Traduction de «conseil regimbe-t-il » (Français → Anglais) :

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration des S-T [ Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration des S et T ]

conseiller conjugal

fourniture de conseils anticipatoires à la famille

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception

Conseil tribal des T. N.-O. associé au Traité numéro huit

Le fractionnement des incitations fait référence à la situation habituelle dans laquelle les propriétaires et les locataires regimbent à payer pour améliorer l’efficacité énergétique d’une propriété, puisque les avantages sont partagés entre eux.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0470 - EN - Règlement (CE) n o 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 6 mai 2009 - 2377/90 du Conseil et mo ...[+++]difiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n - 726/2004 du Parlement européen et du Conseil // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le fractionnement des incitations fait référence à la situation habituelle dans laquelle les propriétaires et les locataires regimbent à payer pour améliorer l’efficacité énergétique d’une propriété, puisque les avantages sont partagés entre eux.

Outre l'autorisation de mise sur le marché, les variétés génétiquement modifiées doivent également satisfaire aux exigences du droit de l'Union sur la commercialisation des semences et des matériels de multiplication végétale, tel qu'il est établi notamment par la directive 66/401/CEE du Conseil , la directive 66/402/CEE du Conseil , la directive 68/193/CEE du Conseil , la directive 98/56/CE du Conseil , la directive 1999/105/CE du Conseil , la directive 2002/53/CE du Conseil , la directive 2002/54/CE du Conseil , la directive 2002/55/CE du Conseil , la directive 2002/56/CE du Conseil , la directive 2002/57/CE du Conseil et la directive ...[+++]2008/90/CE du Conseil .