Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CSNU
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de sécurité
Conseil de sécurité de l'ONU
Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Traduction de «conseil posent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la balance des paiements et la situation financière extérieure posent de graves difficultés

serious balance-of-payments and external financial difficulties


Groupe d'experts des problèmes spéciaux que posent l'expansion des échanges et le développement économique des pays en voie de développement sans littoral

Group of Experts on the Special Problems involved in the Trade and Economic Development of the Land-Locked Developing Countries


Droits de la personne et marchés mondiaux : questions et défis qui se posent dans le contexte de la politique étrangère du Canada

Human Rights, Global Markets: Some Issues and Challenges for Canadian Foreign Policy


Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec: les questions qui se posent

Aboriginal Peoples and the 1995 Quebec Referendum: A Survey of the Issues


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil

Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales, fondé sur la convention UPOV de 1991, et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire des droits d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;

J. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based on the UPOV Convention 1991, and of the EU system based on Council Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety right cannot prevent others from using the protected plant for further breeding activities;


- rendre compte chaque année, au Parlement européen et au Conseil, de l'état de l'Union de l'énergie afin de répondre aux questions essentielles qui se posent et d'éclairer le débat d'orientation.

- annual reporting to the European Parliament and the Council on the state of the Energy Union in order to address the key issues and steer the policy debate.


3. Le 1er janvier 2016 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen une étude concernant les problèmes transfrontaliers qui se posent dans le domaine de la responsabilité et des déchéances de dirigeants.

3. No later than 1 January 2016, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a study on the cross-border issues in the area of directors' liability and disqualifications.


E. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;

E. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based upon the UPOV Convention, and of the EU system based upon Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety cannot prevent others from using the protected plant to promote use of protected varieties for further breeding activities;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
E. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;

E. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based upon the UPOV Convention, and of the EU system based upon Council Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety cannot prevent others from using the protected plant to promote use of protected varieties for further breeding activities;


RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d’une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l’UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l’UE

RECALL the Council Resolution of 18 November 2010 where the Council agreed to convene, on a regular basis, generally in the margins of the Council meeting, an informal meeting of leading representatives of the EU public authorities and the sport movement with the aim of exchanging views on sporting issues in the EU


Les propositions du Conseil posent certaines questions très graves, comme tous les rapporteurs l’ont déclaré avant moi.

The Council’s proposals pose some very serious questions, as all the other rapporteurs have said before me.


convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d'une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l'UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l'UE.

convene, on a regular basis, generally in the margin of the Council meeting, an informal meeting of leading representatives of the EU public authorities and the sports movement with the aim of exchanging views on sporting issues in the EU.


En ce qui concerne le programme MEDA, le Conseil a déclaré que les engagements pris ne posent aucun problème étant donné les huit années d'arriérés de paiement.

As regards MEDA, the Council said that the commitments are not a problem owing to the eight years of payment backlogs.


La Commission élaborera un rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale aux fins d’adoption par le Conseil et par elle-même avant le Conseil européen de printemps suivant.Ce rapport récapitulera les principales questions qui se posent et les grandes tendances, et fera le point des progrès accomplis par les États membres sur la voie des objectifs communs.

The Commission will draft a Joint Social Protection and Social Inclusion Report for Council/Commission adoption prior to the subsequent Spring European Council.This will summarise main issues and trends and assess Member States' progress in reaching the common objectives.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

conseil posent ->

Date index: 2022-11-07
w