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Connaître du fond
Connaître la piste à fond
Connaître à fond
Piste de fond
Piste de ski de fond
Piste de ski de randonnée
Sentier de randonnée à ski
Sentier de ski de fond
être compétent pour connaître du fond

Traduction de «connaître la piste à fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


piste de fond | piste de ski de fond | sentier de ski de fond | piste de ski de randonnée | sentier de randonnée à ski

cross-country track | cross-country trail | ski-touring trail | cross-country ski trail | ski running ground




être compétent pour connaître du fond

to have jurisdiction as to the substance of the matter


connaître du fond

to have jurisdiction as to the substance of the matter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’EFSI devrait aider ces entités à ne plus connaître de pénuries de fonds et à surmonter les défaillances du marché et la fragmentation financière, qui engendrent des conditions de concurrence inégales à travers l’Union, en leur permettant de bénéficier d’injections directes et indirectes de capital, de garanties pour des titrisations de prêts de qualité élevée et d’autres produits répondant à ses finalités, accordés par la BEI et le Fonds européen d’investissement (FEI) ainsi que par des banques ou institutions nationales de développ ...[+++]

The EFSI should help those entities to overcome capital shortages, market failures and financial fragmentation resulting in an uneven playing field across the Union by allowing the EIB and the European Investment Fund (EIF) and national promotional banks or institutions, investment platforms or funds to provide direct and indirect equity injections, as well as to provide guarantees for high-quality securitisation of loans, and other products that are granted in pursuit of the aims of the EFSI.


L’EFSI devrait aider ces entités à ne plus connaître de pénuries de fonds et à surmonter les défaillances du marché et la fragmentation financière, qui engendrent des conditions de concurrence inégales à travers l’Union, en leur permettant de bénéficier d’injections directes et indirectes de capital, de garanties pour des titrisations de prêts de qualité élevée et d’autres produits répondant à ses finalités, accordés par la BEI et le Fonds européen d’investissement (FEI) ainsi que par des banques ou institutions nationales de développ ...[+++]

The EFSI should help those entities to overcome capital shortages, market failures and financial fragmentation resulting in an uneven playing field across the Union by allowing the EIB and the European Investment Fund (EIF) and national promotional banks or institutions, investment platforms or funds to provide direct and indirect equity injections, as well as to provide guarantees for high-quality securitisation of loans, and other products that are granted in pursuit of the aims of the EFSI.


L’EFSI devrait les aider à ne plus connaître de pénuries de fonds, en leur permettant de bénéficier d’injections directes et indirectes de capital, de garanties pour des titrisations de prêts de qualité élevée, et d’autres produits répondant à ses finalités, accordés par la BEI et le Fonds européen d’investissement (FEI).

The EFSI should help these businesses to overcome capital shortages by allowing the EIB and the European Investment Fund ('EIF') to provide direct and indirect equity injections, as well as to provide guarantees for high-quality securitisation of loans, and other products that are granted in pursuit of the aims of the EFSI.


L’EFSI devrait les aider à ne plus connaître de pénuries de fonds, en leur permettant de bénéficier d’injections directes et indirectes de capital, de garanties pour des titrisations de prêts de qualité élevée, et d’autres produits répondant à ses finalités, accordés par la BEI et le Fonds européen d’investissement (FEI).

The EFSI should help these businesses to overcome capital shortages by allowing the EIB and the European Investment Fund ('EIF') to provide direct and indirect equity injections, as well as to provide guarantees for high-quality securitisation of loans, and other products that are granted in pursuit of the aims of the EFSI.


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e)les exigences en matière d'audit, telles que les exigences minimales concernant les documents à conserver au niveau de l'instrument financier (et au niveau du fonds de fonds, le cas échéant), et les exigences relatives à la tenue de registres distincts pour les différentes formes de soutien conformément à l'article 37, paragraphes 7 et 8 (selon le cas), y compris les dispositions et les exigences concernant l'accès aux documents par les autorités des États membres compétentes pour les audits, les auditeurs de la Commission et la Cour des comptes européenne en vue de garantir une piste ...[+++]

