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Traduction de «conseiller-auditeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




auditeur conseil [ auditrice conseil | vérificateur conseil | vérificatrice conseil ]

consulting auditor


société d'auditeurs-conseil

firm of consultant auditors


conseil des auditeurs législatifs [ conseil des vérificateurs législatifs ]

counsel of legislative auditors


auditeur informatique | auditeur informatique/auditrice informatique | auditeur des systèmes d'information/auditrice des systèmes d'information | auditrice informatique

information technology auditor | IT Quality Appraiser | ICT auditor | IT auditor


Conseiller référendaire à la Cour des Comptes [ auditeur à la Cour des comptes ]

Commissioner of Audit [ Commissioner of Audits ]


internauditeur | internauditrice | internaute-auditeur | internaute-auditrice | auditeur Internet | auditrice Internet | webauditeur | webauditrice | auditeur Web | auditrice Web

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auditeur qualité en centre d'appels | auditeur qualité en centre d'appels/auditrice qualité en centre d'appels | auditrice qualité en centre d'appels

call centre quality assurance auditor | call centre quality audit associate | call centre quality analyst | call centre quality auditor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des auditions en présence du conseiller-auditeur ont eu lieu le 14 décembre 2017 et le 19 janvier 2018 à la demande de Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals Co. Ltd. Une troisième audition a été sollicitée le 30 janvier 2018 et acceptée par le conseiller-auditeur.

Hearings in the presence of the Hearing Officer were held on 14 December 2017 and on 19 January 2018 at the request of Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals Co. Ltd. A request for a third hearing was received on 30 January 2018 and was accepted by the Hearing Officer.


Lorsqu’une enquête est ouverte, l’avis fournit toutes les précisions nécessaires sur la procédure et les délais, y compris pour ce qui est du recours au conseiller-auditeur de la direction générale du commerce de la Commission européenne.

Should an investigation be initiated, the notice shall provide all necessary details about the procedure and deadlines, including recourse to the Hearing Officer of the Directorate-General for Trade of the European Commission.


Enfin, le mandat du conseiller-auditeur n’habilite pas ce dernier à recommander formellement à la Commission d’éclaircir certains griefs ni d’interpréter certains faits les étayant au bénéfice d’une partie, comme Alpharma semble le croire.

Finally, the Terms of Reference do not empower the hearing officer to formally recommend to the Commission the clarification of certain objections, or its interpretation of certain facts supporting such objections, for the benefit of a party as Alpharma seems to assume.


Lorsqu’une enquête est ouverte, l’avis fournit toutes les précisions nécessaires sur la procédure et les délais, y compris pour ce qui est de la possibilité d’un recours au conseiller-auditeur de la direction générale du commerce de la Commission européenne.

Should an investigation be initiated, the notice shall provide all necessary details about the procedure and deadlines, including the possibility of recourse to the Hearing Officer of the Directorate-General for Trade of the European Commission.


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Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact, les parties intéressées peuvent consulter les pages web consacrées au conseiller-auditeur sur le site internet de la direction générale du commerce ( [http ...]

For further information and contact details interested parties may consult the Hearing Officer’s web pages on the Directorate-General for Trade’s website: [http ...]


Le mandat actuel des conseillers-auditeurs ne leur octroie pas de pouvoir décisionnel dans ce genre de situation.

The current Mandate of the Hearing Officers does not provide for any decision-making power in such situations.


La Commission rappelle également ses initiatives récentes visant à accroître la transparence de la mise en œuvre desdits instruments (telles que la nomination d'un conseiller auditeur), ainsi que le travail accompli avec les États membres pour éclaircir des éléments essentiels des pratiques de défense commerciale.

The Commission also recalls the recent initiatives it has taken to improve the transparency of the operation of trade defence instruments (such as the appointment of a Hearing Officer) and its work with Member States to clarify key elements of trade defence practice.


Si les services de la Direction générale de la concurrence ne sont pas en mesure de faire droit à cette demande, et si la partie en cause conteste cette conclusion, la question sera résolue par le conseiller-auditeur conformément au mandat des conseillers-auditeurs (59).

If the services of the Directorate General for Competition are not in a position to accept the request and if the party disagrees with that view, the matter will be resolved by the Hearing Officer, in accordance with the applicable terms of reference of Hearing Officers (59).


Si, après la présentation de ces observations, le désaccord sur la demande de confidentialité persiste, le conseiller-auditeur est saisi et statue conformément au mandat des conseillers-auditeurs institué par la Commission (54).

If, following submission of those views, a disagreement on the confidentiality claim persists, the matter will be dealt with by the Hearing Officer according to the applicable Commission terms of reference of Hearing Officers (54).


5. Les personnes entendues par la Commission peuvent être assistées par leurs conseillers juridiques ou par d'autres personnes qualifiées admises par le conseiller-auditeur.

5. Persons heard by the Commission may be assisted by their lawyers or other qualified persons admitted by the Hearing Officer.


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