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Avance qui avait été défalquée
CSNU
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de sécurité
Conseil de sécurité de l'ONU
Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Conseil économique et financier de l'Union européenne
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Traduction de «conseil avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]




Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]




accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil

Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans une affaire de gel d’avoirs d’une société et de son actionnaire principal, que le Conseil avait décidé dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, le Tribunal a annulé les mesures adoptées au motif que le Conseil n’avait produit aucun élément de preuve ou d’information.

In a case concerning the freezing of assets of a company and its majority shareholder, decided by the Council in the framework of common foreign and security policy, the Court annulled the measures taken on the grounds that the Council produced no information or evidence.


L'importance des indicateurs avait déjà été soulevée à Lisbonne lorsque le Conseil avait demandé à la Commission de rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés en vue des objectifs stratégiques de l'Union.

The importance of indicators was already stressed at Lisbon, when the Council called on the Commission to report annually on progress towards the Union's strategic goals.


La Cour a considéré que le Conseil avait commis une erreur d’appréciation en refusant l’accès à l’une des directives de négociation qu’il avait adoptées.

The Court held that the Council made an error of assessment in refusing access to one of the negotiating directives it had adopted.


En 2002, le Conseil avait recommandé que chaque État membre mette rapidement en place un mécanisme intersectoriel approprié afin de coordonner au niveau national la mise en œuvre des stratégies susmentionnées.

In 2002 the Council recommended that each Member State should rapidly establish an appropriate intersectoral mechanism to coordinate the implementation of the above strategies at national level.


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Le Conseil avait demandé qu'un effort budgétaire annuel moyen de 0,75 % du PIB soit consenti sur la période 2010-2012 et il avait initialement constaté, en juillet 2010, que la Belgique avait engagé une action suivie d'effets.

The Council had called for an average annual fiscal effort of 0.75% of GDP over the 2010-12 period, and it initially found, in July 2010, that Belgium had taken effective action.


En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (ci après dénommé «règlement OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.

With a view to simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for the agricultural products or groups of products.


Cette décision fait suite à une décision similaire que le Conseil avait prise en janvier 2005 lorsqu'il avait constaté que la Hongrie n’avait pas mené d’action suivie d’effets en réponse à sa recommandation de juillet 2004.

This follows a similar decision that the Council had taken in January 2005 when it concluded that Hungary had not taken effective action in response to its recommendation of July 2004.


Ce plan d'action avait fait l'objet d'un accord de principe lors de la dernière session du Conseil "Télécommunications" le 19 mai 1998. Le Conseil avait alors constaté que la base juridique correcte de la décision était l'article 129 A du traité, étant donné que la proposition vise dans une large mesure à fournir aux consommateurs des informations appropriées.

This action plan had been the subject of an agreement of principle at the last meeting of the Telecommunications Council on 19 May 1998, when the Council noted that, since the broad aim of the proposal was to provide consumers with the appropriate information, the proper legal basis for the Decision was Article 129a of the Treaty.


Dans ses conclusions du 24 février 2005, le Conseil avait alors appelé à la mise en œuvre des modifications susmentionnées, ce qui avait requis l'adoption d'une nouvelle décision du Conseil concernant le CEPOL.

The conclusions of the Council of 24 February 2005 therefore called for the aforementioned amendments to be implemented, which made it necessary to adopt a new Council Decision concerning CEPOL.


La première discussion de ce point, lors du dernier Conseil, avaitjà permis de dégager un certain nombre de conclusions, importantes pour l'avenir; mais un dernier obstacle qui restait à résoudre - et qui a finalement été levé grâce au travaildu COREPER - avait cependant empêché leur adoption définitive au mois de juin.

A number of important conclusions for the future were reached on this at the Energy Council meeting in June, but one final obstacle - which has now been resolved in the Permanent Representative's Committee - prevented them from being adopted then.




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conseil avait ->

Date index: 2023-10-10
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