hearing conference [ prehearing conference ]




conférence préalable à l'instruction

pre-trial conference


conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

pre-trial conference


juge d'avant-procès | juge présidant la conférence préalable au procès

pre-trial judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le suivi des notifications relève essentiellement d'un processus en deux étapes : un processus préalable d'instruction débouchant sur une décision relative aux mesures de suivi à prendre.

Following up on notification is basically a two-step process: a prior appraisal process leads to a decision on the follow-up measures to be taken.


En revanche, la proposition modifiant les instructions consulaires communes concernant les normes et procédures d’obtention des données biométriques n'a pu être présentée qu’en 2006 compte tenu des discussions toujours en cours sur les conditions préalables nécessaires.

On the other hand, the proposal amending the Common Consular Instructions concerning standards and procedures for taking biometric data was be presented only in 2006 as discussions on the necessary preconditions are still in progress.


S’il devait se révéler impossible d’attendre lesdites instructions dans les délais fixés par le droit national, le procureur européen délégué est habilité à former un recours sans instructions préalables de la chambre permanente, et soumet ensuite sans tarder le rapport à celle-ci.

Should it be impossible to await those instructions within the deadline set by national law, the European Delegated Prosecutor shall be entitled to lodge the appeal without prior instructions from the Permanent Chamber, and shall subsequently submit the report to the Permanent Chamber without delay.


La mesure la plus récente a été prise cette semaine, le 25 septembre, alors qu'une conférence préalable à l'instruction était prévue.

The most recent proceeding was this week, September 25, I believe, when a pre-trial conference was scheduled.


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Il conviendrait que ce manuel contienne des instructions à cet effet (des instructions préalables permettant aux utilisateurs de se familiariser avec le logiciel, ainsi qu'un site intranet d'assistance contenant des instructions, de l'aide et des réponses aux questions fréquemment posées).

It should include specific guidance for this purpose (prior instructions enabling users to familiarise themselves with the software, together with a support website with instructions, assistance and answers to frequently asked questions).


Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque ...[+++]

The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, s ...[+++]


Vous allez donc voir ce que nous appelons une conférence préalable à l'instruction, où vous pourrez observer la coopération multidisciplinaire.

So you're going to see what we call a pre-court conference where you're going to observe multi-disciplinary cooperation.


J'assisterai à une conférence préalable à l'instruction, le 15 mai.

I will be going to a pre-trial conference on May 15.


Habituellement, les recommandations accessoires ne font pas partie d'une ordonnance écrite, mais elles représentent un facteur dans les discussions qui peuvent se tenir lors d'une conférence préalable à l'instruction.

The ancillary recommendations usually do not factor in a written order but in the discussions that may occur at a pre-trial settlement conference.


Quand rien ne porte fruit; la conférence préalable à l'instruction n'a rien donné, parce que l'autre partie ne démord pas des rapports qui ont été préparés par des sociétés d'aide à l'enfance ou peut-être par le Bureau de l'avocat des enfants, parce qu'il peut s'appuyer sur cette recommandation, même s'il y a des faits et des preuves à l'appui.

They don't work; pre-trials don't work, because the other party is standing firm on reports that have been made from children's aid societies or possibly the Office of the Children's Lawyer, because they can stand firm in that recommendation, even though it's backed up with facts and evidence.




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conférence préalable à l'instruction ->

Date index: 2021-02-21
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