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Calendrier de conservation des dossiers
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Traduction de «conservation des dossiers cruciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conservation des dossiers cruciaux [ conservation des dossiers vitaux ]

vital records preservation


liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]

Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]


délai de conservation et destruction des dossiers [ calendrier de conservation des dossiers ]

records scheduling and disposal


conservation des données | conservation des fichiers | conservation des dossiers | conservation des documents

data retention | file retention | records retention | retention of data | retention of records








Groupe de la conservation des dossiers du Programme de classification des trafiquants de drogues

Drug Violator Classification Program Maintenance Unit




pour votre documentation | pour vos dossiers | pièce à conserver | à conserver

for your records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour raccourcir ou allonger les périodes minimales de conservation des dossiers relatifs à la traçabilité par les opérateurs professionnels ainsi que pour fixer les exigences applicables à l'accessibilité de ces dossiers.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to setting out shorter or longer minimum periods for keeping the records concerning traceability by the professional operators, and requirements as to the accessibility of those records.


En plus de fournir des informations actualisées sur les progrès accomplis dans des dossiers cruciaux, le rapport est centré sur les travaux actuellement menés afin d'améliorer la gestion de l'information au service des frontières et de la sécurité; il expose la nouvelle approche préconisée par la Commission pour atteindre, d'ici à 2020, l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires.

In addition to providing an update on progress made on key files, the report focuses on the ongoing work to improve information management for borders and security and sets out the Commission's new approach towards achieving the interoperability of EU information systems for security, border and migration management by 2020.


L’organisme national d’accréditation conserve des dossiers sur chacun des participants au processus d’accréditation.

The national accreditation body shall keep records on each person involved in the accreditation process.


1. Le vérificateur conserve des dossiers, notamment en ce qui concerne les compétences et l’impartialité du personnel, aux fins de démontrer le respect du présent règlement.

1. A verifier shall keep records, including records on competence and impartiality of personnel, to demonstrate compliance with this Regulation.


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1. Le DHS conserve les dossiers passagers dans une base de données active pendant une période pouvant durer cinq ans.

1. DHS retains PNR in an active database for up to five years.


L'organisme doit conserver un dossier de tous les personnels de certification et les personnels de soutien des catégories B1 et B2, ce dossier devant contenir:

The organisation shall maintain a record of all certifying staff and category B1 and B2 support staff, which shall contain:


(l) la procédure relative à l’inspection publique des dossiers prévue à l'article 88, y compris les pièces du dossier exclues de l'inspection publique, et les modalités de la conservation des dossiers de l'Agence prévue à l'article 88, paragraphe 5;

(l) the procedure for the inspection of files provided for in Article 88, including the parts of the file excluded from inspection, and the modalities of the keeping of files of the Agency provided for in Article 88(5);


« Dossier permanent de système de pharmacovigilance »: dans la demande d'autorisation de mise sur le marché, seuls les éléments essentiels du système de pharmacovigilance doivent être présentés, mais, en contrepartie, les entreprises sont tenues de conserver un dossier détaillé dans leurs locaux.

" Pharmacovigilance system master file ": In the marketing authorisation application only key elements of the pharmacovigilance system should be submitted, but this is balanced with a requirement for companies to maintain a detailed file on site.


1. L'Office conserve les dossiers de demandes de dessin ou modèle communautaire et les dossiers de dessins ou modèles communautaires enregistrés pendant cinq ans au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle:

1. The Office shall keep the files relating to Community design applications and to registered Community designs for at least five years from the end of the year in which:


Le vérificateur environnemental est compétent pour les fonctions à exercer dans le champ d'activité agréé et doit produire et conserver les dossiers concernant les qualifications, la formation et l'expérience de son personnel, au moins dans les domaines suivants:

The environmental verifier shall be competent in relation to the functions within the accredited scope and must demonstrate and maintain records on the qualifications, training and experience of its personnel with respect to, at least, the following:




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

conservation des dossiers cruciaux ->

Date index: 2021-09-08
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