(e)audit requirements, such as minimum requirements for documentation to be kept at the level of the financial instrument (and at the level of the fund of funds where appropriate), and requirements in relation to the maintenance of separate records for the different forms of support in compliance with Article 37(7) and (8) (where applicable), including provisions and requirements regarding access to documents by audit authorities of Member States, Commission auditors and the European Court of Auditors in order to ensure a clear audit trail, in accordance with Article 40.


e)les exigences en matière d'audit, telles que les exigences minimales concernant les documents à conserver au niveau de l'instrument financier (et au niveau du fonds de fonds, le cas échéant), et les exigences relatives à la tenue de registres distincts pour les différentes formes de soutien conformément à l'article 37, paragraphes 7 et 8 (selon le cas), y compris les dispositions et les exigences concernant l'accès aux documents par les autorités des États membres compétentes pour les audits, les auditeurs de la Commission et la Cour des comptes européenne en vue de garantir une piste ...[+++]

(e)audit requirements, such as minimum requirements for documentation to be kept at the level of the financial instrument (and at the level of the fund of funds where appropriate), and requirements in relation to the maintenance of separate records for the different forms of support in compliance with Article 37(7) and (8) (where applicable), including provisions and requirements regarding access to documents by audit authorities of Member States, Commission auditors and the European Court of Auditors in order to ensure a clear audit trail, in accordance with Article 40.


e)les exigences en matière d'audit, telles que les exigences minimales concernant les documents à conserver au niveau de l'instrument financier (et au niveau du fonds de fonds, le cas échéant), et les exigences relatives à la tenue de registres distincts pour les différentes formes de soutien conformément à l'article 37, paragraphes 7 et 8 (selon le cas), y compris les dispositions et les exigences concernant l'accès aux documents par les autorités des États membres compétentes pour les audits, les auditeurs de la Commission et la Cour des comptes européenne en vue de garantir une piste ...[+++]

(e)audit requirements, such as minimum requirements for documentation to be kept at the level of the financial instrument (and at the level of the fund of funds where appropriate), and requirements in relation to the maintenance of separate records for the different forms of support in compliance with Article 37(7) and (8) (where applicable), including provisions and requirements regarding access to documents by audit authorities of Member States, Commission auditors and the European Court of Auditors in order to ensure a clear audit trail, in accordance with Article 40.


- Les OBNL devraient établir des pistes d ’ audit complètes et exactes concernant les fonds transférés à l’extérieur de leur zone de compétence et/ou pays, et concernant les fonds transférés aux personnes proposant des services au nom de l’OBNL donneur d’ordre.

- NPOs should keep full and accurate audit trails of funds transferred outside their jurisdiction/ country and of funds transferred to any person delivering service on behalf of the originator NPO.


1. À titre d'exception, les juridictions d'un État membre compétentes pour connaître du fond peuvent, si elles estiment qu'une juridiction d'un autre État membre avec lequel l'enfant a un lien particulier est mieux placée pour connaître de l'affaire, ou une partie spécifique de l'affaire, et lorsque cela sert l'intérêt supérieur de l'enfant:

1. By way of exception, the courts of a Member State having jurisdiction as to the substance of the matter may, if they consider that a court of another Member State, with which the child has a particular connection, would be better placed to hear the case, or a specific part thereof, and where this is in the best interests of the child:


Un programme de communication couvrant la période 2001-2006 a été préparé afin de définir l'information à fournir aux différents groupes cibles de l'ISPA. Ce programme insistait sur l'importance d'expliquer les procédures durant la première année et de faire connaître les résultats à partir de 2002. Il sera mis en oeuvre au moyen de contrats cadres que la Commission (DG Politique régionale) a conclus au début de 2002 et de contrats restant à conclure concernant l'exécution d'activités d'information et de communication pour les différents fonds relatifs à la cohés ...[+++]

A 2001-2006 communication programme was prepared outlining the information to be provided to the different target groups for ISPA. It specified the importance to explain the procedures during the first year and to show results from 2002 on. It will be implemented by using the framework contracts that the Commission (DG Regional Policy) concluded early in 2002 and contracts still to be concluded for carrying information and communication activities in relation to different funds related tot he economic and social cohesion (the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund and ISPA).




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connaître la piste à fond ->

Date index: 2021-02-18
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