Traduction de «consigner des découvertes archéologiques » (Français → Anglais) :

Toutefois, sans préjudice du paragraphe 4, l'État membre qui est compétent conformément au premier alinéa, point a) ou point b), peut ne pas exiger d'autorisation d'exportation pour les biens culturels visés aux premier et deuxième tirets de la catégorie A.1 de l'annexe I, lorsqu'ils offrent un intérêt archéologique ou scientifique limité, et à condition qu'ils ne soient pas le produit direct de fouilles, de découvertes ou de sites archéologiques dans un État membre et que leur présence sur le marché soit légale.

Concernant l’impact sur l’héritage culturel, la décision ministérielle approuvant l’emplacement de la marina pour navires de plaisance contient des conditions spécifiques, telles que la surveillance des travaux par les services archéologiques ou la suspension des travaux aux endroits où sont faites des découvertes archéologiques.

Face aux très importantes découvertes archéologiques consécutives aux fouilles partielles entreprises à Carrickmines Castle au sud de Dublin, qui ont mis à jour un site d'un très grand intérêt national et international, quel regard la Commission porte-t-elle sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) effectuée, en vertu de la directive 85/327/CEE , à propos du développement de l'autoroute dite du Sud-Est (financée par le Fonds de cohésion) selon un tracé proposé conjointement par le comté de Dun Laoghaire-Rathdown et par l'administration nationale en charge du réseau routier, en particulier quant à son incapacité à estimer l' ...[+++]impact du chantier sur le patrimoine archéologique du site de Carrickmines et, en conséquence, à mettre en place, au stade de la réalisation de l'ouvrage, les précautions nécessaires ?

Face aux très importantes découvertes archéologiques consécutives aux fouilles partielles entreprises à Carrickmines Castle au sud de Dublin, qui ont mis à jour un site d'un très grand intérêt national et international, quel regard la Commission porte-t-elle sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) effectuée, en vertu de la directive 85/327/CEE , à propos du développement de l'autoroute dite du Sud-Est (financée par le Fonds de cohésion) selon un tracé proposé conjointement par le comté de Dun Laoghaire-Rathdown et par l'administration nationale en charge du réseau routier, en particulier quant à son incapacité à estimer l' ...[+++]impact du chantier sur le patrimoine archéologique du site de Carrickmines et, en conséquence, à mettre en place, au stade de la réalisation de l'ouvrage, les précautions nécessaires ?

Face aux très importantes découvertes archéologiques consécutives aux fouilles partielles entreprises à Carrickmines Castle au sud de Dublin, qui ont mis à jour un site d'un très grand intérêt national et international, quel regard la Commission porte-t-elle sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) effectuée, en vertu de la directive 85/327/CEE, à propos du développement de l'autoroute dite du Sud-Est (financée par le Fonds de cohésion) selon un tracé proposé conjointement par le comté de Dun Laoghaire-Rathdown et par l'administration nationale en charge du réseau routier, en particulier quant à son incapacité à estimer l'i ...[+++]mpact du chantier sur le patrimoine archéologique du site de Carrickmines et, en conséquence, à mettre en place, au stade de la réalisation de l'ouvrage, les précautions nécessaires?

Toutefois, sans préjudice du paragraphe 4, l'État membre qui est compétent conformément au premier alinéa premier et deuxième tirets, peut ne pas exiger d'autorisation d'exportation pour les biens culturels visés aux premier et deuxième tirets de la catégorie A.1 de l'annexe, lorsqu'ils offrent un intérêt archéologique ou scientifique limité, et à condition qu'ils ne soient pas le produit direct de fouilles, de découvertes et de sites archéologiques dans un État membre, et que leur présence sur le marché soit légale.