Traduction de «conseil général de la bce » (Français → Anglais) :

L'article 48 du statut du SEBC stipule que les États membres qui ne participent pas à la monnaie unique ne doivent payer qu'un pourcentage minimal de leur contribution au capital de la BCE, pourcentage constituant une participation aux coûts opérationnels de la BCE, si le Conseil général de la BCE en décide ainsi.

Les États membres ne participant pas à la zone euro ne paient, en vertu de l’article 48 du statut du SEBC, qu’un pourcentage minimal de leur part de capital souscrit pour participer aux frais de fonctionnement de la BCE, si le conseil général de la BCE en décide ainsi.

À cette fin, BCE soumet aux membres du comité les trois recommandations suivantes: réduire le nombre de conseillers et éliminer la désignation de conseiller régional, tout en continuant de tenir compte des sensibilités régionales; clarifier le mandat du CRTC en ce qui concerne les questions de concurrence, soit au moyen d'une directive du Cabinet ou par l'entremise de modifications à la loi; et, enfin, harmoniser les pouvoirs et les procédures dont le Conseil dispose en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

Un article paru le 4 avril dans National Post a mentionné un communiqué conjoint du porte-parole du Conseil canadien des chefs d'entreprises, M. David O'Brien, président- directeur général du Canadien Pacifique, de M. Jean Monty, président-directeur général de BCE Inc., et de M. John Cleghorn, président du conseil d'administration et président directeur général de la Banque Royale.

Les compétences que le Traité attribue au Conseil, à la Commission et à la Banque centrale européenne (BCE) entraînent les conséquences suivantes: la BCE doit être associée lorsque la politique monétaire et les opérations de change font l'objet de débats au niveau international (article105); lorsque les discussions portent sur les politiques économiques, la représentation doit respecter l'obligation faite aux États membres de considérer leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et de les coordonner au sein du Conseil; le Conseil et la Commission exercent un rôle actif dans la définition des grandes orientation ...[+++]s annuelles des politiques économiques et la surveillance de leur mise en oeuvre (article103), ainsi que dans la surveillance des politiques budgétaires des États membres (article104C); la nécessité d'associer Conseil, Commission et BCE pour assumer la représentation de la Communauté au niveau international découle également du droit d'initiative conféré à la Commission et à la BCE, qui peuvent présenter des propositions au Conseil en vue de la conclusion d'accords formels portant sur les taux de change ou de la formulation d'orientations générales de politique de change pour l'euro vis-à-vis des monnaies non communautaires (article109).

Leurs gouverneurs seront membres du conseil général de la BCE, qui est notamment chargé du contrôle et de la mise en oeuvre de tout accord de change pendant la troisième phase et de la coordination des politiques monétaires de l'union monétaire et des États membres non-participants.